Réponse de la direction et plan d'action : Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal. : J2-396/2014-1F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.934152&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Réponse de la direction et plan d'action : Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal. |
Variante du titre | Fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Management response and action plan : Criminal Law Policy Function. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, [2014] |
Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada. Ministère de la justice -- Évaluation. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. Droit pénal -- Canada. |