ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-43

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99-43 (Le 29 octobre 1999)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Recensement
- Bulletins

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 191999. Bilingue.
S-2.--Loi facilitant la prise de certaines décisions médicales. (Loi facilitant la prise de décisions médicales légitimes relativement aux traitements de survie et au traitement de la douleur.) (L'Honorable sénateur Carstairs.) Titre en anglais: Medical Decisions Facilitation Act. Première lecture, le 13 octobre 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB362-2/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité spécial sur l'Enseignement postsecondaire, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Lorne Bonnell. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 3 inclusivement.) Titre en anglais: Special Committee on Post-Secondary Education, Proceedings. Index of proceedings. 2p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-361/1-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John G. Bryden. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 5 inclusivement.) Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Index of proceedings. 3p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-361/2-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité spécial de la sécurité des transports, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 6.) Titre en anglais: Special Committee on Transportation Safety and Security, Proceedings. Index of proceedings. 4p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC2-361/3-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 1re session, 36e législature, 46-499 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 4 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Index of proceedings. 3p.
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-361/3-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 1-4, 12-15 octobre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-362/4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 136, Nos. 8-10, October 21-25, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 136, nos 8-10, 21-25 octobre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 9-11, 22-26 octobre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-4.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile. (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.) (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: Civil International Space Station Agreement Implementation Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-4/C-4_1/C-4_ cover-F.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-4/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-5.--Loi sur la Commission canadienne du tourisme. (Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.) (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: Canadian Tourism Commission Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-5/C-5_1/C-5_ cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-5/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-6.--Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.) (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 52p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-6/C-6_1/C-6_ cover-F.html
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-6/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-8.--Loi sur les aires marines de conservation. (Loi concernant les aires marines de conservation.) (Le ministre du patrimoine canadien.) Titre en anglais: Marine Conservation Areas Act. Première lecture, le 20 octobre 1999. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-8/C-8_1/C-8_ cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-8/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-9.--Loi sur l'Accord définitif nisga'a. (Loi portant mise en vigeur de l'Accord définitif nisga'a.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canadien.) Titre en anglais: Nisga'a Final Agreement Act. Première lecture, le 21 octobre 1999. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-9/C-9_1/C-9_ cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-9/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-209.--Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts). Première lecture, le 14 octobre 1999. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-209/C-209_1/C-2 09_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-209/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-210.--Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (retrait du billet de mille dollars). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank of Canada Act (withdrawal of the thousand dollar note). Première lecture, le 14 octobre 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-210/C-210_1/C-2 10_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-210/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-211.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais afférents à un véhicule à moteur utilisé par un travailleur forestier). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (travel expenses for a motor vehicle used by a forestry worker). Première lecture, le 14 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-211/C-211_1/C-2 11_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-211/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-212.--Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective). (M. Guay.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Staff Relations Act (prohibited provision in a collective agreement). Première lecture, le 14 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-212/C-212_1/C-2 12_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-212/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-213.--Loi de 1999 sur la construction navale. (Loi de 1999 visant à encourager la construction navale.) (M. Dubé, Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière.) Titre en anglais: Shipbuilding Act, 1999. Première lecture, le 14 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-213/C-213_1/C-2 13_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-213/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-214.--Loi sur les traités. (Loi prévoyant la participation de la Chambre des communes à la conclusion des traités.) (M. Turp.) Titre en anglais: Treaties Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-214/C-214_1/C-2 14_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-214/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-215.--Loi sur le dépôt des traités. (Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes.) (M. Turp.) Titre en anglais: Tabling of Treaties Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-215/C-215_1/C-2 15_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-215/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-216.--Lois sur l'approbation des traités. (Loi prévoyant l'approbation des traités par la Chambre des communes.) (M. Turp.) Titre en anglais: Treaty Approval Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-216/C-216_1/C-2 16_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-216/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-217.--Loi sur la publication des traités. (Loi prévoyant la publication des traités.) (M. Turp.) Titre en anglais: Treaty Publication Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-217/C-217_1/C-2 17_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-217/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-218.--Loi sur la conclusion des traités. (Loi prévoyant la consultation des gouvernements provinciaux lors de la négociation et de la conclusion des traités.) (M. Turp.) Titre en anglais: Conclusion of Treaties Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-218/C-218_1/C-2 18_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-218/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-219.--Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction.) (M. Obhrai.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (breaking and entering). Première lecture, le 15 octobre 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-219/C-219_1/C-2 19_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
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Numéro de catalogue XB362-219/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-220.--Loi sur la mention des subventions culturelles. (Loi exigeant que la publicité relative à des opérations culturelles subventionnées par des fonds publics fasse état de la subvention et de la proportion du coût total que la subvention représente et que ces renseignements soient mentionnés lors de l'inauguration de l'opération.) (M. Obhrai.) Titre en anglais: Cultural Grants Acknowledgement Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-220/C-220_1/C-2 20_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
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Numéro de catalogue XB362-220/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-221.--Loi sur les silos à grains des Prairies. (Loi concernant le transfert de silos à grain situés dans les provinces des Prairies et la cessation de leur exploitation.) (M. Morrison.) Titre en anglais: Prairie Grain Elevators Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-221/C-221_1/C-2 21_cover-F.html
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Numéro de catalogue XB362-221/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-222.--Loi sur l'ombudsman des premières nations. (Loi établissant le poste d'ombudsman des premières nations et leur première nations dont la mission est d'enquêter relativement aux plaintes portant sur les difficultés de nature administrative et les problèmes de communication survenant entre des membres des collectivités des premières nations et leur première nation et entre les premières nations ainsi que sur les allégations d'administration financière inappropriée et d'irrégularités électorales.) (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: First Nations Ombudsman Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-222/C-222_1/C-2 22_cover-F.html
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Numéro de catalogue XB362-222/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-223.--Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints. (Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger).) (M. Hill, Prince George--Peace River.) Titre en anglais: Witness and Spousal Protection Program Act. Première lecture, le 15 octobre 1999. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue XB362-223/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-224.--Loi sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité. (Loi établissant d'ici le début du vingt et unième siècle une exposition au Musée canadien des civilisations pour reconnaître les crimes contre l'humanité, tel que l'expression est définie par les Nations Unies, qui ont été perpétrés au cours du vingtième siècle.) (M. Assadourian.) Titre en anglais: Recognition of Crimes Against Humanity Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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10 $ l'exemplaire. (Canada)
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-225.--Loi modifiant la Loi sur le tabac (substances contenues dans un produit du tabac). (M. Assadourian.) Titre en anglais: An Act to amend the Tobacco Act (substances contained in a tobacco product). Première lecture, le 18 octobre 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-226.--Code de déontologie parlementaire. (M. Earle.) Titre en anglais: Parliamentarian's Code of Conduct. Première lecture, le 18 octobre 1999. 18p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue XB362-226/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-227.--Loi sur les dons d'organes. (Loi établissant le registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada.) (M. Sekora.) Titre en anglais: Organ Donation Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Numéro de catalogue XB362-227/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-228.--Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et le Code canadien du travail en conséquence. (M. Morrison.) Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and the Canada Labour Code as a consequence. Première lecture, le 18 octobre 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-229.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles). (M. Redman.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post). Première lecture, le 18 octobre 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-230.--Loi instituant la Semaine nationale de sensibilisation à l'épidermolyse bulleuse. (Mme. Bulte) Titre en anglais: An Act respecting a National Epidermolysis Bullosa Awareness Week. Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-231.--Loi sur la pornographie juvénile dans Internet. (Loi visant à interdire l'accès au réseau Internet pour la diffusion de documents pornographiques avec des enfants.) (M. Stoffer.) Titre en anglais: Internet Child Pornography Prevention Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 5p.
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-232.--Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite. (Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.) (M. Stoffer.) Titre en anglais: Hepatitis Awareness Month Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 1p.
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-233.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais médicaux). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (medical expenses). Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
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5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-234.--Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d'échantillons de substances corporelles). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (taking of bodily substances). Première lecture, le 18 octobre 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-234/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-235.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale préalable au divorce). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (marriage counselling required before divorce granted). Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
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Numéro de catalogue XB362-235/1
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Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-236.--Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (parc national de Stoltmann). (M. Caccia.) Titre en anglais: An Act to amend the National Parks Act (Stoltmann National Park). Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-236/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-237.--Loi modifiant la Loi ayant pour objets la reconnaissance et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la Loi constitutionnelle de 1867. (M. Breitkreuz, Yorkton--Melville.) Titre en anglais: An Act to amend An Act for the Recognition and Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and to amend the Constitution Act, 1867. Première lecture, le 18 octobre 1999. 4p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-237/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-238.--Loi modifiant la Loi sur la Société des postes (entrepreneurs postaux). (M. Martin, Winnipeg Centre.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail contractors). Première lecture, le 18 octobre 1999. 1p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-238/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-239.--Loi sur la protection des dénonciateurs. (Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.) (M. Martin, Winnipeg Centre.) Titre en anglais: Whistle Blowers Protection Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-239/C-239_1/C-2 39_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-239/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-240.--Loi sur la formation pour le marché du travail. (Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail.) (M. Martin, Winnipeg Centre.) Titre en anglais: Labour Market Training Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-240/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-241.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence. (M. MacKay, Pictou--Antigonish--Guysborough.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act and to amend certain other Acts in consequence thereof. Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
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5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-241/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-242.--Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction). (M. MacKay, Pictou--Antigonish--Guysborough.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (Order of prohibition). Première lecture, le 18 octobre 1999. 1p.
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URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-242/C-242_1/C-2 42_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-242/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-243.--Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (dangerous offender). Première lecture, le 18 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-243/C-243_1/C-2 43_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-243/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-244.--Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang. (Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang au profit des personnes chargées de l'application et de l'exécution de la loi et des bons samaritains et modifiant le Code criminel.) (M. Strahl.) Titre en anglais: Blood Samples Act. Première lecture, le 18 octobre 1999. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-244/C-244_1/C-2 44_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-244/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-245.--Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (mandatory counseling for certain assaults). Première lecture, le 19 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-245/C-245_1/C-2 45_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-245/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-246.--Loi sur le dédommagement des agents de la sécurité publique. (Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions.) (M. Szabo.) Titre en anglais: Public Safety Officers Compensation Act. Première lecture, le 19 octobre 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-246/C-246_1/C-2 46_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-246/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-248.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (transfert de revenu au conjoint). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (transfer of income to spouse.) Première lecture, le 19 octobre 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-248/C-248_1/C-2 48_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-248/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-249.--Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada. (Loi visant à interdire l'exportation des eaux du Canada par voie d'échanges entre bassins.) (M. Riis.) Titre en anglais: Canada Water Export Prohibition Act. Première lecture, le 19 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-249/C-249_1/C-2 49_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-249/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-250.--Loi modifiant le Code criminel (cautionnement en cas d'agression armée ou de harcèlement criminel). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (bail in cases of assault with weapon or criminal harassment). Première lecture, le 19 octobre 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-250/C-250_1/C-2 50_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-250/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-251.--Loi modifiant le Code criminel. (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code. Première lecture, le 19 octobre 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-251/C-251_1/C-2 51_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-251/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-252.--Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole. (Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou de services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce.) (M. Borotsik.) Titre en anglais: National Agriculture Industry Relief Coordination Act. Première lecture, le 20 octobre 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-252/C-252_1/C-2 52_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-252/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 13].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, Meetings, 65-67.--Standing Committee on Citizenship and Immigration, Meetings, 65-68.--Standing Committee on Health, Meetings, 84-87.--Standing Joint Committee on Official Languages, Meetings, 26-27.--
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1999-13E-M Distributed by mailing list.

Comités

Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 13].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité mixte permanent des langues officielles, Séances, 26-27.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, Séances, 65-68.--Comité permanent de la santé, Séances, 84-87.--Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, Séances, 65-67.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1999-13F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 13].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Meetings, 86-88.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development, Meetings, 124-129.--Standing Committee on Fisheries and Oceans, Meetings, 76-81.--Standing Committee on Industry, Meetings, 121-132.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, Meetings, 72-73.--Standing Committee on Transport, Meetings, 57-63.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1999-13E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 13].--Ressources et environnement.
Sommaire: Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, Séances, 86-88.-- Comité permanent de l'environnement et du développement durable, Séances, 124-129.--Comité permanent de l'industrie, Séances, 121-132.--Comité permanent des pêches et des océans, Séances, 76-81.--Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, Séances, 72-73.--Comité permanent du transport, Séances, 57-63.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1999-13F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 13].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance, Meetings, 191-193.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Meetings, 122-147.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affair, Meetings, 112-123.--Standing Committee on Public Accounts, Meetings, 63-67.--Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, Meeting, 2.--Sub-Committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children, Meetings, 8-23.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1999-13E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été developpé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 13].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, Séances, 112-123.--Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, Séances, 122-147.--Comité permanent des comptes publics, Séances, 63-67.--Comité permanent des finances, Séances, 191-193.--Sous-comité de l'Équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants, Séances, 8-23.--Sous-comité des Lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, Séance, 2.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1999-13F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
[No. 13].--Justice and government business.
Contents: Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, Meetings, 61-65.--Standing Committee on Justice and Human Rights, Meetings, 143-148.--Standing Committee on Procedure and House Affairs, Meetings, 65-66.--Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, Meetings, 12-22.--Sub-Committee on Private Member's Business, Meeting, 24.--Sub-Committee on Status of Persons with Disabilities, Meetings, 15-17.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1999-13E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été developpé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
[Nº 13].--Justice et administration gouvernementale.
Sommaire: Comité permanent de la Justice et droits de la personne, Séances, 143-148.--Comité permanent de la Procédure et affaires de la Chambre, Séances, 65-66.--Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Séances, 61-65.--Sous-comité de la Condition des personnes handicapées, Séances, 15-17.--Sous-comité de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Séances, 12-22.--Sous-comité des Affaires émanent des députés, Séance, 24.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1999-13F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.

Bibliothèque du Parlement

Direction de la recherche parlementaire

Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
83-5.--L'exploitation des réserves de pétrole et de gaz au large de la côte est, par Sonya Dakers et Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: Eastcoast offshore oil and gas development, 1983, révisé en septembre 1999. References.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/83-5-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/835-e.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/83-5-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
87-5F.--La station spatiale internationale: la participation du Canada, par Lynne C. Myers, Division des sciences et de la technologie, Titre en anglais: The international space station: Canada's involvement, 1987, révisé en juillet 1999. Illus., references.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/87-5-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/875-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/87-5-1999-09-IN Distribué par l'agence auteur.
Bulletin d'actualité. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»
93-5F.--Le SIDA: aspects médicaux et scientifiques, par Alan Nixon, Division des sciences et de la technologie. Titre en anglais: AIDS: medical and scientific aspects, 1993, révisé en juin 1999. References.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-1/93-5-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/CIR/935-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-1/93-5-1999-06-IN Distribué par l'agence auteur.
Résumé législatif. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»
LS-290F.--Projet de loi C-8: Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada--Yukon sur le pétrole et le gaz, par Jill Wherrett, Division de des affaires politiques et sociales. Titre en anglais: Bill C-8: 1997, révisé mars 1998. References, tables.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/297-1998-03-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/LoPBdP/LS/c8-f.htm
Gratuit aux dépositaires.
Numéro de catalogue YM32-3/297-1998-03-IN Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

Direction de l'analyse commerciale et économique

References.

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Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Reference document. Ottawa. 28cm. Softcover.
No. 6.--The impact of NTA/NAFTA on Canada: what does the recent literature say? by Todd Hunter. 1998.
"This annotated literature review is primarily intended to serve as a research and reference tool for analysts and researchers interested in the North America Free Trade Agreement (NAFTA) and North America economic integration. The main objective of this project is to better comprehend and catalogue the main topics, issues, and points of contention within the prevailing NAFTA-related literature."--Page 2.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, C-2, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/references/refdoc_6-e.htm
Free. ISBN 0-662-27122-X
Numéro de catalogue E73-16/6-1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Document de référence. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Nº 6.--Les répercussions de l'ALE et de l'ALENA: que disent les publications récentes? par Todd Hunter. 1998. 87p.
«La présente analyse des ouvrages commentés s'adresses aux chercheurs et aux analystes qui s'intéressent à l'Accord de libre-échange nord-américain et à l'intégration économique nord-américaine. Elle se veut essentiellement un instrument de recherche et de référence. Le principal objectif de ce projet est de mieux saisir et classer les thèmes, questions et assertions fondamentaux ressortant des principaux ouvrage relatifs à l'ALENA.»--Page 2.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-27122) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/references/refdoc_6-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-84095-X
Numéro de catalogue E73-16/6-1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et commerce international

Tables.

Notice to depositories:
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Reference Document. Ottawa. 28cm. Softcover.
No. 8.--International trade policy research survey: final report, by Alexandre Munger. 1999.
"The purpose of this initiative is to help those involved in some aspect of international trade policy gain better awareness of the topics that are currently being researched, the issues that are expected to be looked at in the near future, and the areas that might be characterized as research gaps. The survey also helps identify Canadian and other researchers working on these issues. Further, it sets out in particular the research work that is currently being or planned in relation to the upcoming WTO negotiations."--Page 3.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (E74-92/1999E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, C-2, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/references/refdoc_8-e.htm
Free. ISBN 0-662-28121-7
Numéro de catalogue E73-16/8-1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires étrangères et Commerce international

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Document de référence. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Nº 8.--Étude sur la recherche en matière du politique commercial international: rapport final, par Alexandre Munger. 1999. 34p.
«L'initiative a pour but d'aider les personnes s'intéressant à la politique commerciale internationale à mieux connaître les domaines visés par les projets de recherche en cours,les domaines susceptibles de faire sous peu l'objet de travaux de recherche et de lacunes de la recherche. L'enquête a également permis de repérer les chercheurs canadiens et d'autres nationalités ayant entrepris des travaux en la matière. En outre, elle fait notamment état des travaux de recherche qui sont présentement en cours ou qui sont prévus dans le cadre des négociations à venir de l'OMC.»--Page 3.
N.B.: Le numéro de catalogue imprimé dans cette publication (E74-92/1999F) a été corrigé afin de permettre de ranger cette publication avec les autres de la même collection.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/foreignp/dfait/references/refdoc_8-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83966-8
Numéro de catalogue E73-16/8-1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Anciens combattants Canada

2000 memories: Jason and the memory box, by Shelley Fiset. Illustrated by Aimée Chatelaine. Ottawa, 1999. 27p. Illus. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Veterans Affairs, HCCI, 15th floor, 66 Slater Street, Ottawa K1A 0P4. Telephone: (613) 995-8114; Fax: (613) 992-8747.
Free. ISBN 0-662-28149-7
Numéro de catalogue V32-83/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
200 souvenirs: Jason et la boîte a souvenirs, par Shelley Fiset. Illustrations: Aimée Chatelaine. Ottawa, 1999. 27p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Anciens combattants, ICSS, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-83994-3
Numéro de catalogue V32-83/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Bibliography, tables.

Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
99-16.--Optimal currency areas: a review of the recent literature, by Robert Lafrance and Pierre St-Amant. 1999.
"This paper surveys the recent literature on optimal currency areas (OCAs). Topics that are covered include theoretical developments in the context of general-equilibrium models and empirical work on shocks asymmetry and adjustment mechanisms. Issues relating to the endogeneity of OCA criteria, the role of exchange rate flexibility in promoting greater macroeconomic stability, and the links between productivity and the exchange rate are also surveyed. We conclude with suggestions for future research."--Abstract.
For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/wp99-16.htm
Free. ISBN 0-662-28180-2
Numéro de catalogue FB3-2/99-16E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission de contrôle de l'énergie atomique

Rapport annuel CCEA, 1998-1999. Ottawa, 1999. ii, 71p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, 280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courrier électronique (Internet): info@atomcon.gc.ca
URL: http://www.aecb-ccea.gc.ca/pubs/ann_repo/ar9899_f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-83845-9
Numéro de catalogue CC171-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
Vol. 18, nº 2, 1999. Pp. 98-197.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. 95 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SC3-67/18-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Commission du droit du Canada

De la justice réparatrice à la justice transformatrice: document de discussion. Ottawa, 1999. Texte français, vi, 59p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: From restorative justice to transformative justice:
«Ce document de discussion constitue le premier volet du travail amorcé par la Commission du droit du Canada sur le thème des rapports sociaux. Selon la Commission, l'observation du fonctionnement de la justice réparatrice au Canada et ailleurs dans le monde peut être riche d'enseignements quant à la façon d'aborder des relations complexes où interviennent des intérêts divergents. En examinant les façons dont la justice réparatrice peut être développée au sein du système pénale, nous souhaitons aussi vérifier s'il serait possible d'utiliser son cadre et ses principes pour établir de nouvelles conceptions à l'égard des processus utilisés pour la résolution des litiges civils.»--Page 4.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, pièce 1100, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courrier électronique: info@cdc.gc.ca
URL: http://www.lcc.gc.ca/fr/forum/rj/paper.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64363-1
Numéro de catalogue JL2-6/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

Rapport annuel 1998-1999. Ottawa, 1999. Texte français, 20p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Annual report 1998-1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, pièce 9000, Ottawa K1A 0M1. Téléphone: (613) 993-4331; Télécopieur: (613) 993-4686; Courrier électronique: jmccrea@hc-sc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64389-5
Numéro de catalogue RG74-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 14, nos 46.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/14-46
Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

CRSNG Guide du chercheur, 1999. Ottawa, 1999. vii, 99p. 28cm. Couverture souple.
«Ce guide contient des renseignements essentiels aux candidats qui présenteront une demande de subvention et aux titulaires d'une subvention du CRSNG au cours de l'année financière 1999-2000. Cette édition remplace et annule les énoncés précédents du CRSNG concernant les lignes directrices pour ces subventions. Les règlements régissant les subventions entrent en vigueur le 1er septembre 1999.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courrier électronique: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/resguide/main_f.htm
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83872-6
Numéro de catalogue NS1-2/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
NSERC Scholarships and fellowships guide, 1999.Ottawa, 1999. iv, 77p. Tables. 28cm. Softcover.
"This publication describes the scholarships and fellowship programs that NSERC offers to undergraduate and graduate students and postdoctoral fellows. it supersedes all previous statements by NSERC on award guidelines. The regulations governing the awards are in effect as of September 1, 1999."--Page i.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; E-mail: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/sf/99_S&F_pdf_e.htm
Free. ISBN 0-662-28000-8
Numéro de catalogue NS1-3/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CRSNG Guide des bourses, 1999.Ottawa, 1999. iv, 80p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Ce guide décrit les programmes de bourses qu'offrent le CRSNG aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, et aux stagiaires postdoctoraux. Cette édition remplace et annule tous les propos antérieurs du CRSNG concernant les lignes directrices pour ces bourses. Les règlements régissant des bourses entrent en vigueur le 1er septembre 1999.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courrier électronique: distribution@crsng.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/sf/99_S&F_pdf_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83871-8
Numéro de catalogue NS1-3/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
NSERC Visiting fellowships in Canadian government laboratories, 1999.Ottawa, 1999. viii, 65p. 28cm. Softcover.
"This publication reproduces summaries of the research activities of the various laboratories interested in the program. The summaries were submitted by participating departments and agencies."--Foreword.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742. E-mail: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/sf/vf/99_VF_pdf_e.htm
Free. ISBN 0-662-27930-1
Numéro de catalogue NS1-4/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CRSNG Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien, 1999.Ottawa, 1999. viii, 70p. 28cm. Couverture souple.
«Le présent document contient les résumés des activités de recherche des divers laboratoires intéressés au programme. Les résumés ont été préparés par les ministères et organismes participants.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courrier électronique: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/visifr2.htm
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83811-4
Numéro de catalogue NS1-4/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

NSERC researcher's guide, 1999. Ottawa, 1999. vii, 96p. 28cm. Softcover.
"This guide contains information that will be needed by those applying for and holders of NSERC awards in the 1999-2000 fiscal year. It supersedes all previous statements by NSERC on award guidelines. The regulations governing the awards are in effect as of September 1, 1999."--Foreword.
For non-depositories available from the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada, 350 Albert Street, Ottawa K1A 1H5. Telephone: (613) 995-5992; Fax: (613) 943-0742; E-mail: distribution@nserc.ca
URL: http://www.nserc.ca/programs/resguide/main_e.htm
Free. ISBN 0-662-28001-6
Numéro de catalogue NS1-2/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Conseil du Trésor

Statistiques d'emploi dans la fonction publique fédérale, du 1er avril 1997 au 31 mars 1998. Ottawa, 1998. Texte français, 95p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Employment statistics for the federal public service,
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/empstat/employstats97-98_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63832-8
Numéro de catalogue BT22-63/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agriculture et Agroalimentaire Canada. Titre en anglais: Agriculture and Agri-Food Canada. 1999. Texte français, 65p. Figs, graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
15,95 $ l'exemplaire. (Canada)
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61013-2
Numéro de catalogue BT31-4/1-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence de promotion économique du Canada atlantique. Titre en anglais: Atlantic Canada Opportunities Agency. 1999. Texte français, 56p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
15,95 $ l'exemplaire. (Canada)
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61014-0
Numéro de catalogue BT31-4/2-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Environnement Canada. Titre en anglais: Environment Canada. 1999. Texte français, 60, lp. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
25,95 $ l'exemplaire. (Canada)
25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61015-9
Numéro de catalogue BT31-4/3-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Pêches et Océans. Titre en anglais: Fisheries and Oceans. 1999. Texte français, 88p. Figs., graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
21,95 $ l'exemplaire. (Canada)
21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61016-7
Numéro de catalogue BT31-4/4-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Titre en anglais: Immigration and Refugee Board. 1999. Texte français, 49p. Figs., graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61017-5
Numéro de catalogue BT31-4/5-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. Titre en anglais: Indian and Northern Affairs Canada and Canadian Polar Commission. 1999. Texte français, 66p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61018-3
Numéro de catalogue BT31-4/6-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office national de l'énergie. Titre en anglais: National Energy Board. 1999. Texte français, 38p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61019-1
Numéro de catalogue BT31-4/7-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission nationale des libérations conditionnelles. Titre en anglais: National Parole Board. 1999. Texte français, 50p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61020-5
Numéro de catalogue BT31-4/8-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ressources naturelles Canada. Titre en anglais: Natural Resources Canada. 1999. Texte français, 82p. Figs., graphs, organization chart, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61021-3
Numéro de catalogue BT31-4/9-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Revenu Canada. Titre en anglais: Revenue Canada. 1999. Texte français, 114p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
26,95 $ l'exemplaire. (Canada)
26,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61022-1
Numéro de catalogue BT31-4/10-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: Royal Canadian Mounted Police. 1999. Texte français, 64p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dpre.html
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61023-X
Numéro de catalogue BT31-4/11-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Statistique Canada. Titre en anglais: Statistics Canada. 1999. Texte français, 63p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61024-8
Numéro de catalogue BT31-4/12-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Condition féminine Canada. Titre en anglais: Status of Women Canada. 1999. Texte français, 43p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61025-6
Numéro de catalogue BT31-4/13-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Transports Canada. Titre en anglais: Transport Canada. 1999. Texte français, 74p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61026-4
Numéro de catalogue BT31-4/14-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Titre en anglais: Treasury Board of Canada Secretariat. 1999. Texte français, 59p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61027-2
Numéro de catalogue BT31-4/15-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Anciens combattants Canada. Titre en anglais: Veterans Affairs Canada. 1999. Texte français, 84p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
20,95 $ l'exemplaire. (Canada)
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61028-0
Numéro de catalogue BT31-4/16-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission de contrôle de l'énergie atomique. Titre en anglais: Atomic Energy Control Board. 1999. Texte français, 35p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61029-9
Numéro de catalogue BT31-4/17-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau d'information du Canada. Titre en anglais: Canada Information Office. 1999. Texte français, 23p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61030-2
Numéro de catalogue BT31-4/18-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil canadien des relations industrielles. Titre en anglais: Canada Industrial Relations Board. 1999. Texte français, 39p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61031-0
Numéro de catalogue BT31-4/19-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. Titre en anglais: Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal. 1999. Texte français, 23p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61032-9
Numéro de catalogue BT31-4/20-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Centre canadien de gestion. Titre en anglais: Canadian Centre for Management Development. 1999. Texte français, 37p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61033-7
Numéro de catalogue BT31-4/21-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Titre en anglais: Canadian Centre for Occupational Health and Safety. 1999. Texte français, 24p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61034-5
Numéro de catalogue BT31-4/22-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne d'évaluation environnementale. Titre en anglais: Canadian Environmental Assessment Agency. 1999. Texte français, 58p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61035-3
Numéro de catalogue BT31-4/23-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Patrimoine canadien. Titre en anglais: Canadian Heritage. 1999. Texte français, 110p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
25,95 $ l'exemplaire. (Canada)
25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61036-1
Numéro de catalogue BT31-4/24-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission canadienne des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Commission. 1999. Texte français, 41p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61037-X
Numéro de catalogue BT31-4/25-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. Titre en anglais: Canadian Intergovernmental Conference Secretariat. 1999. Texte français, 20p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61038-8
Numéro de catalogue BT31-4/26-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne de développement international. Titre en anglais: Canadian International Development Agency. 1999. Texte français, 83p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
21,95 $ l'exemplaire. (Canada)
21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61039-6
Numéro de catalogue BT31-4/27-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: Canadian International Trade Tribunal. 1999. Texte français, 21p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61040-X
Numéro de catalogue BT31-4/28-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Titre en anglais: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission. 1999. Texte français, 69p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
17,97 $ l'exemplaire. (Canada)
17,97 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61041-8
Numéro de catalogue BT31-4/29-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence spatiale canadienne. Titre en anglais: Canadian Space Agency. 1999. Texte français, 68p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61042-6
Numéro de catalogue BT31-4/30-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office des transports du Canada. Titre en anglais: Canadian Transportation Agency. 1999. Texte français, 33p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61043-4
Numéro de catalogue BT31-4/31-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Citoyenneté et Immigration Canada. Titre en anglais: Citizenship and Immigration Canada. 1999. Texte français, 57p. Graphs, organizational chart, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61044-2
Numéro de catalogue BT31-4/32-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal de l'aviation civile du Canada. Titre en anglais: Civil Aviation Tribunal of Canada. 1999. Texte français, 22p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61045-0
Numéro de catalogue BT31-4/33-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Competition Tribunal. 1999. Texte français, 19p. Organizational chart, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61046-9
Numéro de catalogue BT31-4/34-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission du droit d'auteur Canada. Titre en anglais: Copyright Board Canada. 1999. Texte français, 26p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61047-7
Numéro de catalogue BT31-4/35-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Service correctionnel Canada. Titre en anglais: Correctional Service Canada. 1999. Texte français, 131p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
30,95 $ l'exemplaire. (Canada)
30,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61048-5
Numéro de catalogue BT31-4/36-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère des Finances Canada. Titre en anglais: Department of Finance Canada. 1999. Texte français, 94p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
23,95 $ l'exemplaire. (Canada)
23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61049-3
Numéro de catalogue BT31-4/37-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Titre en anglais: Department of Foreign Affairs and International Trade. 1999. Texte français, 76p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61050-7
Numéro de catalogue BT31-4/38-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Ministère de la Justice Canada. Titre en anglais: Department of Justice Canada. 1999. Texte français, 51p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61051-5
Numéro de catalogue BT31-4/39-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Développement économique Canada pour les régions du Québec. Titre en anglais: Canada Economic Development for Quebec regions. 1999. Texte français, 79p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61052-3
Numéro de catalogue BT31-4/40-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. Titre en anglais: Hazardous Materials Information Review Commission Canada. 1999. Texte français, 29p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61053-1
Numéro de catalogue BT31-4/41-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Santé Canada. Titre en anglais: Health Canada. 1999. Texte français, 125p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
25,95 $ l'exemplaire. (Canada)
25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61054-X
Numéro de catalogue BT31-4/42-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Développement des ressources humaines Canada. Titre en anglais: Human Resources Development Canada. 1999. Texte français, 77p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61055-8
Numéro de catalogue BT31-4/43-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité du tribunal des droits de la personne. Titre en anglais: Canadian Human Rights Tribunal. 1999. Texte français, 33p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61056-6
Numéro de catalogue BT31-4/44-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Industrie Canada. Titre en anglais: Industry Canada. 1999. Texte français, 102p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61057-4
Numéro de catalogue BT31-4/45-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de recherches médicales du Canada. Titre en anglais: Medical Research Council of Canada. 1999. Texte français, 48p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61058-2
Numéro de catalogue BT31-4/46-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. Titre en anglais: NAFTA Secretariat, Canadian Section. 1999. Texte français, 28p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61059-0
Numéro de catalogue BT31-4/47-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Archives nationale du Canada. Titre en anglais: National Archives of Canada. 1999. Texte français, 46p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61060-4
Numéro de catalogue BT31-4/48-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des champs de bataille nationaux. Titre en anglais: National Battlefields Commission. 1999. Texte français, 34p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61061-2
Numéro de catalogue BT31-4/49-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Défense nationale. Titre en anglais: National Defence. 1999. Texte français, 54, [26]p. Figs., graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
20,95 $ l'exemplaire. (Canada)
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61062-0
Numéro de catalogue BT31-4/50-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Office national du film. Titre en anglais: National Film Board. 1999. Texte français, 31p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61063-9
Numéro de catalogue BT31-4/51-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bibliothèque nationale du Canada. Titre en anglais: National Library of Canada. 1999. Texte français, 52p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61064-7
Numéro de catalogue BT31-4/52-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil national de recherches Canada. Titre en anglais: National Research Council Canada. 1999. Texte français, 55p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61065-5
Numéro de catalogue BT31-4/53-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Titre en anglais: National Round Table on the Environment and the Economy. 1999. Texte français, 22p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61066-3
Numéro de catalogue BT31-4/54-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. Titre en anglais: Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada. 1999. Texte français, 55p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61067-1
Numéro de catalogue BT31-4/55-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Administration du pipe-line du Nord Canada. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency Canada. 1999. Texte français, 18p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61068-X
Numéro de catalogue BT31-4/56-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du vérificateur général du Canada. Titre en anglais: Office of the Auditor General of Canada. 1999. Texte français, 52p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61069-8
Numéro de catalogue BT31-4/57-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Directeur général des élections. Titre en anglais: Office of the Chief Electoral Officer. 1999. Texte français, 27p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61070-1
Numéro de catalogue BT31-4/58-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Titre en anglais: Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs. 1999. Texte français, 21p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61071-X
Numéro de catalogue BT31-4/59-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commissariat aux langues officielles. Titre en anglais: Office of the Commissioner of Official Languages. 1999. Texte français, 47p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61072-8
Numéro de catalogue BT31-4/60-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau de l'Enquêteur correctionnel. Titre en anglais: Office of the Correctional Investigator. 1999. Texte français, 15p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61073-6
Numéro de catalogue BT31-4/61-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du surintendant des institutions financières Canada. Titre en anglais: Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada. 1999. Texte français, 28p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61074-4
Numéro de catalogue BT31-4/62-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. Titre en anglais: Offices of the Information and Privacy Commissioners. 1999. Texte français, 31p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61075-2
Numéro de catalogue BT31-4/63-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés. Titre en anglais: Patented Medicine Prices Review Board. 1999. Texte français, 36p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61076-0
Numéro de catalogue BT31-4/64-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Conseil privé. Titre en anglais: Privy Council Office. 1999. Texte français, 29p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61077-9
Numéro de catalogue BT31-4/65-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission de la fonction publique du Canada. Titre en anglais: Public Service Commission of Canada. 1999. Texte français, 64p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61078-7
Numéro de catalogue BT31-4/66-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des relations de travail dans la fonction publique. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board. 1999. Texte français, 26p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61079-5
Numéro de catalogue BT31-4/67-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Titre en anglais: Public Works and Government Services Canada. 1999. Texte français, 75p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61080-9
Numéro de catalogue BT31-4/68-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité externe d'examen de la GRC. Titre en anglais: RCMP External Review Committee. 1999. Texte français, 12p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61081-7
Numéro de catalogue BT31-4/69-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission des plaintes du public contre la GRC. Titre en anglais: RCMP Public Complaints Commission. 1999. Texte français, 23p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61082-5
Numéro de catalogue BT31-4/70-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Greffe de la Cour fédérale du Canada. Titre en anglais: Registry of the Federal Court of Canada. 1999. Texte français, 29p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61083-3
Numéro de catalogue BT31-4/71-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. 21cm. Titre en anglais: Security Intelligence Review Committee. 1999. Texte français, 18p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61084-1
Numéro de catalogue BT31-4/72-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Titre en anglais: Social Sciences and Humanities Research Council of Canada. 1999. Texte français, 40p. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61085-X
Numéro de catalogue BT31-4/73-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Solliciteur général Canada. Titre en anglais: Solicitor General Canada. 1999. Texte français, 43p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61086-8
Numéro de catalogue BT31-4/74-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Cour suprême du Canada. Titre en anglais: Supreme Court of Canada. 1999. Texte français, 25p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61087-6
Numéro de catalogue BT31-4/75-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Cour canadienne de l'impôt. Titre en anglais: Tax Court of Canada. 1999. Texte français, 28p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7.95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61088-4
Numéro de catalogue BT31-4/76-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau de la sécurité des transports du Canada. Titre en anglais: Transportation Safety Board of Canada. 1999. Texte français, 45p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61089-2
Numéro de catalogue BT31-4/77-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Titre en anglais: Western Economic Diversification Canada. 1999. Texte français, 51p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61090-6
Numéro de catalogue BT31-4/78-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Agence canadienne d'inspection des aliments. Titre en anglais: Canadian Food Inspection Agency. 1999. Texte français, 74p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61091-4
Numéro de catalogue BT31-4/79-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Commission du droit du Canada. Titre en anglais: Law Commission of Canada. 1999. Texte français, 17p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61093-0
Numéro de catalogue BT31-4/81-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Le réseau du leadership. Titre en anglais: Leadership Network. 1999. Texte français, 17p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61094-9
Numéro de catalogue BT31-4/82-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Bureau du Canada pour le millénaire. Titre en anglais: Millennium Bureau of Canada. 1999. Texte français, 27p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/98-99/9899dprf.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-61105-8
Numéro de catalogue BT31-4/83-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
Vol. 10, No. 10, October, 1999.
Revised version.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/10-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 273, nº 22, le 27 octobre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/133-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Objectif 2000: un guide pour les organismes sans but lucratif. Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000. Ottawa, 1999. Texte français, 40p. Tableaux. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Ready for year 2000: a guide for not-for-profit organizations.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat du Groupe de travail de l'an 2000, Industrie Canada, Tour Nord, 18e étage, 300, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: 1-800 O-Canada (1-800-622-6232).
Gratuit.
ISBN 0-662-64407-7
Numéro de catalogue C2-454/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Le Canada au XXIesiècle. I, Mise en situation. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 1.--Tendances mondiales: 1980-2015 et au delà, par J. Bradford De Long. Titre en anglais: Global trends: 1998. Texte français, 50p. Graphs, references.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63732-1
Numéro de catalogue C21-27/1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Le Canada au XXIesiècle. I, Mise en situation. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 2.--Libéralisation étendue axée sur les aspects fondamentaux: un cadre pour la politique commerciale canadienne, par Randy Wigle. Titre en anglais: Broad liberalization based on fundamentals: 1998. Texte français, 50p. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63777-1
Numéro de catalogue C21-27/1-1998-2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Le Canada au XXIesiècle. I, Mise en situation. Ottawa. 23cm. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 3.--L'intégration économique de l'Amérique du nord: les 25 dernières années et les 25 prochaines années, par Gary Hufbauer et Jeffrey J. Schott. Titre en anglais: North American economic integration: 1998. Texte français, 72p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63776-3
Numéro de catalogue C21-27/1-1998-3
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Le Canada au XXIesiècle. I, Mise en situation. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 4--Les tendances démographiques au Canada, 1996-2006: les répercussions sur les secteurs public et privé, par David K. Foot, Richard A. Loreto et Thomas W. McCormack. Titre en anglais: Demographic trends in Canada, 1996-2006: 1998. Texte français, 58p. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63794-1
Numéro de catalogue C21-27/1-1998-4
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Le Canada au XXIesiècle. II, Ressources et technologie. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 5.--Investissement: les défis à relever au Canada, par Ronald P.M. Giammarino. Titre en anglais: Capital investment challenges in Canada, 1998. Texte français, 46p. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
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ISBN 0-662-63731-3
Numéro de catalogue C21-27/2-1998
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Le Canada au XXIesiècle. II, Ressources et technologie. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 6.--Visualiser le 21e siècle: investissements en infrastructure pour la croissance économique, le bien-être et le mieux-être des Canadiens, par Christian DeBresson et Stéphanie Barker. Titre en anglais: Looking to the 21st century: infrastructure investments for economic growth and for the welfare and well-being of Canadians, 1998. Texte français, 92p. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
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ISBN 0-662-63796-8
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Le Canada au XXIesiècle. II, Ressources et technologie. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 7.--Les conséquences du changement technologique pour les politiques de main-d'oeuvre, par Julian R. Betts. Titre en anglais: The implications of technological change for human resources policy, 1998. Texte français, 70p. Figs., references.
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ISBN 0-662-64560-X
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Le Canada au XXIesiècle. II, Ressources et technologie. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 8.--Économie et environnement: l'expérience récente du Canada et les perspectives d'avenir, par Brian Copeland. Titre en anglais: Economics and the environment: 1998. Texte français, 86p. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
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ISBN 0-662-63959-6
Numéro de catalogue C21-27/2-1998-4
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Le Canada au XXIesiècle. III. Relever le défi. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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No. 11.--Institutions et croissance: les politiques-cadres en tant qu'instrument de compétitivité pour le Canada, par Ronald Daniels. Titre en anglais: Institutions and growth: framework policy as a tool of competitive advantage for Canada, 1998. Texte français, 50p. References.
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ISBN 0-662-63955-3
Numéro de catalogue C21-27/3-1998-1
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Le Canada au XXIesiècle. III. Relever le défi. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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No. 9.--Réactions individuelles à l'évolution du marché du travail au Canada, par Paul Beaudry et David A. Green. Titre en anglais: Individual responses to changes in the Canadian labour market, 1998. Texte français, 94p. Graphs, references, tables.
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ISBN 0-662-63956-1
Numéro de catalogue C21-27/3-1998-2
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Le Canada au XXIesiècle. III. Relever le défi. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue.
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«Afin d'explorer plus à fond les possibilités et les défis [...] à moyen et à long terme, la Direction de l'analyse de la politique micro-économique d'Industrie Canada a invité un groupe de spécialistes à présenter leur «vision» du Canada au 21e siècle dans un certain nombre de domaines importants [...]: d'abord, dégager les grandes tendances historiques en vue d'élaborer des scénarios illustrant comment les choses évolueront vraisemblablement au cours des dix à quinze prochaines années dans le domaine qui lui avait été assigné, puis examiner les conséquences à moyen terme de cette évolution pour l'économie canadienne.»--Page i.
No. 10--La réaction des entreprises: l'innovation à l'ère de l'information, par Randall Marck et Bernard Yeung. Titre en anglais: The corporate response: innovation in the information age, 1998. Texte français, 74p. Graphs, references.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique: rao.someshwar@ic.gc.ca
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ISBN 0-662-63960-X
Numéro de catalogue C21-27/3-1998-3
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Bureau de la politique de concurrence

Rapport annuel du Commissaire de la concurrence, Bureau de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999 sur l'application et l'administration des lois suivantes: Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux, Loi sur l'étiquetage des textiles. Ottawa, 1999. Texte français, 42p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report of the Commissioner of Competition for the year ending March 31, 1999
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des plaintes et des renseignements, Bureau de la concurrence, Industrie Canada, 50, rue Victoria, Hull K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-4282 ou 1-800-348-5358; Télécopieur: (819) 997-0324; ATS 1-800-642-3844; Courrier électronique: burconcurrence@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ct01269f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64390-9
Numéro de catalogue RG51-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau des corporations

Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
Vol. 18, no 4, 4ième trimestre, 1998 et Vol. 19, nos 1-2, 1er et 2ème trimestres, 1999. Texte français, 56p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Jean Edmonds, Tour Sud, 365, avenue Laurier ouest, 8e étage, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 946-2160; Télécopieur: (613) 941-2168; Internet: http://osb-bsf.ic.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue RG36-4/19-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 43, le 26 octobre 1999. 140p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Protection civile Canada

Conseils pratiques Ottawa. 23cm. Dépliant.
Mot symbole sur la couverture: Sauve garde.
--En forêt. Publié en collaboration avec Les Guides du Canada, Scouts Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l'Ambulance Saint-Jean, le Secrétariat national de recherche et sauvegarde, l'Association canadienne des automobilistes et Parcs Canada. 1997. 8p.
«La présente brochure porte sur les précaution élémentaires à prendre pour vous protéger lorsque vous partez en excursion dans la nature.»--Page 1.
N.B.: Le numéro de catalogue (D83-4/1-1997F) et le numéro ISBN (0-662-81906-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Protection civile Canada, Direction des communications, Immeuble Jackson, 2e étage, 122, rue Bank, Ottawa KlA 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Courrier électronique (Internet): communications@epc-pcc.x400.gc.ca
URL: http://hoshi.cic.sfu.ca/~safegard/francais/publications/woods-fr.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84090-9
Numéro de catalogue D83-4/2-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Renseignements aux collectionneurs: livres, vidéos, clubs de minéralogie, marchands de minéraux, expositions de minéraux, foires de minéralogie. Ottawa, 1999. 52p. Références. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Information for collectors:
«La Commission géologique du Canada reçoit de nombreuses demandes de renseignements sur le matériel nécessaire, les endroits où l'on peut trouver des minéraux et des roches d'intérêt, la documentation pertinente, etc. Afin de donner suite à ces demandes et d'aider les personnes qui sont intéressées à se constituer une collection de minéraux et de roches, nous avons rassemblé les présentes notes d'introduction et appendices.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible à la Librairie de la Commission géologique du Canada, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: (613) 995-4342; Télécopieur: (613) 943-0646; Courrier électronique (Internet): gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64479-4
Numéro de catalogue M40-59/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Illus., references.

Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
535.--Quaternary geology of Northeastern Alberta, by Jan M. Bednarski. 1999.
"This is the final report on the Quaternary geology of the north-eastern corner of Alberta, a project sponsored by the Canada-Alberta Mineral Development Agreement (1992-1995)... The objective of the project was to stimulate mineral exploration in the region by providing detailed information on the genesis and distribution of surficial materials, including chemical and mineral variations within the glacial deposits."--Page 6.
For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
$22.50 per copy. (Canada)
$29.25 per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17728-5
Numéro de catalogue M42-535E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction de l'hygiène du milieu

Is your child safe? Revised edition. Ottawa, 1999. 15p. Figs. 19cm. Softcover.
Previous edition published by Consumer and Corporate Affairs (H106-2/1997E)
For non-depositories, available from Information and Education Program, Environmental Health Directorate, Health Protection Branch, Health Canada, Postal Locator: 0801A, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 952-1014; Fax: (613) 941-4376; E-mail: Carole_Lacroix@hc-sc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-27945-X
Numéro de catalogue H46-2/234E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Votre enfant est-il en sécurité? Édition révisée. Ottawa, 1999. 15p. Figures. 19cm. Couverture souple.
Édition précédente publiée par Consommation et Corporations Canada (H106-2/1997F)
Pour les non dépositaires, disponible auprès du programme d'information et d'éducation, Direction de l'hygiène du milieu, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada, Indice postale: 0801A, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 952-1014; Télécopieur: (613) 941-4376; Courrier électronique: carole_Lacroix@hc-sc.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-83836-X
Numéro de catalogue H46-2/234F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport annuel 1998-1999: examen opérationnel des activités du SCRS. Ottawa, 1999. Texte français, ii, 92p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998-1999:
Pour les non dépositaires, disponible au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, 122, rue Bank, édifice Jackson, C.P. 2430, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: (613) 990-8441; Télécopieur: (613) 990-5230.
Gratuit.
ISBN 0-662-64418-2
Numéro de catalogue JS71-1/1999
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Transports Canada

Aviation

Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, September, 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-99-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, septembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-99-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 918, le 22 octobre 1999. 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-10-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 919, le 26 octobre 1999. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-10-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Receveur général du Canada

Graphs, tables.

Public accounts of Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Softcover.
Volume 2 includes part I and II.
Vol. I.--Summary report and financial statements. 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
$19.95 per copy. (Canada)
$19.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17792-7
Numéro de catalogue P51-1/1999-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
Comptes publics du Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Couverture souple.
Volume 2 comprend partie I et partie II.
Vol. I.--Revue et états financiers. 1999. 2 vols. 257p. en pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96167-9
Numéro de catalogue P51-1/1999-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Tables.

Public accounts of Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Softcover.
Volume 2 published as Part I and Part II.
Vol. II, part I.--Details of expenditures and revenues. 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
$34.95 per copy. (Canada)
$34.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17793-5
Numéro de catalogue P51-1/1999-2-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
Comptes publics du Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Couverture souple.
Volume 2 comprend partie I et partie II.
Vol. II, partie I.--Détails des dépenses et des recettes. 1999. 2 vols. 408p. en pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays
ISBN 0-660-96168-7
Numéro de catalogue P51-1/1999-2-1F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Tables.

Public accounts of Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Softcover.
Volume 2 includes part I and part II.
Vol. II, part II.--Additional information and analyses. 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
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$29.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17794-3
Numéro de catalogue P51-1/1999-2-2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
Comptes publics du Canada, 1999. Ottawa. 27cm. Couverture souple.
Volume 2 comprend partie I et partie II.
Vol. II, partie II.--Informations et analyses supplémentaires. 1999. 2 vols. 258p. en pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96169-5
Numéro de catalogue P51-1/1999-2-2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Statistique Canada

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Titre en anglais:
Diffusion :

Recensement

Figs., tables.

96 Census: Reference. Ottawa. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
--1996 census dictionary. Final edition 1999.
"The Dictionary provides concise definitions of all the concepts, terms, variables and geographic elements of the 1996 Census."--Letter of transmittal.
$25 per copy. (Canada)
$25 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17781-1
Numéro de catalogue CS92-351/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
96 Recensement: Référence. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Dictionnaire de recensement de 1996. Édition définitive. 1999. xvii, 187p.
«Le Dictionnaire fournit des définitions concises des termes, des concepts, des variables et des éléments de géographie du recensement de 1996.»--Lettre d'accompagnement.
25 $ l'exemplaire. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96161-X
Numéro de catalogue CS92-351/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
October 29, 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 29 octobre 1999. 11p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Vol. 28, nº 8, août 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur.
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Vol. 28, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur.
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 8, août 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur.
Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 15, nº 2, deuxième trimestre 1999. 71p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
Internet (WWW).
Vol. 71, nº 8, août 1998.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 53, nº 9, septembre 1999. 48p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 56, nº 7. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
Vol. 18, nº 4, automne 1999. Texte français, 16p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-003-XIBF/87-003-XIBF.html
13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-003
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Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
Vol. 23, nº 5.--Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 1999-2000. Titre en anglais: Federal government expenditures on scientific activities, 1999-2000. 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31