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Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-04

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12-04 (Le 27 janvier 2012)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 27 janvier 2012.

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Sénat - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Statistique Canada - Hors série
  - Statistique Canada - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Délibérations du Comité sénatorial permanent des banque et du commerce. pour Numéro de catalogue YC11-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-0353 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 8 (le mercredi 14 décembre 2011, le jeudi 15 décembre 2011). 40p.
Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives.
Y compris : le deuxième rapport du comité (Le projet de loi S-5).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des banque et du commerce. YC11-411/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc11/YC11-411-8.pdf Adobe Acrobat. (552 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC11-411/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. pour Numéro de catalogue YC19-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-3985 Électronique.
41e législature, 1re session, fascicule n° 5 (le mercredi 30 novembre 2011, le mardi 6 décembre 2011, le mardi 13 décembre 2011). 66p.
Dixième, onzième et douzième réunions concernant : Les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien.
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. YC19-411/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc19/YC19-411-5.pdf Adobe Acrobat. (717 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC19-411/5-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 7 (le jeudi 1er décembre 2011, le mercredi 7 décembre 2011, le jeudi 8 décembre 2011). 18p.
Première (dernière) réunion concernant : Le projet de Loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec; Septième et huitième réunions concernant : L'étude sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30.
Y compris : le septième rapport du comité (Projet de loi S-1002, Loi autorisant l'Industrielle Alliance Pacifique, Compagnie d'Assurances Générales, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. YC24-411/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-7.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC24-411/7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. pour Numéro de catalogue YC24-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-037X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 8 (le mercredi 14 décembre 2011, le jeudi 15 décembre 2011). 122p.
Première et deuxième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonstriptions [i.e. circonscriptions] électorales et la Loi électorale du Canada.
Y compris : le huitième rapport du comité (Projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur la révision des limites des circonstriptions [i.e. circonscriptions] électorales et la Loi électorale du Canada).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. YC24-411/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc24/YC24-411-8.pdf Adobe Acrobat. (1024 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC24-411/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 12 (le mercredi 7 décembre 2011). 124p.
Vingtième et vingt et unième réunions concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. YC26-411/12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-12.pdf Adobe Acrobat. (1056 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC26-411/12-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 13 (le jeudi 8 décembre 2011). 134p.
Vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. YC26-411/13-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-13.pdf Adobe Acrobat. (1130 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC26-411/13-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. pour Numéro de catalogue YC26-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9614 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 14 (le jeudi 15 décembre 2011). 42p.
Vingt-quatrième réunion concernant : L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. YC26-411/14-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc26/YC26-411-14.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC26-411/14-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 7 (le mardi 6 décembre 2011, le mercredi 7 décembre 2011). 146p.
Première et deuxième réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. YC27-411/7-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-7.pdf Adobe Acrobat. (1174 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC27-411/7-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 8 (le jeudi 8 décembre 2011). 84p.
Troisième et quatrième réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. YC27-411/8-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-8.pdf Adobe Acrobat. (822 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC27-411/8-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. pour Numéro de catalogue YC27-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-9576 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1er session, 2011, fascicule n° 9 (le vendredi 9 décembre 2011, le lundi 12 décembre 2011). 96p.
Cinquième et sixième (dernière) réunions concernant : Le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Projet de loi C-18).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts. YC27-411/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc27/YC27-2011-9.pdf Adobe Acrobat. (832 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC27-411/9-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. pour Numéro de catalogue YC28-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-040X Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 9 (le mardi 6 décembre 2011, le mardi 13 décembre 2011). 220p. Figures en couleur, graphiques, références.
Quinzième et seizième réunions concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Y compris : le troisième rapport du comité (La réforme de l'éducation chez les Premières nations : de la crise à l'espoir).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. YC28-411/9-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc28/YC28-411-9.pdf Adobe Acrobat. (4624 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC28-411/9-PDF
Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. pour Numéro de catalogue YC30-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1493-7565 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

1re session de la 41e législature, 2011, fascicule n° 3 (le jeudi 27 octobre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 17 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 24 novembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 1er décembre 2011 (publique et à huis clos), le jeudi 8 décembre 2011 (publique et à huis clos). 16p.
Y compris : le deuxième rapport du comité (Budgets des comités 2011-2012), le troisième rapport du comité (Rapport de voyage à l'étranger), le quatrième rapport du comité (États financiers vérifiés du Sénat du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2011).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. YC30-411/3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc30/YC30-411-3.pdf Adobe Acrobat. (426 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC30-411/3-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. pour Numéro de catalogue YC32-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1700-1323 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule n° 1.

41e législature, 1re session, fascicule n° 6 (le lundi 12 décembre 2011). 76p.
Première réunion concernant : La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.
Y compris : le quatrième rapport du comité (Projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des Premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves).
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des droits de la personne. YC32-411/6-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc32/YC32-411-6.pdf Adobe Acrobat. (786 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC32-411/6-PDF
Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. pour Numéro de catalogue YC34-PDF Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1706-2411 Électronique.
La numérotation reprend à chaque session au fascicule no 1.

41e législature, 1re session, 2011, fascicule n° 5 (le lundi 12 décembre 2011). 18p.
Huitième réunion concernant : L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.
URL: Publication électronique pour : Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. YC34-411/5-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/yc34/YC34-411-5.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YC34-411/5-PDF

Publications ministérielles

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Rapport au Parlement sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole : Service de médiation en matière d'endettement agricole. pour Numéro de catalogue A115-3F-PDF Triennal. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Rapport au Parlement sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole et le Service de médiation en matière d'endettement agricole.
« L'article 28 de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole (1997, ch. 21) exige que le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) procède à un examen et dépose un rapport au Parlement tous les trois ans. Le présent rapport au Parlement est présenté conformément à cette exigence. »--Introduction, l'édition 2011.

Décembre 2011. 23p. Graphique, tableaux. (No d’AAC 11661F)
URL: Publication électronique pour : Rapport au Parlement sur la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole : Service de médiation en matière d'endettement agricole. A118-16/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A118-16-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (700 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98269-4
Numéro de catalogue A118-16/2011F-PDF
Report to Parliament on the Farm Debt Mediation Act - Farm Debt Mediation Service. for Catalogue Number A115-3E-PDF Triennial. Ottawa. Electronic.
Variant title: Report to Parliament on the Farm Debt Mediation Act and Farm Debt Mediation Service.
"Section 28 of the Farm Debt Mediation Act (1997, c. 21) requires that the Minister of Agriculture and Agri-Food (AAFC) conduct a review and report to Parliament every three years. This Report to Parliament is in accordance with those provisions of the Farm Debt Mediation Act."--Introduction, 2011 issue.

December 2011. 23p. Graph, tables. (AAFC No. 11661E)
URL: Electronic Publication for: Report to Parliament on the Farm Debt Mediation Act - Farm Debt Mediation Service. A118-16/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A118-16-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (768 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19640-4
Catalogue Number A118-16/2011E-PDF

Bureau des marchés internationaux

Rapport sur les indicateurs de marché. pour Numéro de catalogue A74-1F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-6623 Électronique.
--Marché des aliments emballés en Europe occidentale. pour Numéro de catalogue A74-1/45-2012F-PDF Ottawa, Janvier 2012. 14p. Photographies, tableaux. (No AAC. 11526F)
URL: Publication électronique pour : --Marché des aliments emballés en Europe occidentale. A74-1/45-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-45-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (870 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A74-1/45-2012F-PDF
Market indicator report. for Catalogue Number A74-1E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1920-6615 Electronic.
--Packaged food in Western Europe. for Catalogue Number A74-1/45-2012E-PDF Ottawa, January 2012. 14p. Photographs, tables. (AAFC No. 11526E)
URL: Electronic Publication for: --Packaged food in Western Europe. A74-1/45-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A74-1-45-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (800 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number A74-1/45-2012E-PDF

Banque du Canada

Rapport sur la politique monétaire. pour Numéro de catalogue FB1-1F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1490-1242 Électronique.
Périodicité jusqu'à avril 2009 : deux fois l'an.

Janvier 2012. 42p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport sur la politique monétaire. FB1-1/2012-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1805 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB1-1/2012-1F-PDF
Monetary policy report. for Catalogue Number FB1-1E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1490-1234 Electronic.
Frequency until April 2009: twice per year.

January 2012. 37p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Monetary policy report. FB1-1/2012-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB1-1-2012-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1817 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number FB1-1/2012-1E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. pour Numéro de catalogue FB12-4-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.

Le 20 janvier 2012. 20p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. FB12-4/2012-1-20-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-1-20.pdf Adobe Acrobat. (165 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2012-1-20-PDF
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. pour Numéro de catalogue FB12-5-PDF Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488–4186 Électronique.
Janvier 2012. 176p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. FB12-5/2012-1-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-5-2012-1.pdf Adobe Acrobat. (1944 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-5/2012-1-PDF
Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. pour Numéro de catalogue FB12-9F-PDF Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.
Vol. 4.4, 9 janvier 2012. 1p. Graphiques.
URL: Publication électronique pour : Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. FB12-9/4-4-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-4-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (280 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-9/4-4-2011F-PDF
Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. for Catalogue Number FB12-9E-PDF Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.
Vol. 4.4, 9 January 2012. 1p. Graphs.
URL: Electronic Publication for: Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. FB12-9/4-4-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-4-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (268 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number FB12-9/4-4-2011E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport annuel ... du BSIF - faits saillants. pour Numéro de catalogue IN1-1F-PDF Annuel. Ottawa. ISSN 1927-145X Électronique.
2010-2011. 20p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel ... du BSIF - faits saillants. IN1-1/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN1-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.68 Mo).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue IN1-1/2011F-PDF
OSFI annual report highlights. for Catalogue Number IN1-1E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-1441 Electronic.
2010-2011. 20p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: OSFI annual report highlights. IN1-1/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN1-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.45 MB).
Free. (Internet).
Catalogue Number IN1-1/2011E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable: pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-0F-PDF Le point de vue du commissaire, Points saillants - Chapitres 1 à 5, Annexe. Ottawa. 40p.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable: FA1-2/2011-2-0F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-0-fra.pdf Adobe Acrobat. (716 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98182-6
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-0F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: for Catalogue Number FA1-2/2011-2-0E-PDF The Commissioner's perspective; Main points - chapters 1 to 5; Appendix. Ottawa. 36p.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development: FA1-2/2011-2-0E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-0-eng.pdf Adobe Acrobat. (705 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19536-0
Catalogue Number FA1-2/2011-2-0E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-1F-PDF Le transport de produits dangereux. Ottawa. 52p. Figures en couleur, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 1, FA1-2/2011-2-1F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (1690 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98189-5
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-1F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-1E-PDF Transportation of dangerous products. Ottawa. 46p. Coloured figs., photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: --Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 1, FA1-2/2011-2-1E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (1359 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19537-7
Catalogue Number FA1-2/2011-2-1E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 2, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-2F-PDF La science environnementale. Ottawa. 40p. Photographies, tableaux.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98190-1
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-2F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 2, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-2E-PDF Environmental science. Ottawa. 36p. Photographs, tables.
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ISBN 978-1-100-19538-4
Catalogue Number FA1-2/2011-2-2E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 3, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-3F-PDF L'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Ottawa. 40p. Figures, tableaux.
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ISBN 978-1-100-98191-8
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-3F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 3, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-3E-PDF Enforcing the Canadian Environmental Protection Act, 1999. Ottawa. 42p. Figs., tables.
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ISBN 978-1-100-19539-1
Catalogue Number FA1-2/2011-2-3E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 4, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-4F-PDF Une étude de la gestion des pêches pour en assurer la durabilité. Ottawa. 38p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
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ISBN 978-1-100-98192-5
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-4F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 4, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-4E-PDF A study of managing fisheries for sustainability. Ottawa. 36p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.
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ISBN 978-1-100-19540-7
Catalogue Number FA1-2/2011-2-4E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 5, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-5F-PDF Une étude de la surveillance environnementale. Ottawa. 50p. Figures en couleur, photographies, tableaux.
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ISBN 978-1-100-98193-2
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-5F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 5, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-5E-PDF A study of environmental monitoring. Ottawa. 46p. Coloured figs., photographs, tables.
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ISBN 978-1-100-19541-4
Catalogue Number FA1-2/2011-2-5E-PDF
Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes. pour Numéro de catalogue FA1-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Décembre 2011.--Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, pour Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-6F-PDF Les pétitions en matière d'environnement. Ottawa. 40p. Figures en couleur, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Rapport du commissaire à l'environnement et au développement durable. Chapitre 6, FA1-2/2011-2-6F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bvg-oag/FA1-2-2011-2-6-fra.pdf Adobe Acrobat. (1005 Ko).
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ISBN 978-1-100-98194-9
Numéro de catalogue FA1-2/2011-2-6F-PDF
Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons. for Catalogue Number FA1-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
December 2011.--Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development. Chapter 6, for Catalogue Number FA1-2/2011-2-6E-PDF Environmental petitions. Ottawa. 36p. Coloured figs., tables.
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ISBN 978-1-100-19542-1
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Centre de recherches pour le développement international

Rapport annuel ... de l'Initiative Think tank. pour Numéro de catalogue E96-2F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 43p. Carte, photographies, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel ... de l'Initiative Think tank. E96-2/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crdi-idrc/E96-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1345 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue E96-2/2011F-PDF
Think Tank Initiative annual report. for Catalogue Number E96-2E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. 43p. Photographs, tables.
URL: Electronic Publication for: Think Tank Initiative annual report. E96-2/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/crdi-idrc/E96-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1330 KB).
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Catalogue Number E96-2/2011E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), pour Numéro de catalogue Ci4-71/2011F-PDF [par] Division de l'évaluation. Ottawa, Septembre 2011. 63p. Bibliographie, graphiques, tableaux. (No de réf. : ER201108.01F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), Ci4-71/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-71-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1334 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98111-6
Numéro de catalogue Ci4-71/2011F-PDF
Evaluation of the Immigrant Settlement and Adaptation Program (ISAP), for Catalogue Number Ci4-71/2011E-PDF [by] Evaluation Division. Ottawa, September 2011. 61p. Bibliography, graphs, tables. (Ref. No.: ER201108.01E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Evaluation of the Immigrant Settlement and Adaptation Program (ISAP), Ci4-71/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cic/Ci4-71-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1014 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19453-0
Catalogue Number Ci4-71/2011E-PDF

Conseil canadien de la magistrature

Guide de référence à l'intention des juges nommés à des commissions d'enquête. pour Numéro de catalogue JU14-22/2011F-PDF Ottawa, c2011. 114p. Électronique.
«Adopté par le Conseil canadien de la magistrature - Avril 2011.».
URL: Publication électronique pour : Guide de référence à l'intention des juges nommés à des commissions d'enquête. JU14-22/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccm-cjc/JU14-22-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (467 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97745-4
Numéro de catalogue JU14-22/2011F-PDF
Reference guide for judges appointed to commissions of inquiry. for Catalogue Number JU14-22/2011E-PDF Ottawa, c2011. 114p. Electronic.
"Adopted by the Canadian Judicial Council - April 2011.".
URL: Electronic Publication for: Reference guide for judges appointed to commissions of inquiry. JU14-22/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccm-cjc/JU14-22-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (463 KB).
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ISBN 978-1-100-19048-8
Catalogue Number JU14-22/2011E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. pour Numéro de catalogue LR12-2F-PDF Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Référence neutre : 2011 CCRI 577, le 6 avril 2011.--Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Shaw Communications inc., intimée. pour Numéro de catalogue LR12-2/2011-577F-PDF Ottawa. 8p. (Dossiers du Conseil : 28493-C, 28510-C)
URL: Publication électronique pour : --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Shaw Communications inc., intimée. LR12-2/2011-577F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-577-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue LR12-2/2011-577F-PDF
Reasons for decision. for Catalogue Number LR12-2E-PDF Irregular. Ottawa. Electronic.
Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Neutral Citation: 2011 CIRB 577, April 6, 2011.--Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Shaw Communications Inc., respondent. for Catalogue Number LR12-2/2011-577E-PDF Ottawa. 8p. (Board Files: 28493-C, 28510-C)
URL: Electronic Publication for: --Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Shaw Communications Inc., respondent. LR12-2/2011-577E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccri-cirb/LR12-2-2011-577-eng.pdf Adobe Acrobat. (173 KB).
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Catalogue Number LR12-2/2011-577E-PDF

Conseil canadien de la santé

Rapport de progrès 2011: pour Numéro de catalogue H174-15/2011F-PDF renouvellement des soins de santé au Canada. Toronto, Mai 2011. 32p. Bibliographie, figures en couleur, ill. en couleur. Matériel d'accompagnement: «Annexes : profils des provinces et territoires» (50p.) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de progrès 2011: H174-15/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-a-fra.pdf URL: Publication électronique pour : Rapport de progrès 2011: H174-15/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (702 Ko). (4158 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H174-15/2011F-PDF
Progress report 2011: for Catalogue Number H174-15/2011E-PDF health care renewal in Canada. Toronto, May 2011. 32p. Bibliography, coloured figs., coloured illus. Accompanying material: "Appendix: provincial and territorial profiles" (49p.) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Progress report 2011: H174-15/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-a-eng.pdf URL: Electronic Publication for: Progress report 2011: H174-15/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-15-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. Adobe Acrobat. (2406 KB). (4270 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-926961-05-7
Catalogue Number H174-15/2011E-PDF
Understanding and improving Aboriginal maternal and child health in Canada: for Catalogue Number H174-23/1-2011E-PDF compendium of promising practices. Toronto, [August 2011]. 163p. Electronic.
Available in English only.
URL: Electronic Publication for: Understanding and improving Aboriginal maternal and child health in Canada: H174-23/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccs-hcc/H174-23-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (836 KB).
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Catalogue Number H174-23/1-2011E-PDF

Défense nationale

Conseil de liaison des Forces canadiennes

Rapport annuel - Conseil de liaison des Forces canadiennes. pour Numéro de catalogue D85F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2010-2011. 35p. Figures, photographies, tableaux.
"Conseil de liaison des Forces canadiennes - Les réservistes - une valeur sûre".
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel - Conseil de liaison des Forces canadiennes. D85-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5063 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue D85-2011F-PDF
Annual report of the Canadian Forces Liaison Council. for Catalogue Number D85E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2010-2011. 33p. Figs., photographs, tables.
"Canadian Forces Liaison Council - promoting the value of reservists".
URL: Electronic Publication for: Annual report of the Canadian Forces Liaison Council. D85-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D85-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2449 KB).
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Catalogue Number D85-2011E-PDF

Recherche et développement pour la défense Canada

Du concept à la capacité: pour Numéro de catalogue D2-277/2011F-PDF la collaboration en sciences et technologie pour la sûreté et la sécurité publique 2002-2010, [par] Centre des sciences pour la sécurité. Ottawa, c2011. 58p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Du concept à la capacité: D2-277/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D2-277-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (6006 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97305-0
Numéro de catalogue D2-277/2011F-PDF
From concept to capability: for Catalogue Number D2-277/2011E-PDF collaborative science and technology for public safety and security 2002-2010, [by] Centre for Security Science. Ottawa, c2011. 58p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: From concept to capability: D2-277/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D2-277-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5028 KB).
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ISBN 978-1-100-18599-6
Catalogue Number D2-277/2011E-PDF

Environnement Canada

Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/10-2011F-PDF sulfate de cadmium (no. CAS 10124-36-4), (composés inorganiques du cadmium), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/10-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-10-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98327-1
Numéro de catalogue En14-55/10-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/10-2011E-PDF cadmium sulphate (CAS #: 10124-36-4), (Inorganic Cadmium Compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #31). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/10-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-10-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).
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ISBN 978-1-100-19699-2
Catalogue Number En14-55/10-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/11-2011F-PDF sulfure de cadmium (no. CAS 1306-23-6), (composés inorganiques de cadmium), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/11-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (435 Ko).
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ISBN 978-1-100-98328-8
Numéro de catalogue En14-55/11-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/11-2011E-PDF cadmium sulphide (CAS #: 1306-23-6), (inorganic cadmium compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #31). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/11-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).
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ISBN 978-1-100-19700-5
Catalogue Number En14-55/11-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/12-2011F-PDF acide chromique (no. CAS 7738-94-5) et trioxyde de chrome (no. CAS 133-82-0), (composés hexavalents de chrome), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/12-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-12-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
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ISBN 978-1-100-98329-5
Numéro de catalogue En14-55/12-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/12-2011E-PDF chromic acid (CAS #:7738-94-5) and chromium trioxide (CAS #: 1333-82-0), (hexavalent chromium compounds), (CEPA, 1999 - schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/12-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-12-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).
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ISBN 978-1-100-19701-2
Catalogue Number En14-55/12-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/13-2011F-PDF dichlorométhane (no. CAS 75-09-2), (chlorure de méthylène), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 37). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/13-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-13-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).
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ISBN 978-1-100-98330-1
Numéro de catalogue En14-55/13-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/13-2011E-PDF dichloromethane (CAS #:75-09-2), (methylene chloride), (CEPA, 1999 - schedule 1, #37). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/13-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-13-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).
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ISBN 978-1-100-19702-9
Catalogue Number En14-55/13-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/14-2011F-PDF naphtalène (sous forme liquide seulement), (no. CAS 91-20-3), (hydrocarbures aromatiques polycycliques), (LCPE (1999) - annexe 1, no. 43). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-98331-8
Numéro de catalogue En14-55/14-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/14-2011E-PDF naphthalene (in liquid form), (CAS #: 91-20-3), (polycyclic aromatic hydrocarbons), (CEPA, 1999 - schedule 1, #43). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19703-6
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/15-2011F-PDF acétate de nickel (no. CAS 373-02-4) (Composés inorganiques de nickel oxygénés, sulfurés et solubles) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-98332-5
Numéro de catalogue En14-55/15-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/15-2011E-PDF nickel acetate (CAS #: 373-02-4) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19704-3
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/16-2011F-PDF sulfate de nickel ammoniacal (no. CAS 15699-18-0) [bis(sulfate de diammonium et de nickel] (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-98333-2
Numéro de catalogue En14-55/16-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/16-2011E-PDF nickel ammonium sulphate (CAS #: 15699-18-0) (nickel ammonium sulfate) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19705-0
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/17-2011F-PDF carbonate de nickel (no. CAS 3333-67-3) (Composés inorganiques du nickel oxygénés, sulfurés et solubles) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-98334-9
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Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/17-2011E-PDF nickel carbonate (CAS #: 3333-67-3) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19706-7
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/18-2011F-PDF dichlorure de nickel (no. CAS 7718-54-9) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
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ISBN 978-1-100-98335-6
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Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/18-2011E-PDF nickel chloride (CAS #: 7718-54-9) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19707-4
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/19-2011F-PDF Dinitrate de nickel anhydre (no. CAS 13138-45-9) et Dinitrate de nickel hexahydraté (no. CAS 13478-00-7) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/19-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-19-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).
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ISBN 978-1-100-98336-3
Numéro de catalogue En14-55/19-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/19-2011E-PDF nickel nitrate (CAS #: 13138-45-9) (Nickel(II) Nitrate) and nickel(II) nitrate, hexahydrate (CAS #: 13478-00-7) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19708-1
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Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/20-2011F-PDF Monoxyde de nickel (no. CAS 1313-99-1) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/20-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-20-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).
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ISBN 978-1-100-98337-0
Numéro de catalogue En14-55/20-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/20-2011E-PDF nickel oxide (CAS #: 1313-99-1) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19709-8
Catalogue Number En14-55/20-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/21-2011F-PDF Sulfate de nickel anhydre (no. CAS 7786-81-4) et Sulfate de nickel hexahydraté (no. CAS 10101-97-0) (Composés inorganiques oxygénés, sulfurés et solubles de nickel) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 42). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/21-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-21-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
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ISBN 978-1-100-98338-7
Numéro de catalogue En14-55/21-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/21-2011E-PDF nickel(II) sulphate (CAS #: 7786-81-4) (nickel(II) sulfate) and nickel(II) sulphate, hexahydrate (CAS #: 10101-97-0) (nickel(II) sulfate, hexahydrate) (oxidic, sulphidic, and soluble inorganic nickel compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #42). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/21-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-21-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).
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ISBN 978-1-100-19710-4
Catalogue Number En14-55/21-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/22-2011F-PDF Nonylphénol (no. CAS 104-40-5) et n-Nolyphénol (no. CAS 25154-52-3) et p-Nonylphénol ramifié (no. CAS 84852-15-3) (Nonylphénol et ses dérivés éthoxylés) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 54). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/22-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-22-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).
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ISBN 978-1-100-98339-4
Numéro de catalogue En14-55/22-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/22-2011E-PDF p-Nonylphenol (CAS #: 104-40-5) and Nonylphenol (mixed isomer) (CAS #: 25154-52-3) and 4-tert-nonylphenol (CAS #: 84852-15-3) (Nonylphenol and its Ethoxylates) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #54). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/22-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-22-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).
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ISBN 978-1-100-19711-1
Catalogue Number En14-55/22-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/23-2011F-PDF chromate de potassium (no. CAS 7789-00-6) (Composés hexavalents de chrome) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/23-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).
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ISBN 978-1-100-98340-0
Numéro de catalogue En14-55/23-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/23-2011E-PDF potassium chromate (CAS #: 7789-00-6) (hexavalent chromium compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/23-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (72 KB).
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ISBN 978-1-100-19712-8
Catalogue Number En14-55/23-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/24-2011F-PDF arséniate de sodium dibasique (no. CAS 7778-43-0) et Arséniate de sodium dibasique heptahydraté (no. CAS 10048-95-0) (Composés inorganiques d'arsenic) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 28). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/24-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-24-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
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ISBN 978-1-100-98341-7
Numéro de catalogue En14-55/24-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/24-2011E-PDF sodium arsenate, dibasic (CAS #: 7778-43-0) and sodium arsenate, dibasic, heptahydrate (CAS #: 10048-95-0) (inorganic arsenic compounds) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #28). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/24-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-24-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (74 KB).
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ISBN 978-1-100-19713-5
Catalogue Number En14-55/24-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/25-2011F-PDF arsénite de sodium (no. CAS 7784-46-5) (Composés inorganiques d'arsenic) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 28). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/25-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-25-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).
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ISBN 978-1-100-98342-4
Numéro de catalogue En14-55/25-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/25-2011E-PDF sodium arsenite (CAS #: 7784-46-5) (inorganic arsenic compounds) (CEPA 1999 – Schedule 1, #28). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19714-2
Catalogue Number En14-55/25-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/26-2011F-PDF chromate de sodium (no. CAS 7775-11-3) (Composés hexavalents de chrome) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
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Gratuit.
ISBN 978-1-100-98343-1
Numéro de catalogue En14-55/26-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/26-2011E-PDF sodium chromate (CAS #: 7775-11-3) (hexavalent chromium compounds) (CEPA 1999 – Schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/26-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-26-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (445 KB).
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ISBN 978-1-100-19715-9
Catalogue Number En14-55/26-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/27-2011F-PDF dichromate de sodium (no. CAS 10588-01-9) (composés de chrome hexavalent) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 33). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/27-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-27-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).
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ISBN 978-1-100-98344-8
Numéro de catalogue En14-55/27-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/27-2011E-PDF sodium dichromate (CAS #: 10588-01-9) (hexavalent chromium compounds) (CEPA 1999 – Schedule 1, #33). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/27-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-27-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (73 KB).
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ISBN 978-1-100-19716-6
Catalogue Number En14-55/27-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/28-2011F-PDF styrène (no. CAS 100-42-5). Ottawa, c2011. 5p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/28-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-28-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (101 Ko).
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ISBN 978-1-100-98345-5
Numéro de catalogue En14-55/28-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/28-2011E-PDF styrene (CAS #: 100-42-5). Ottawa, c2011. 5p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/28-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-28-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (99 KB).
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ISBN 978-1-100-19717-3
Catalogue Number En14-55/28-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/29-2011F-PDF hexafluorure de soufre (no. CAS 2551-62-4) (fluorures inorganiques) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 40). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/29-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-29-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (73 Ko).
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ISBN 978-1-100-98347-9
Numéro de catalogue En14-55/29-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/29-2011E-PDF sulphur hexafluoride (CAS #: 2551-62-4) (sulfur hexafluoride) (inorganic fluorides) (CEPA 1999 – Schedule 1, #40). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19719-7
Catalogue Number En14-55/29-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/30-2011F-PDF tétrachloroéthylène (no. CAS 127-18-4) (perchloréthylène) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 44). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/30-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-30-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (438 Ko).
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ISBN 978-1-100-98348-6
Numéro de catalogue En14-55/30-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/30-2011E-PDF tetrachloroethylene (CAS #: 127-18-4) (perchloroethylene) (CEPA 1999 – Schedule 1, #44). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19720-3
Catalogue Number En14-55/30-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/31-2011F-PDF tétrachlorométhane (no. CAS 56-23-5) (tétrachlorure de carbone) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 18). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/31-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-31-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
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ISBN 978-1-100-98349-3
Numéro de catalogue En14-55/31-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/31-2011E-PDF tetrachloromethane (CAS #: 56-23-5) (carbon tetrachloride) (CEPA 1999 – Schedule 1, #18). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19721-0
Catalogue Number En14-55/31-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/32-2011F-PDF trichloroéthylène (no. CAS 79-01-6) (TCE) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 45). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/32-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-32-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (76 Ko).
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ISBN 978-1-100-98350-9
Numéro de catalogue En14-55/32-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/32-2011E-PDF trichloroethylene (CAS #: 79-01-6) (TCE) (CEPA 1999 – Schedule 1, #45). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
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ISBN 978-1-100-19722-7
Catalogue Number En14-55/32-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/33-2011F-PDF chlorure de tributyltétradécyl-phosphonium (no. CAS 81741-28-8) (LCPE (1999) – Annexe 1, no. 46). Ottawa, c2011. 4p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/33-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-33-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (429 Ko).
Gratuit.
ISBN 978-1-100-98351-6
Numéro de catalogue En14-55/33-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/33-2011E-PDF tributyl tetradecyl phosphonium chloride (CAS #: 81741-28-8) (TTPC) (CEPA, 1999 – Schedule 1, #46). Ottawa, c2011. 4p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the environmental emergency regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/33-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-33-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (431 KB).
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ISBN 978-1-100-19723-4
Catalogue Number En14-55/33-2011E-PDF
Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: pour Numéro de catalogue En14-55/9-2011F-PDF oxyde de cadmium (no. CAS 1306-19-0), (Composés inorganiques de cadmium), (LCPE (1999) - Annexe 1, no. 31). Ottawa, c2011. 4p. Références, tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation du risque visant à déterminer si l’élaboration d’un plan d’urgence environnementale est requise aux termes du Règlement sur les urgences environnementales pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]: En14-55/9-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (75 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98326-4
Numéro de catalogue En14-55/9-2011F-PDF
Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): for Catalogue Number En14-55/9-2011E-PDF cadmium oxide (CAS #: 1306-19-0), (inorganic cadmiun compound), (CEPA, 1999 - Schedule 1, #31). Ottawa, c2011. 4p. References, tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Risk evaluation determining whether environmental emergency planning is required under the Environmental Emergency Regulations set under the Canadian Environmental Protection Act 1999 (CEPA 1999): En14-55/9-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En14-55-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (75 KB).
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ISBN 978-1-100-19698-5
Catalogue Number En14-55/9-2011E-PDF
Le parc du Mont-Royal: pour Numéro de catalogue En154-60/1-2011F-PDF Biosphère BioTrousse urbaine - Montréal. Montréal, c2011. 2p. Carte, photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le parc du Mont-Royal: En154-60/1-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-60-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1049 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En154-60/1-2011F-PDF
Mount Royal Park: for Catalogue Number En154-60/1-2011E-PDF Biosphère Urban BioKit - Montreal. Montreal, c2011. 2p. Map, photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Mount Royal Park: En154-60/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-60-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1061 KB).
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Catalogue Number En154-60/1-2011E-PDF
Le parc des Rapides: pour Numéro de catalogue En154-60/2-2011F-PDF Biosphère BioTrousse urbaine - Montréal. Montréal, c2011. 2p. Photographies. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Le parc des Rapides: En154-60/2-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-60-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1250 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En154-60/2-2011F-PDF
Des Rapides Park: for Catalogue Number En154-60/2-2011E-PDF Biosphère Urban BioKit - Montréal. Montreal, c2011. 2p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Des Rapides Park: En154-60/2-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En154-60-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1034 KB).
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Catalogue Number En154-60/2-2011E-PDF

Service canadien de la faune

Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii). pour Numéro de catalogue CW69-14/237-2011F-PDF Ottawa, c2011. 48p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le calochorte de Lyall, Calochortus lyallii, au Canada.
"Préoccupante 2011".
URL: Publication électronique pour : --Calochorte de Lyall (Calochortus lyallii). CW69-14/237-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-237-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (854 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97379-1
Numéro de catalogue CW69-14/237-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Lyall's Mariposa Lily (Calochortus lyallii). for Catalogue Number CW69-14/237-2011E-PDF Ottawa, c2011. 45p. Graphs, maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Lyall's Mariposa Lily, Calochortus lyallii, in Canada.
"Special concern 2011".
URL: Electronic Publication for: --Lyall's Mariposa Lily (Calochortus lyallii). CW69-14/237-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-237-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (912 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18674-0
Catalogue Number CW69-14/237-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Chabot à tête courte (Cottus confusus). pour Numéro de catalogue CW69-14/251-2011F-PDF Ottawa, c2011. 46p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le chabot à tête courte, Cottus confusus, au Canada.
"Préoccupante 2010".
URL: Publication électronique pour : --Chabot à tête courte (Cottus confusus). CW69-14/251-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-251-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (535 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97298-5
Numéro de catalogue CW69-14/251-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Shorthead Sculpin (Cottus confusus). for Catalogue Number CW69-14/251-2011E-PDF Ottawa, c2011. 40p. Graphs, maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Shorthead Sculpin, Cottus confusus, in Canada.
"Special concern 2010".
URL: Electronic Publication for: --Shorthead Sculpin (Cottus confusus). CW69-14/251-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-251-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (546 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18592-7
Catalogue Number CW69-14/251-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Chabot du Columbia (Cottus hubbsi). pour Numéro de catalogue CW69-14/268-2011F-PDF Ottawa, c2011. 48p. Cartes, graphiques, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le chabot du Columbia, Cottus hubbsi, au Canada.
"Préoccupante 2010".
URL: Publication électronique pour : --Chabot du Columbia (Cottus hubbsi). CW69-14/268-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-268-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (532 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97296-1
Numéro de catalogue CW69-14/268-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Columbia Sculpin (Cottus hubbsi). for Catalogue Number CW69-14/268-2011E-PDF Ottawa, c2011. 44p. Graphs, maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Columbia Sculpin, Cottus hubbsi, in Canada.
"Special concern 2010".
URL: Electronic Publication for: --Columbia Sculpin (Cottus hubbsi). CW69-14/268-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-268-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (548 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18590-3
Catalogue Number CW69-14/268-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus). pour Numéro de catalogue CW69-14/269-2011F-PDF Ottawa, c2011. 45p. Cartes, figures, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la taupe à queue glabre, Scalopus aquaticus, au Canada.
"Préoccupante 2010".
URL: Publication électronique pour : --Taupe à queue glabre (Scalopus aquaticus). CW69-14/269-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-269-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (509 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97294-7
Numéro de catalogue CW69-14/269-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Eastern Mole (Scalopus aquaticus). for Catalogue Number CW69-14/269-2011E-PDF Ottawa, c2011. 39p. Figs., maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Eastern Mole, Scalopus aquaticus, in Canada.
"Special concern 2010".
URL: Electronic Publication for: --Eastern Mole (Scalopus aquaticus). CW69-14/269-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-269-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1199 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18588-0
Catalogue Number CW69-14/269-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--L'huître plate du Pacifique (Ostrea lurida). pour Numéro de catalogue CW69-14/277-2011F-PDF Ottawa, c2011. 72p. Cartes, figures, ill., références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'huître plate du Pacifique, Ostrea lurida, au Canada.
"Préoccupante 2010".
URL: Publication électronique pour : --L'huître plate du Pacifique (Ostrea lurida). CW69-14/277-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-277-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1270 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97376-0
Numéro de catalogue CW69-14/277-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Olympia Oyster (Ostrea lurida). for Catalogue Number CW69-14/277-2011E-PDF Ottawa, c2011. 67p. Figs., illus., maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Olympia Oyster, Ostrea lurida, in Canada.
"Special concern 2011".
URL: Electronic Publication for: --Olympia Oyster (Ostrea lurida). CW69-14/277-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-277-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (913 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18671-9
Catalogue Number CW69-14/277-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Paruline azurée (Dendroica cerulea). pour Numéro de catalogue CW69-14/326-2011F-PDF Ottawa, c2011. 55p. Cartes, figures, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Paruline azurée, Dendroica cerulea, au Canada.
"En voie de disparition 2010".
URL: Publication électronique pour : --Paruline azurée (Dendroica cerulea). CW69-14/326-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-326-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (503 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97258-9
Numéro de catalogue CW69-14/326-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Cerulean Warbler (Dendroica cerulea). for Catalogue Number CW69-14/326-2011E-PDF Ottawa, c2011. 50p. Figs., maps, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Cerulean Warbler, Dendroica cerulea, in Canada.
"Endangered 2010".
URL: Electronic Publication for: --Cerulean Warbler (Dendroica cerulea). CW69-14/326-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-326-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (444 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18551-4
Catalogue Number CW69-14/326-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus): pour Numéro de catalogue CW69-14/352-2011F-PDF population des Adirondacks et des Appalaches, population carolinienne. Ottawa, c2011. 70p. Cartes, figures, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Salamandre pourpre, Gyrinophilus porphyriticus, population des Adirondacks et des Appalaches, population carolinienne au Canada.
"population des Adirondacks et des Appalaches - menacée, population carolinienne - disparue du pays 2011".
URL: Publication électronique pour : --Salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus): CW69-14/352-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-352-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2060 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97402-6
Numéro de catalogue CW69-14/352-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Spring Salamander (Gyrinophilus porphyriticus): for Catalogue Number CW69-14/352-2011E-PDF Adirondack/Appalachian population, Carolinian population. Ottawa, c2011. 66p. Figs., maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Spring Salamander, Gyrinophilus porphyriticus, in Canada.
"Adirondack/Appalachian population - threatened, Carolinian population - extirpated 2011".
URL: Electronic Publication for: --Spring Salamander (Gyrinophilus porphyriticus): CW69-14/352-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-352-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3610 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18698-6
Catalogue Number CW69-14/352-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--L'iris lacustre (Iris lacustris). pour Numéro de catalogue CW69-14/418-2011F-PDF Ottawa, c2011. 46p. Cartes, photographies, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur l'iris lacustre, Iris lacustris, au Canada.
"Préoccupante 2010".
URL: Publication électronique pour : --L'iris lacustre (Iris lacustris). CW69-14/418-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-418-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (679 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97299-2
Numéro de catalogue CW69-14/418-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Dwarf Lake Iris (Iris lacustris). for Catalogue Number CW69-14/418-2011E-PDF Ottawa, c2011. 40p. Maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Dwarf Lake Iris, Iris lacustris, in Canada.
"Special concern 2010".
URL: Electronic Publication for: --Dwarf Lake Iris (Iris lacustris). CW69-14/418-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-418-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (742 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18593-4
Catalogue Number CW69-14/418-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Gomphe ventru (Gomphus ventricosus). pour Numéro de catalogue CW69-14/599-2011F-PDF Ottawa, c2011. 45p. Cartes, figures, ill., photographies, références.
Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le gomphe ventru (Gomphus ventricosus) au Canada.
"En voie de disparition 2010".
URL: Publication électronique pour : --Gomphe ventru (Gomphus ventricosus). CW69-14/599-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-599-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (430 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94756-3
Numéro de catalogue CW69-14/599-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Skillet Clubtail (Gomphus ventricosus). for Catalogue Number CW69-14/599-2011E-PDF Ottawa, c2011. 41p. Figs., illus., maps, photographs, references.
COSEWIC assessment and status report on the Skillet Clubtail, Gomphus ventricosus, in Canada.
"Endangered 2010".
URL: Electronic Publication for: --Skillet Clubtail (Gomphus ventricosus). CW69-14/599-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-599-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (491 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-15947-8
Catalogue Number CW69-14/599-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Collème bâche (Collema coniophilum). pour Numéro de catalogue CW69-14/606-2011F-PDF Ottawa, c2011. 36p. Cartes, photographies, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le collème bâche, Collema coniophilum, au Canada.
"Menacée 2010".
URL: Publication électronique pour : --Collème bâche (Collema coniophilum). CW69-14/606-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-606-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1217 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-94812-6
Numéro de catalogue CW69-14/606-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Crumpled Tarpaper Lichen (Collema coniophilum). for Catalogue Number CW69-14/606-2011E-PDF Ottawa, c2011. 34p. Maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Crumpled Tarpaper Lichen, Collema coniophilum, in Canada.
"Threatened 2010".
URL: Electronic Publication for: --Crumpled Tarpaper Lichen (Collema coniophilum). CW69-14/606-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-606-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1235 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-16005-4
Catalogue Number CW69-14/606-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri). pour Numéro de catalogue CW69-14/613-2011F-PDF Ottawa, c2011. 71p. Cartes, références, tableau.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la couleuvre à petite tête, Thamnophis butleri, au Canada.
"En voie de disparition 2010".
URL: Publication électronique pour : --Couleuvre à petite tête (Thamnophis butleri). CW69-14/613-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-613-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (684 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97261-9
Numéro de catalogue CW69-14/613-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Butler's Gartersnake (Thamnophis butleri). for Catalogue Number CW69-14/613-2011E-PDF Ottawa, c2011. 62p. Figs., maps, references, table.
COSEWIC assessment and status report on the Butler’s Gartersnake, Thamnophis butleri, in Canada.
"Endangered 2010".
URL: Electronic Publication for: --Butler's Gartersnake (Thamnophis butleri). CW69-14/613-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-613-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (618 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18554-5
Catalogue Number CW69-14/613-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata). pour Numéro de catalogue CW69-14/614-2011F-PDF Ottawa, c2011. 73p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la gonidée des Rocheuses, Gonidea angulata, au Canada.
"En voie de disparition 2010".
URL: Publication électronique pour : --Gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata). CW69-14/614-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-614-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1740 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97263-3
Numéro de catalogue CW69-14/614-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Rocky Mountain Ridged Mussel (Gonidea angulata). for Catalogue Number CW69-14/614-2011E-PDF Ottawa, c2011. 66p. Figs., maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Rocky Mountain Ridged Mussel, Gonidea angulata, in Canada.
"Endangered 2010".
URL: Electronic Publication for: --Rocky Mountain Ridged Mussel (Gonidea angulata). CW69-14/614-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-614-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1756 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18556-9
Catalogue Number CW69-14/614-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus): pour Numéro de catalogue CW69-14/77-2011F-PDF population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, population du plateau néo-écossais. Ottawa, c2011. 51p. Cartes, figures, graphique, ill., références, tableau.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur le Baleine à bec commune, Hyperoodon ampullatus, population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador, population du plateau néo-écossais, au Canada.
"Population du détroit de Davis, de la baie de Baffin et de la mer du Labrador - préoccupante. Population du plateau néo-écossais- en voie de disparition 2011".
URL: Publication électronique pour : --Baleine à bec commune (Hyperoodon ampullatus): CW69-14/77-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-77-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (948 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97380-7
Numéro de catalogue CW69-14/77-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus): for Catalogue Number CW69-14/77-2011E-PDF Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population, Scotian Shelf population. Ottawa, c2011. 43p. Figs., graph, illus., maps, references, table.
COSEWIC assessment and status report on the Northern Bottlenose Whale, Hyperoodon ampullatus, Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population, Scotian Shelf population in Canada.
"Davis Strait-Baffin Bay-Labrador Sea population -special concern, Scotian Shelf population, endangered 2011".
URL: Electronic Publication for: --Northern Bottlenose Whale (Hyperoodon ampullatus): CW69-14/77-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-77-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (884 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18675-7
Catalogue Number CW69-14/77-2011E-PDF
Mise à jour, évaluation et rapport de situation de COSEPAC sur ... au Canada. pour Numéro de catalogue CW69-14F-PDF Publié par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur ... au Canada.
«Les rapports de situation du COSEPAC sont des documents de travail servant à déterminer le statut des espèces sauvages que l'on croit en péril.».

--Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa). pour Numéro de catalogue CW69-14/94-2011F-PDF Ottawa, c2011. 67p. Cartes, figures, photographies, références, tableaux.
Évaluation et rapport de situation du COSEPAC sur la Grenouille maculée de l'Oregon, Rana pretiosa, au Canada.
"En voie de disparition 2011".
URL: Publication électronique pour : --Grenouille maculée de l'Oregon (Rana pretiosa). CW69-14/94-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-94-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (878 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97397-5
Numéro de catalogue CW69-14/94-2011F-PDF
COSEWIC assessment and update status report on ... in Canada. for Catalogue Number CW69-14E-PDF Issued by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada. Ottawa. Electronic.
Variant title: COSEWIC assessment and status report on ... in Canada.
"COSEWIC status reports are working documents used in assigning the status of wildlife species suspected of being at risk.".

--Oregon Spotted Frog (Rana pretiosa). for Catalogue Number CW69-14/94-2011E-PDF Ottawa, c2011. 58p. Figs., maps, photographs, references, tables.
COSEWIC assessment and status report on the Oregon Spotted Frog, Rana pretiosa, in Canada.
"Endangered 2011".
URL: Electronic Publication for: --Oregon Spotted Frog (Rana pretiosa). CW69-14/94-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/CW69-14-94-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (905 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18693-1
Catalogue Number CW69-14/94-2011E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Gazette. pour Numéro de catalogue JS62-126F-PDF Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. Électronique.
En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.

Vol. 73, n° 2, 2011. 38p. Photographies.
URL: Publication électronique pour : Gazette. JS62-126/73-2F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (5852 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue JS62-126/73-2F-PDF
Gazette. for Catalogue Number JS62-126E-PDF Four times a year. Published by Public Affairs and Communications Services Directorate. Ottawa. Electronic.
At head of title: Serving the police community since 1938.

Vol. 73, No. 2, 2011. 38p. Photographs.
URL: Electronic Publication for: Gazette. JS62-126/73-2E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/JS62-126-73-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (5968 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number JS62-126/73-2E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 146, n° 3, le samedi 21 janvier 2012. 36p. Index.
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Numéro de catalogue SP2-1/146-3-PDF

Industrie Canada

Bureau de la concurrence

Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions. pour Numéro de catalogue Iu54-23/2011F-PDF Gatineau (Québec), 2012. 24p. Références. (60962) Électronique.
«Cette publication remplace les publications suivantes du Bureau de la concurrence :
Lignes directrices — Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions, le 18 septembre 2009.».
URL: Publication électronique pour : Lignes directrices concernant le processus d'examen des fusions. Iu54-23/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ic/Iu54-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (951 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98160-4
Numéro de catalogue Iu54-23/2011F-PDF
Merger review process guidelines. for Catalogue Number Iu54-23/2011E-PDF Gatineau, Quebec, 2012. 23p. References. (60962) Electronic.
"This publication replaces the following Competition Bureau publications:
Enforcement Guidelines — Merger review process guidelines, September 18, 2009.".
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ISBN 978-1-100-19508-7
Catalogue Number Iu54-23/2011E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. pour Numéro de catalogue RG42-2-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 59, n° 2987, 25 janvier 2012. 288p.
URL: Publication électronique pour : Journal des marques de commerce. RG42-2/59-2987-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-2987.pdf Adobe Acrobat. (8834 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/59-2987-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. pour Numéro de catalogue NE12-6F-PDF Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour novembre 2011. 24p. Graphique, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Exportations et importations d'électricité. NE12-6/2011-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2011-11-fra.pdf Adobe Acrobat. (150 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE12-6/2011-11F-PDF
Electricity exports and imports. for Catalogue Number NE12-6E-PDF Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for November 2011. 25p. Graph, tables.
URL: Electronic Publication for: Electricity exports and imports. NE12-6/2011-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2011-11-eng.pdf Adobe Acrobat. (139 KB).
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Catalogue Number NE12-6/2011-11E-PDF

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Plan d’investissement de la Garde côtière canadienne. pour Numéro de catalogue Fs151-13F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
2011/12 – 2015/16. c2011. 104p. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Plan d’investissement de la Garde côtière canadienne. Fs151-13/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs151-13-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2118 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Fs151-13/2011F-PDF
Canadian Coast Guard investment plan. for Catalogue Number Fs151-13E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
2011/12 – 2015/16. 93p. Figs., organization charts, photographs, tables. (DFO/2011-1749)
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Catalogue Number Fs151-13/2011E-PDF
Garde côtière canadienne - contributions à la sûreté maritime. pour Numéro de catalogue Fs154-21/1-2011F-PDF Ottawa, c2011. 12p. Photographies. Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Fs154-21/1-2011F-PDF
Canadian Coast Guard - maritime security contributions. for Catalogue Number Fs154-21/1-2011E-PDF Ottawa, c2011. 12p. Photographs. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Canadian Coast Guard - maritime security contributions. Fs154-21/1-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs154-21-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.15 MB).
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Catalogue Number Fs154-21/1-2011E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Annual report on the administration of the Privacy Act within Human Resources and Skills Development Canada. for Catalogue Number HS1-13/2E-PDF Annual. Ottawa. ISSN 1927-2278 Electronic.
2010-2011. 43p. Graphs, tables.
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Catalogue Number HS1-13/2-2011E-PDF
Fiches de conseils sur la capacité de raisonnement, pour Numéro de catalogue HS18-23/2011F-PDF [par] Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles. Gatineau (Québec), c2011. 12p. Figures. Électronique.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97320-3
Numéro de catalogue HS18-23/2011F-PDF
Thinking tip sheet, for Catalogue Number HS18-23/2011E-PDF [by] Office of Literacy and Essential Skills. Gatineau, Quebec, c2011. 12p. Figs. (W-172-04-11E) Electronic.
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ISBN 978-1-100-18614-6
Catalogue Number HS18-23/2011E-PDF
Processus pour la mise en oeuvre des exigences réglementaires en matière d'ergonomie. pour Numéro de catalogue HS24-88/2011F-PDF Gatineau (Québec), c2011. 140p. Figures en couleur, ill. (LT-245-07-11) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Processus pour la mise en oeuvre des exigences réglementaires en matière d'ergonomie. HS24-88/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-88-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5142 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-96560-4
Numéro de catalogue HS24-88/2011F-PDF
Process for implementing ergonomics regulatory requirements. for Catalogue Number HS24-88/2011E-PDF Gatineau, Quebec, c2011. 136p. Coloured figs., illus. (LT-245-07-11) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Process for implementing ergonomics regulatory requirements. HS24-88/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-88-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5138 KB).
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ISBN 978-1-100-17816-5
Catalogue Number HS24-88/2011E-PDF
Vérification de l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. pour Numéro de catalogue HS28-168/2010F-PDF Gatineau (Québec), Février 2011. 17p. Glossaire. (CA-SP-940-03-10F) Électronique.
«Numéro de projet : 17017/09-10.».
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ISBN 978-1-100-94108-0
Numéro de catalogue HS28-168/2010F-PDF
Audit of the Homeless Partnership Initiative. for Catalogue Number HS28-168/2010E-PDF Gatineau, Quebec, February 2011. 16p. Glossary. (CA-SP-940-03-10E) Electronic.
"Project number: 17017/09-10.".
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ISBN 978-1-100-15276-9
Catalogue Number HS28-168/2010E-PDF

Direction générale de la politique stratégique et de la recherche

Évaluation sommative des prestations d'emploi et mesures de soutien offertes dans le cadre de l'Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard sur le développement du marché du travail: pour Numéro de catalogue HS28-192/2011F-PDF rapport final. Gatineau (Québec), Janvier 2011. 79p. Figures, tableaux. (SP-996-65-11F) Électronique.
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ISBN 978-1-100-97508-5
Numéro de catalogue HS28-192/2011F-PDF
Summative evaluation of employment benefits and support measures delivered under the Canada-Prince Edward Island Labour Market Development Agreement: for Catalogue Number HS28-192/2011E-PDF final report. Gatineau, Quebec, January 2011. 73p. Figs., tables. (SP-996-05-11E) Electronic.
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ISBN 978-1-100-18808-9
Catalogue Number HS28-192/2011E-PDF
Évaluation sommative du programme Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones: pour Numéro de catalogue HS28-193/2011F-PDF rapport final. Gatineau (Québec), Juin 2009, c2011. 74p. Tableaux. (SP-997-05-11F) Électronique.
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ISBN 978-1-100-97510-8
Numéro de catalogue HS28-193/2011F-PDF
Summative evaluation of the Aboriginal Skills and Employment Partnership Program: for Catalogue Number HS28-193/2011E-PDF final report. Gatineau, Quebec, June 2009, c2011. 68p. Tables. (SP-997-05-11E) Electronic.
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ISBN 978-1-100-18810-2
Catalogue Number HS28-193/2011E-PDF
Évaluation sommative du Programme des conseils sectoriels: pour Numéro de catalogue HS28-194/2011F-PDF rapport final (phase 1), [par] Direction de l'évaluation. Gatineau (Québec), Mars 2010. 87p. Bibliographie. (SP-998-05-11F) Électronique.
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ISBN 978-1-100-97512-2
Numéro de catalogue HS28-194/2011F-PDF
Summative evaluation of the Sector Council Program: for Catalogue Number HS28-194/2011E-PDF final report (Phase 1), [by] Evaluation Directorate. Gatineau, Quebec, March 2010. 73p. Bibliography. (SP-998-05-11E) Electronic.
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ISBN 978-1-100-18812-6
Catalogue Number HS28-194/2011E-PDF
Évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants: pour Numéro de catalogue HS28-197/2011F-PDF rapport final. Gatineau (Québec), Mai 2011. 58p. Figure, tableaux. (SP-1013-09-11F) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Évaluation formative de la Prestation universelle pour la garde d'enfants: HS28-197/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-197-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (371 Ko).
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ISBN 978-1-100-98088-1
Numéro de catalogue HS28-197/2011F-PDF
Formative evaluation of the Universal Child Care Benefit: for Catalogue Number HS28-197/2011E-PDF final report, [by] Evaluation Directorate. Gatineau, Quebec, May 2011. 53p. Fig., tables. (SP-1013-09-11E) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Formative evaluation of the Universal Child Care Benefit: HS28-197/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS28-197-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (334 KB).
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ISBN 978-1-100-19430-1
Catalogue Number HS28-197/2011E-PDF

Programme du travail

Renseignements sur la santé et la sécurité au travail. pour Numéro de catalogue HS23-1F-PDF Ottawa. Électronique.
2A.--Obligations des employeurs et des employés. pour Numéro de catalogue HS23-1/2-1-2011F-PDF Gatineau (Québec), c2011. 6p. (LT-100-02-09)
URL: Publication électronique pour : --Obligations des employeurs et des employés. HS23-1/2-1-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (216 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98210-6
Numéro de catalogue HS23-1/2-1-2011F-PDF
Information on occupational health and safety. for Catalogue Number HS23-1E-PDF Ottawa. Electronic.
2A.--Employer and employee duties. for Catalogue Number HS23-1/2-1-2011E-PDF Gatineau, Quebec, c2011. 6p. (LT-100-02-09)
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ISBN 978-1-100-19559-9
Catalogue Number HS23-1/2-1-2011E-PDF
Renseignements sur la santé et la sécurité au travail. pour Numéro de catalogue HS23-1F-PDF Ottawa. Électronique.
2B.--Formation des gestionnaires et des superviseurs. pour Numéro de catalogue HS23-1/2-2-2011F-PDF Gatineau (Québec), c2011. 4p. (LT-096-06-09)
URL: Publication électronique pour : --Formation des gestionnaires et des superviseurs. HS23-1/2-2-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (201 Ko).
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ISBN 978-1-100-98211-3
Numéro de catalogue HS23-1/2-2-2011F-PDF
Information on occupational health and safety. for Catalogue Number HS23-1E-PDF Ottawa. Electronic.
2B.--Managers and supervisors training. for Catalogue Number HS23-1/2-2-2011E-PDF Gatineau, Quebec, c2011. 4p. (LT-096-06-09)
URL: Electronic Publication for: --Managers and supervisors training. HS23-1/2-2-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS23-1-2-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (215 KB).
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ISBN 978-1-100-19560-5
Catalogue Number HS23-1/2-2-2011E-PDF
Mesures disciplinaires progressives. pour Numéro de catalogue HS24-90/2011F-PDF Gatineau (Québec), c2011. 6p. Figures. (LT-116-03-07) Électronique.
URL: Publication électronique pour : Mesures disciplinaires progressives. HS24-90/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-90-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (296 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98215-1
Numéro de catalogue HS24-90/2011F-PDF
Progressive discipline. for Catalogue Number HS24-90/2011E-PDF Gatineau, Quebec, c2011. 6p. Figs. (LT-116-03-07) Electronic.
URL: Electronic Publication for: Progressive discipline. HS24-90/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS24-90-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (291 KB).
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ISBN 978-1-100-19564-3
Catalogue Number HS24-90/2011E-PDF

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
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URL: Publication électronique pour : --Chester, Nouvelle-Écosse. M116-2/021A09-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-021A09.pdf Adobe Acrobat. (5352 Ko).
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ISBN 978-1-100-50867-2
Numéro de catalogue M116-2/021A09-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
21-H/6.--Salmon River, Nouveau-Brunswick/Nouvelle-Écosse. pour Numéro de catalogue M116-2/021H06-PDF Éd. 05, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A791. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --Salmon River, Nouveau-Brunswick/Nouvelle-Écosse. M116-2/021H06-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-021H06.pdf Adobe Acrobat. (2225 Ko).
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ISBN 978-1-100-51999-9
Numéro de catalogue M116-2/021H06-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-N/5.--Mount Joy, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/025N05-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --Mount Joy, Nunavut. M116-2/025N05-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N05.pdf Adobe Acrobat. (3156 Ko).
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ISBN 978-1-100-51224-2
Numéro de catalogue M116-2/025N05-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-N/6.--No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/025N06-PDF Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/025N06-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N06.pdf Adobe Acrobat. (3375 Ko).
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ISBN 978-1-100-51227-3
Numéro de catalogue M116-2/025N06-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-N/7.--No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/025N07-PDF Éd. 02, version 01. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/025N07-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N07.pdf Adobe Acrobat. (3896 Ko).
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ISBN 978-1-100-51228-0
Numéro de catalogue M116-2/025N07-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
25-N/11.--Kynersley Lake, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/025N11-PDF Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --Kynersley Lake, Nunavut. M116-2/025N11-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-025N11.pdf Adobe Acrobat. (3636 Ko).
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ISBN 978-1-100-51229-7
Numéro de catalogue M116-2/025N11-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
26-E/4.--No title, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/026E04-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --No title, Nunavut. M116-2/026E04-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E04.pdf Adobe Acrobat. (3515 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-51600-4
Numéro de catalogue M116-2/026E04-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
26-E/5.--Great Plain of the Koukdjuak, Nunavut. pour Numéro de catalogue M116-2/026E05-PDF Éd. 01, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2011. 1p. Carte en couleur.
Série A713. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --Great Plain of the Koukdjuak, Nunavut. M116-2/026E05-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-026E05.pdf Adobe Acrobat. (4307 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-51601-1
Numéro de catalogue M116-2/026E05-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
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ISBN 978-1-100-52072-8
Numéro de catalogue M116-2/088G11-PDF
Cartes topographiques du Canada. pour Numéro de catalogue M116-2-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-8858 Électronique.
89-A/12.--Giddie Point, Territoires du Nord-Ouest. pour Numéro de catalogue M116-2/089A12-PDF Éd. 01, version 03. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2010. 1p. Carte en couleur.
Série A733. Comprend une légende.
URL: Publication électronique pour : --Giddie Point, Territoires du Nord-Ouest. M116-2/089A12-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/rncan-nrcan/M116-2-089A12.pdf Adobe Acrobat. (1597 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-51494-9
Numéro de catalogue M116-2/089A12-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2012-03.--Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux. pour Numéro de catalogue H113-9/2012-3F-PDF Ottawa, Le 18 janvier 2012. 18p.
URL: Publication électronique pour : --Sels monopotassiques et dipotassiques de l’acide phosphoreux. H113-9/2012-3F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (64 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H113-9/2012-3F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2012-03.--Mono- and Di-Potassium Salts of Phosphorous Acid. for Catalogue Number H113-9/2012-3E-PDF Ottawa, 18 January 2012. 18p.
URL: Electronic Publication for: --Mono- and Di-Potassium Salts of Phosphorous Acid. H113-9/2012-3E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (60 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number H113-9/2012-3E-PDF
Projet de décision d'homologation. pour Numéro de catalogue H113-9F-PDF Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2012-04.--Bactériophage de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis. pour Numéro de catalogue H113-9/2012-4F-PDF Ottawa, Le 23 janvier 2012. 47p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Bactériophage de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis. H113-9/2012-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-4-fra.pdf Adobe Acrobat. (191 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H113-9/2012-4F-PDF
Proposed registration decision. for Catalogue Number H113-9E-PDF Ottawa. Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2012-04.--Bacteriophage of Clavibacter michiganensis (subsp. michiganensis). for Catalogue Number H113-9/2012-4E-PDF Ottawa, 23 January 2012. 41p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --Bacteriophage of Clavibacter michiganensis (subsp. michiganensis). H113-9/2012-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-9-2012-4-eng.pdf Adobe Acrobat. (177 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number H113-9/2012-4E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. pour Numéro de catalogue BT1-18F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
Rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.

2010-2011. 18p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Rapport annuel sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. BT1-18/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-18-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (259 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue BT1-18/2011F-PDF
Annual report on the Public Servants Disclosure Protection Act. for Catalogue Number BT1-18E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
Annual report to Parliament, Public Servants Disclosure Protection Act.

2010-2011. 18p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Annual report on the Public Servants Disclosure Protection Act. BT1-18/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT1-18-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (161 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number BT1-18/2011E-PDF
Rapport de recommandations - éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître, pour Numéro de catalogue BT22-124/1-2012F-PDF [par] Commission sur la réduction de la paperasse. Ottawa, Janvier 2012. 88p. Références. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Rapport de recommandations - éliminer la paperasse pour libérer les entreprises et leur permettre de croître, BT22-124/1-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-124-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1258 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98571-8
Numéro de catalogue BT22-124/1-2012F-PDF
Recommendations report - cutting red tape, freeing business to grow, for Catalogue Number BT22-124/1-2012E-PDF [by] Red Tape Reduction Commission. Ottawa, January 2012. 79p. References. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Recommendations report - cutting red tape, freeing business to grow, BT22-124/1-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sct-tbs/BT22-124-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1124 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19967-2
Catalogue Number BT22-124/1-2012E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

L'Actualité langagière. pour Numéro de catalogue S52-4-PDF Trimestriel. Ottawa. (Articles en leurs langues originales.) Électronique.
Vol. 8, n° 3, automne 2011. 36p. Photographies, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : L'Actualité langagière. S52-4/8-3-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpsgc-pwgsc/S52-4-8-3.pdf Adobe Acrobat. (3672 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue S52-4/8-3-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série sur l'économie canadienne en transition. pour Numéro de catalogue CS11-622F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-690X Électronique.
N° 22.--Dynamique des entreprises: pour Numéro de catalogue CS11-622/22F-PDF l'entrée et la sortie d'entreprises au Canada, 2000 à 2008, par Oana Ciobanu et Weimin Wang. Ottawa, Janvier 2012. 58p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Dynamique des entreprises: CS11-622/22F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012022-fra.pdf Adobe Acrobat. (645 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98591-6
Numéro de catalogue CS11-622/22F-PDF
Canadian economy in transition series. for Catalogue Number CS11-622E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1705-6896 Electronic.
No. 22.--Firm dynamics: for Catalogue Number CS11-622/22E-PDF firm entry and exit in Canada, 2000 to 2008, by Oana Ciobanu and Weimin Wang. Ottawa, January 2012. 47p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Firm dynamics: CS11-622/22E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-622-m/11-622-m2012022-eng.pdf Adobe Acrobat. (647 KB).
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ISBN 978-1-100-19991-7
Catalogue Number CS11-622/22E-PDF
Aperçus économiques. pour Numéro de catalogue CS11-626F-PDF Irrégulier. [Publié par] Division de l'analyse économique. Ottawa. ISSN 1927-5048 Électronique.
N° 004.--L'entrée et la sortie d'entreprises au Canada, 2000 à 2008, pour Numéro de catalogue CS11-626/2012-4F-PDF par Oana Ciobanu et Weimin Wang. Ottawa, Janvier 2012. 5p. Graphiques, références, tableaux.
URL: Publication électronique pour : --L'entrée et la sortie d'entreprises au Canada, 2000 à 2008, CS11-626/2012-4F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012004-fra.pdf Adobe Acrobat. (1642 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98598-5
Numéro de catalogue CS11-626/2012-4F-PDF
Economic insights. for Catalogue Number CS11-626E-PDF Irregular. [Issued by] Economic Analysis Division. Ottawa. ISSN 1927-503X Electronic.
No. 004.--Firm entry and exit in Canada, 2000 to 2008, for Catalogue Number CS11-626/2012-4E-PDF by Oana Ciobanu and Weimin Wang. Ottawa, January 2012. 5p. Graphs, references, tables.
URL: Electronic Publication for: --Firm entry and exit in Canada, 2000 to 2008, CS11-626/2012-4E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012004-eng.pdf Adobe Acrobat. (1630 KB).
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ISBN 978-1-100-19998-6
Catalogue Number CS11-626/2012-4E-PDF
Série de documents analytiques et techniques sur les comptes et la statistique de l'environnement. pour Numéro de catalogue CS16-001F-PDF Irrégulier. [par] Division des comptes et de la statistique de l'environnement. Ottawa. ISSN 1917-9707 Électronique.
Fait suite à: Série de documents techniques sur les comptes et la statistique de l'environnement (ISSN 1711-280X).

N° 15.--Les pertes d'essence par évaporation des postes d'essence canadiens, 2009. pour Numéro de catalogue CS16-001/15-2012F-PDF Ottawa, Janvier 2012. 27p. Carte.
URL: Publication électronique pour : --Les pertes d'essence par évaporation des postes d'essence canadiens, 2009. CS16-001/15-2012F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16-001-m/16-001-m2012015-fra.pdf Adobe Acrobat. (624 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98234-2
Numéro de catalogue CS16-001/15-2012F-PDF
Environment accounts and statistics analytical and technical paper. for Catalogue Number CS16-001E-PDF Irregular. [by] Environment Accounts and Statistics Division. Ottawa. ISSN 1917-9693 Electronic.
Continues: Environment accounts and statistics technical paper series (ISSN 1711-2796).

No. 15.--Gasoline evaporative losses from retail gasoline outlets across Canada, 2009. for Catalogue Number CS16-001/15-2012E-PDF Ottawa, January 2012. 26p. Map.
URL: Electronic Publication for: --Gasoline evaporative losses from retail gasoline outlets across Canada, 2009. CS16-001/15-2012E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/16-001-m/16-001-m2012015-eng.pdf Adobe Acrobat. (564 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-19606-0
Catalogue Number CS16-001/15-2012E-PDF
Le commerce canadien en revue. pour Numéro de catalogue CS65-507F-PDF Irrégulier. Ottawa. ISSN 1712-1353 Électronique.
N° 11.--Profil des importateurs canadiens, 2002 à 2009, pour Numéro de catalogue CS65-507/11-2011F-PDF par Lili Mei et Naser Jan. Ottawa, Décembre 2011. 19p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : --Profil des importateurs canadiens, 2002 à 2009, CS65-507/11-2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-507-m/65-507-m2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (511 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-98205-2
Numéro de catalogue CS65-507/11-2011F-PDF
Canadian trade review. for Catalogue Number CS65-507E-PDF Irregular. Ottawa. ISSN 1712-1345 Electronic.
No. 11.--A profile of Canadian importers, 2002 to 2009, for Catalogue Number CS65-507/11-2011E-PDF by Lili Mei and Naser Jan. Ottawa, December 2011. 18p. Tables.
URL: Electronic Publication for: --A profile of Canadian importers, 2002 to 2009, CS65-507/11-2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/65-507-m/65-507-m2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (486 KB).
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ISBN 978-1-100-19554-4
Catalogue Number CS65-507/11-2011E-PDF
Avant-goût des produits et services du recensement, Année de recensement 2011. pour Numéro de catalogue CS98-300/2011F-PDF Ottawa, Septembre 2011. 45p. Tableaux. Électronique.
URL: Publication électronique pour : Avant-goût des produits et services du recensement, Année de recensement 2011. CS98-300/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/CS98-300-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-97522-1
Numéro de catalogue CS98-300/2011F-PDF
Preview of census products and services, Census year 2011. for Catalogue Number CS98-300/2011E-PDF Ottawa, September 2011. 45p. Tables. Electronic.
URL: Electronic Publication for: Preview of census products and services, Census year 2011. CS98-300/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/CS98-300-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (317 KB).
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-18822-5
Catalogue Number CS98-300/2011E-PDF

Bulletins

Indice des prix des produits agricoles. pour Numéro de catalogue CS21-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.
Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).

Vol. 11, n° 11, novembre 2011. 19p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indice des prix des produits agricoles. CS21-007/11-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011003-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS21-007/11-11F-PDF
Farm product price index. for Catalogue Number CS21-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.
Continues CS21-007-PDF (bilingual).

Vol. 11, No. 11, November 2011. 18p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Farm product price index. CS21-007/11-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011003-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).
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Catalogue Number CS21-007/11-11E-PDF
Indice des prix des produits agricoles. pour Numéro de catalogue CS21-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.
Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).

Vol. 11, n° 9, septembre 2011. 19p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Indice des prix des produits agricoles. CS21-007/11-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011001-fra.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS21-007/11-9F-PDF
Farm product price index. for Catalogue Number CS21-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.
Continues CS21-007-PDF (bilingual).

Vol. 11, No. 9, September 2011. 18p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Farm product price index. CS21-007/11-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/21-007-X/21-007-x2011001-eng.pdf Adobe Acrobat. (110 KB).
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Catalogue Number CS21-007/11-9E-PDF
Production et écoulement des produits du tabac. pour Numéro de catalogue CS32-022F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-9466 Électronique.
Vol. 40, n° 12, décembre 2011. 6p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Production et écoulement des produits du tabac. CS32-022/40-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/32-022-X/32-022-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (74 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS32-022/40-12F-PDF
Production and disposition of tobacco products. for Catalogue Number CS32-022E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1481-5222 Electronic.
Vol. 40, No. 12, December 2011. 6p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Production and disposition of tobacco products. CS32-022/40-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/32-022-X/32-022-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (70 KB).
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Catalogue Number CS32-022/40-12E-PDF
Scieries. pour Numéro de catalogue CS35-003F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 65, n° 11, novembre 2011. 8p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Scieries. CS35-003/65-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (80 Ko).
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Numéro de catalogue CS35-003/65-11F-PDF
Sawmills. for Catalogue Number CS35-003E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 65, No. 11, November 2011. 8p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Sawmills. CS35-003/65-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/35-003-x/35-003-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (76 KB).
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Catalogue Number CS35-003/65-11E-PDF
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. pour Numéro de catalogue CS45-004F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la fabrication et de l'énergie, Section de l'énergie. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 66, n° 9, septembre 2011. 91p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. CS45-004/66-9F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011009-fra.pdf Adobe Acrobat. (511 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS45-004/66-9F-PDF
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. for Catalogue Number CS45-004E-PDF Monthly. [Issued by the] Manufacturing and Energy Division, Energy section. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 66, no. 9, September 2011. 91p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. CS45-004/66-9E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/45-004-X/45-004-x2011009-eng.pdf Adobe Acrobat. (467 KB).
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Catalogue Number CS45-004/66-9E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. pour Numéro de catalogue CS51-007F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division des transports. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Décembre 2011. 50p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. CS51-007/2011-12F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2011012-fra.pdf Adobe Acrobat. (249 Ko).
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Numéro de catalogue CS51-007/2011-12F-PDF
Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. for Catalogue Number CS51-007E-PDF Monthly. [Issued by the] Transportation Division. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
December 2011. 50p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. CS51-007/2011-12E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/51-007-x/51-007-x2011012-eng.pdf Adobe Acrobat. (240 KB).
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Catalogue Number CS51-007/2011-12E-PDF
Chargements ferroviaires mensuels. pour Numéro de catalogue CS52-001F-PDF Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Vol. 88, n° 11, novembre 2011. Janvier 2012. 12p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Chargements ferroviaires mensuels. CS52-001/88-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/52-001-x/52-001-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (104 Ko).
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Numéro de catalogue CS52-001/88-11F-PDF
Monthly railway carloadings. for Catalogue Number CS52-001E-PDF Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Vol. 88, No. 11, November 2011. January 2012. 12p. Tables.
URL: Electronic Publication for: Monthly railway carloadings. CS52-001/88-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/52-001-x/52-001-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (99 KB).
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Catalogue Number CS52-001/88-11E-PDF
Commerce de détail. pour Numéro de catalogue CS63-005F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).

Vol. 83, n° 11, novembre 2011. 88p. Tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de détail. CS63-005/83-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (472 Ko).
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-005/83-11F-PDF
Retail trade. for Catalogue Number CS63-005E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).

Vol. 83, No. 11, November 2011. 87p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Retail trade. CS63-005/83-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (443 KB).
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-005/83-11E-PDF
Commerce de gros. pour Numéro de catalogue CS63-008F-PDF Mensuel. [Publié par la] Division de la statistique du commerce. Ottawa. ISSN 1710-6400 Électronique.
Vol. 74, n° 11, novembre 2011. 46p. Graphiques, tableaux.
URL: Publication électronique pour : Commerce de gros. CS63-008/74-11F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-008-x/63-008-x2011011-fra.pdf Adobe Acrobat. (294 Ko).
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Numéro de catalogue CS63-008/74-11F-PDF
Wholesale trade. for Catalogue Number CS63-008E-PDF Monthly. [Issued by the] Distributive Trades Division. Ottawa. ISSN 1480-7467 Electronic.
Vol. 74, No. 11, November 2011. 45p. Graphs, tables.
URL: Electronic Publication for: Wholesale trade. CS63-008/74-11E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-008-x/63-008-x2011011-eng.pdf Adobe Acrobat. (276 KB).
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