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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-05

12-05 (Le 3 février 2012)

Toutes URL signalées dans cette liste étaient accessibles par l'Internet le 3 février 2012.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Cette liste peut être consultée par le public à titre informatif sur les publications du gouvernement, mais seulement les bibliothèques de dépôt peuvent l'utiliser pour commander des publications.

Table des matières

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

Affaires étrangères et Commerce international

  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2010/1. --Index: pour Numéro de catalogue FR4-2010/1 Traités bilatéraux – 2010, Traités multilatéraux – 2010. Ottawa, c2012. Texte français, 7p. 25cm. Couverture souple.
    Texte en français et en anglais disposé tête-bêche.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54104-4
    Numéro de catalogue FR4-2010/1
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/10. --Aviation: pour Numéro de catalogue FR4-2011/10 Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre le Canada et la Communauté européenne, Prague, le 6 mai 2009, Entrée en vigueur le 26 juillet 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 33p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54112-9
    Numéro de catalogue FR4-2011/10
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/3. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/3 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne les Antilles néerlandaises sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Vancouver, le 29 août 2009, Entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54105-1
    Numéro de catalogue FR4-2011/3
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/4. --Finances: pour Numéro de catalogue FR4-2011/4 Amendement des Statuts du Fonds monétaire international visant à améliorer la représentation et la participation des États membres au sein du Fonds monétaire international, Washington, le 28 avril 2008, entrée en vigueur pour le Canada le 3 mars 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 2p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54106-8
    Numéro de catalogue FR4-2011/4
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/5. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/5 Accord entre le Canada et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Ottawa, le 14 juillet 2009, Entrée en vigueur le 4 mai 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 34p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54107-5
    Numéro de catalogue FR4-2011/5
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/6. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/6 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des îles Caïmans, agissant en vertu d’un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sur l’échange de renseignements en matière fiscale, George Town, le 24 juin 2010, Entrée en vigueur le 1er juin 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 11p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54108-2
    Numéro de catalogue FR4-2011/6
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/7. --Mobilité des jeunes: pour Numéro de catalogue FR4-2011/7 Accord entre le Canada et la République slovaque relatif à la mobilité des jeunes, Bratislava, le 20 juillet 2010, Entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 6p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54109-9
    Numéro de catalogue FR4-2011/7
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/8. --Imposition: pour Numéro de catalogue FR4-2011/8 Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Bermudes, agissant en vertu d’un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, sur l’échange de renseignements en matière fiscale, Hamilton, Bermudes le 14 juin 2010, Entrée en vigueur le 1er juillet 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 13p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54110-5
    Numéro de catalogue FR4-2011/8
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Recueil des traités. pour Numéro de catalogue FR4 Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376
    Certains des livraisons publiés en 2009 et ceux qui étaient publiés après 2009 sont disponibles à titre gratuit auprès du ministère-auteur. Veuillez consulter les renseignements reliés aux livres particuliers dans le catalogue.

    Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.
    2011/9. --Air: pour Numéro de catalogue FR4-2011/9 Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam, Montréal, le 28 septembre 2004, Entrée en vigueur le 4 juillet 2011. Ottawa, c2012. Texte français, 28p. 25cm. Couverture souple.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (BCI), 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou 613-944-4000 Téléimprimeur 613-944-9136; Télécopieur: 613-996-9709; Courriel: enqserv@international.gc.ca; URL: http://www.international.gc.ca/about-a_propos/contact_us-contactez_nous.aspx?lang=fra&view=d.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-54111-2
    Numéro de catalogue FR4-2011/9
    Diffusion: Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Agence des douanes et du revenu du Canada

Agence du revenu du Canada

Agence de santé publique du Canada

Division des services de vérification

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Bureau des marchés internationaux

Bureau de la vérification et de l'évaluation

Direction générale de recherche

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Banque du Canada

Bibliothèque et Archives Canada

  • Vérification sur l'aliénation des collections privées. pour Numéro de catalogue SB4-17/2011F-PDF Ottawa, Octobre 2011. 21p. Tableaux. Électronique.
    URL: Publication électronique pour : Vérification sur l'aliénation des collections privées. SB4-17/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/collectionscanada/SB4-17-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (545 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    ISBN 978-1-100-98095-9
    Numéro de catalogue SB4-17/2011F-PDF
  • Audit of the deaccessioning of private collections. for Catalogue Number SB4-17/2011E-PDF Ottawa, October 2011. 19p. Tables. Electronic.
    URL: Electronic Publication for: Audit of the deaccessioning of private collections. SB4-17/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/collectionscanada/SB4-17-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (378 KB).
    Free. (Internet).
    ISBN 978-1-100-19437-0
    Catalogue Number SB4-17/2011E-PDF
  • Format MARC 21 pour les données de classification. pour Numéro de catalogue SN3-270F Irrégulier. Préparé par Network and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 13, septembre 2011. En pagination multiple.
    6,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-270/2000-13F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for classification data. for Catalogue Number SN3-270E Irregular. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Update No. 13, September 2011. In various pagings.
    $6.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-270/2000-13E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Format MARC 21 pour les données bibliographiques. pour Numéro de catalogue SN3-40/3F Irrégulier. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 13, septembre 2011. En pagination multiple.
    15,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-13F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for bibliographic data. for Catalogue Number SN3-40/3E Irregular. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Update No. 13, September 2011. In various pagings.
    $15.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/3-1999-13E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité. pour Numéro de catalogue SN3-40/4F Irrégulier. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 13, septembre 2011. En pagination multiple.
    8,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-13F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for authority data. for Catalogue Number SN3-40/4E Irregular. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Update No. 13, September 2011. In various pagings.
    $8.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/4-1999-13E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Format MARC 21 pour les renseignements communautaires. pour Numéro de catalogue SN3-40/6F Irrégulier. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Mise à jour n° 13, septembre 2011. En pagination multiple.
    6,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SN3-40/6-2000-13F
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • MARC 21 format for community information. for Catalogue Number SN3-40/6E Irregular. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

    Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Integrated Services Branch, Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Telephone: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/eng/contact/contactUs.html.

    Update No. 13, September 2011. In various pagings.
    $6.95 per copy.
    Catalogue Number SN3-40/6-2000-13E
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Citoyenneté et Immigration Canada

Direction générale de la recherche et de l'évaluation

  • Faits et chiffres, aperçu de l'immigration: pour Numéro de catalogue Ci1-8-DVD résidents permanents et temporaires. Annuel. Ottawa. Bilingue. DVD.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; Courriel: Distributionservices-servicesdesdistribution@cic.gc.ca; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

    2010. c2011. 1 disque.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue Ci1-8/2010-DVD
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de la Fonction publique

Conseil canadien des relations industrielles

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Environnement Canada

  • Équipe régionale des interventions d’urgence de la Région de l’Atlantique. pour Numéro de catalogue En14-58/2011F Ottawa, c2012. 1 feuille pliée (texte français, [6p.]). 22cm. Dépliant.

    Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 10, rue Wellington, 23e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98385-1
    Numéro de catalogue En14-58/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • The Atlantic regional environmental emergencies team. for Catalogue Number En14-58/2011E Ottawa, c2012. 1 folded sheet (English text, [6p.]). 22cm. Pamphlet.

    Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 10 Wellington, 23rd Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19761-6
    Catalogue Number En14-58/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Service canadien de la faune

Horizons de politiques Canada

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 146, n° 4, le samedi 28 janvier 2012. p. 93-116.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/146-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 146, n° 4, le samedi 28 janvier 2012. 27p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/146-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-4.pdf Adobe Acrobat. (1170 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/146-4-PDF
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1 Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
    Avis et projets de règlement.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    Vol. 145, index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2011. 16p. Index.
    2,95 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue SP2-1/2011-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.
  • Gazette du Canada. Partie I. pour Numéro de catalogue SP2-1-PDF Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
    Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
    Vol. 145, index trimestriel, du 1er octobre au 31 décembre 2011. 19p. Index.
    URL: Publication électronique pour : Gazette du Canada. Partie I. SP2-1/2011-4-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-2011-4.pdf Adobe Acrobat. (1060 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue SP2-1/2011-4-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Institut canadien d'information sur la santé

Justice Canada

Office des transports du Canada

Parcs Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Producteurs de poulet du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

  • Ressources humaines et Développement des compétences Canada, plan d'activités intégré. pour Numéro de catalogue HS1-11F-PDF Annuel. Ottawa. Électronique.
    2011-2014. 44p. Figures en couleur, organigrammes.
    «Le Plan d'activités intégré 2011 – 2014 de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) présente les priorités de notre portefeuille dans un milieu complexe et changeant où nous attendent des défis très concrets. Nous devons répondre à des objectifs financiers importants, comme le gel de notre budget de fonctionnement, les examens stratégiques effectués en 2010 pour RHDCC et Service Canada et en 2009 pour le Programme du travail, ainsi que l'Examen stratégique et fonctionnel de 2011 qui a été annoncé récemment.»--Page 7 de 44, message des sous-ministres.
    URL: Publication électronique pour : Plan d'activités intégré, 2011 à 2014: HS1-11/2011F-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-11-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2056 Ko).
    Gratuit. (Internet).
    Numéro de catalogue HS1-11/2011F-PDF
  • Human Resources and Skills Development Canada, integrated business plan. for Catalogue Number HS1-11E-PDF Annual. Ottawa. Electronic.
    2011-2014. 40p. Coloured figs., organization charts.
    "The 2011 – 2014 Integrated Business Plan for Human Resources and Skills Development Canada (HRSDC) presents the priorities of our portfolio within a complex and shifting environment with very real challenges ahead. We are facing significant fiscal objectives, including the freeze on our operating budget, the Strategic Reviews conducted in 2010 for HRSDC and Service Canada and 2009 for the Labour program, and the recently announced 2011 Strategic and Operating review."--Page 7 of 40, Deputy Ministers' message.
    URL: Electronic Publication for: Integrated business plan, 2011-2014: HS1-11/2011E-PDF - http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS1-11-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2139 KB).
    Free. (Internet).
    Catalogue Number HS1-11/2011E-PDF
  • Rapport annuel du Régime de pensions du Canada. pour Numéro de catalogue HS1-6F Annuel. Produit par Ressources humaines et Développement des compétences Canada, en collaboration avec le ministère des Finances, l'Agence du revenu du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6196

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Services des publications, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www12.rhdcc.gc.ca.

    Exercice 2010-2011. 54p. Figures en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue HS1-6/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Annual report of the Canada Pension Plan. for Catalogue Number HS1-6E Annual. Produced by the Department of Human Resources and Skills Development Canada; in collaboration with the Department of Finance, the Canada Revenue Agency, Public Works and Government Services Canada, and the Office of the Superintendent of Financial Institutions. Gatineau, Quebec. 28cm. Softcover. ISSN 1486-6188

    Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, Publications Services, 140 Promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12th Floor, Gatineau , Quebec K1A 0J9. Fax: 819-953-7260; URL: http://www12.hrsdc.gc.ca.

    Fiscal Year 2010-11. 54p. Coloured figs., graphs, photographs, tables.
    Free.
    Catalogue Number HS1-6/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Office de l'efficacité énergétique

  • Pour faire des économies d'énergie avec votre système de divertissement au foyer. pour Numéro de catalogue M144-230/2011F Ottawa, c2011. 16p. Photographies. 22cm.

    Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.

    Gratuit.
    ISBN 978-1-100-98083-6
    Numéro de catalogue M144-230/2011F
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.
  • Bring energy savings to your home entertainment system. for Catalogue Number M144-230/2011E Ottawa, c2011. 16p. Photographs. 22cm.

    Order Information: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.

    Free.
    ISBN 978-1-100-19425-7
    Catalogue Number M144-230/2011E
    Diffusion: Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
    Des copies peuvent être disponibles, sur demande, auprès de l'organisme auteur.

Secteur des minéraux et des métaux

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Transports Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des Éditions et des services de dépôt

  • Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. pour Numéro de catalogue P107-1 Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
    Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

    Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.

    2012 n° 04, le 27 janvier 2012. 44p.
    1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
    Numéro de catalogue P107-1/2012-4
    Diffusion: Distribuée par liste d'envoi.
    Disponible au grand public et aux organismes non-dépositaires des ÉSD.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

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Date de modification : 2012-02-03

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