ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 12-43
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12-43 (Le 26 octobre 2012)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne de développement international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Banque de développement du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commissariat aux langues officielles
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Construction de défense Canada
- Cour fédérale
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Exportation et développement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Office national de l'énergie
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 108, le mercredi 17 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 20p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-108-fra.pdf Adobe Acrobat. (478 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/108F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 108, Wednesday, October 17, 2012, 1st session, 41st Parliament. 20p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-108-eng.pdf Adobe Acrobat. (438 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/108E-PDF
- Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Ottawa. ISSN 1910-9458 Électronique.Vol. 148, n° 109, le jeudi 18 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 24p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-109-fra.pdf Adobe Acrobat. (516 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y3-411/109F-PDF
- Debates of the Senate: official report (Hansard). Daily. Ottawa. ISSN 1910-944X Electronic.Vol. 148, no. 109, Thursday, October 18, 2012, 1st session, 41st Parliament. 24p.Daily (during session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y3-411-109-eng.pdf Adobe Acrobat. (473 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Y3-411/109E-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 108 (le mercredi 17 octobre 2012). 8p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-108.pdf Adobe Acrobat. (370 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/108-PDF
- Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. Bilingue. ISSN 1498-1149 Électronique.41e législature, 1re session, n° 109 (le jeudi 18 octobre 2012). 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y4-411-109.pdf Adobe Acrobat. (527 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y4-411/109-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 109, le jeudi 18 octobre 2012. 16p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-109.pdf Adobe Acrobat. (419 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/109-PDF
- Feuilleton et feuilleton des préavis. Quotidien. Ottawa. Bilingue. Électronique.N° 110, le mardi 23 octobre 2012. 28p.Quotidien (durant la session).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/Y5-411-110.pdf Adobe Acrobat. (482 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Y5-411/110-PDF
Projets de loi
- S-11. --Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements. Ottawa, Adopté par le Sénat le 17 octobre 2012. 58p.Titre abrégé: Loi sur la salubrité des aliments au Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-11-3.pdf Adobe Acrobat. (289 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-11/3-PDF
- S-12. --Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires et le Règlement sur les textes réglementaires en conséquence, Ottawa, Première lecture le 17 octobre 2012. 8p.Titre abrégé: Loi sur l'incorporation par renvoi dans les règlements.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sen/YB411-12-1.pdf Adobe Acrobat. (99 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YB411-12/1-PDF
Chambre des communes
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 146, le lundi 17 septembre 2012, 41e législature, 1re session. 80p.Éd. originale publiée le : 2012/09/17; publié le 2012/10/01; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-146.pdf Adobe Acrobat. (488 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/146-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 163, le mercredi 17 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-163.pdf Adobe Acrobat. (93 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/163-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 164, le jeudi 18 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-164.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/164-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 165, le vendredi 19 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-165.pdf Adobe Acrobat. (96 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/165-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 166, le lundi 22 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-166.pdf Adobe Acrobat. (78 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/166-PDF
- Journaux. Quotidien. Ottawa. Textes en anglais et en français sur des colonnes parallèles. ISSN 1486-911X Électronique.N° 167, le mardi 23 octobre 2012, 41e législature, 1re session. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X2-411-167.pdf Adobe Acrobat. (84 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X2-411/167-PDF
- Vol. 146, n° 151, le lundi 24 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 74p.Originalement publié le 2012/09/15; publié le 2012/10/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-151-fra.pdf Adobe Acrobat. (569 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/151F-PDF
- Vol. 146, no. 151, Monday, September 24, 2012, 1st session, 41st Parliament. 74p.Original published on: 2012/09/15; published on: 2012/10/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-151-eng.pdf Adobe Acrobat. (521 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/151E-PDF
- Vol. 146, n° 152, le mardi 25 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 86p.Originalement publié le 2012/09/26; publié le 2012/10/17.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-152-fra.pdf Adobe Acrobat. (641 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/152F-PDF
- Vol. 146, no. 152, Tuesday, September 25, 2012, 1st session, 41st Parliament. 86p.Original published on: 2012/09/26; published on: 2012/10/17.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-152-eng.pdf Adobe Acrobat. (580 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/152E-PDF
- Vol. 146, n° 154, le jeudi 27 septembre 2012, 1re session, 41e législature. 82p.Originalement publié le 2012/09/28; publié le 2012/10/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-154-fra.pdf Adobe Acrobat. (625 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/154F-PDF
- Vol. 146, no. 154, Thursday, September 27, 2012, 1st session, 41st Parliament. 82p.Original published on: 2012/09/28; published on: 2012/10/18.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-154-eng.pdf Adobe Acrobat. (570 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/154E-PDF
- Vol. 146, n° 156, le lundi 1er octobre 2012, 1re session, 41e législature. 78p.Originalement publié le 2012/10/02; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-156-fra.pdf Adobe Acrobat. (590 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/156F-PDF
- Vol. 146, no. 156, Monday, October 1, 2012, 1st session, 41st Parliament. 78p.Original published on: 2012/10/02; published on: 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-156-eng.pdf Adobe Acrobat. (532 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/156E-PDF
- Vol. 146, n° 157, le mardi 2 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 84p.Originalement publié le 2012/10/03; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-157-fra.pdf Adobe Acrobat. (627 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/157F-PDF
- Vol. 146, no. 157, Tuesday, October 2, 2012, 1st Session, 41st Parliament. 84p.Original published on: 2012/10/03; published on: 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-157-eng.pdf Adobe Acrobat. (571 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/157E-PDF
- Vol. 146, n° 158, le mercredi 3 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 90p.Éd. originale publiée le 2012/10/04; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-158-fra.pdf Adobe Acrobat. (670 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/158F-PDF
- Vol. 146, no. 158, Wednesday, October 3, 2012, 1st session, 41st Parliament. 90p.Original published on: 2012/10/04; published on: 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-158-eng.pdf Adobe Acrobat. (607 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/158E-PDF
- Vol. 146, n° 159, le jeudi 4 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 84p.Originalement publié le 2012/10/05; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-159-fra.pdf Adobe Acrobat. (639 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/159F-PDF
- Vol. 146, no. 159, Thursday, October 4, 2012, 1st session, 41st Parliament. 84p.Original published on: 2012/10/05; published on: 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-159-eng.pdf Adobe Acrobat. (587 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/159E-PDF
- Vol. 146, n° 160, le vendredi 5 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 88p.Originalement publié le 2012/10/05; publié le 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-160-fra.pdf Adobe Acrobat. (472 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/160F-PDF
- Vol. 146, no. 160, Friday, October 5, 2012, 1st session, 41st Parliament. 88p.Original published on: 2012/10/05; published on: 2012/10/19.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-160-eng.pdf Adobe Acrobat. (448 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/160E-PDF
- Vol. 146, n° 163, le mercredi 17 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-163-fra.pdf Adobe Acrobat. (466 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/163F-PDF
- Vol. 146, no. 163, Wednesday, October 17, 2012, 1st session, 41st Parliament. 58p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-163-eng.pdf Adobe Acrobat. (424 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/163E-PDF
- Vol. 146, n° 164, le jeudi 18 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 86p."Date originale de publication: 2012/10/19; Date de publication: 2012/10/22".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-164-fra.pdf Adobe Acrobat. (661 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/164F-PDF
- Vol. 146, no. 164, Thursday, October 18, 2012, 1st session, 41st Parliament. 86p."Original Published On: 2012/10/19; Published On: 2012/10/22".URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-164-eng.pdf Adobe Acrobat. (589 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/164E-PDF
- Vol. 146, n° 165, le vendredi 19 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 90p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-165-fra.pdf Adobe Acrobat. (500 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/165F-PDF
- Vol. 146, no. 165, Friday, October 19, 2012, 1st session, 41st Parliament. 90p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-165-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/165E-PDF
- Vol. 146, n° 166, le lundi 22 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 72p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-166-fra.pdf Adobe Acrobat. (570 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/166F-PDF
- Vol. 146, no. 166, Monday, October 22, 1st session, 41st Parliament. 72p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-166-eng.pdf Adobe Acrobat. (518 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/166E-PDF
- Vol. 146, n° 167, le mardi 23 octobre 2012, 1re session, 41e législature. 80p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-167-fra.pdf Adobe Acrobat. (615 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X3-411/167F-PDF
- Vol. 146, no. 167, Tuesday, October 23, 1st session, 41st Parliament. 80p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X3-411-167-eng.pdf Adobe Acrobat. (560 KB).Free. (Internet).Catalogue Number X3-411/167E-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 164 (le jeudi 18 octobre 2012). 50p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-164.pdf Adobe Acrobat. (315 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/164-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 165 (le vendredi 19 octobre 2012). 50p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-165.pdf Adobe Acrobat. (320 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/165-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 166 (le lundi 22 octobre 2012). 50p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-166.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/166-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 167 (le mardi 23 octobre 2012). 50p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-167.pdf Adobe Acrobat. (319 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/167-PDF
- 41e législature, 1re session, n° 168 (le mercredi 24 octobre 2012). 54p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/X4-411-168.pdf Adobe Acrobat. (331 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue X4-411/168-PDF
- Aperçu stratégique pour le 41e législature: Administration de la Chambre des communes. Ottawa, [2011]. Texte français, 14p. Organigramme, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parlement du Canada. Service de renseignements, Ottawa K1A 0A9. Téléphone: 1-866-599-4999 ou 613-992-4793 Téléimprimeur 613-995-2266 ; Télécopieur: 613-992-1273; Courriel: info@parl.gc.ca .
Gratuit.ISBN 978-1-100-53238-7Numéro de catalogue X9-29/2011 - Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-15. --Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence, Ottawa, Première lecture le 7 octobre 2012. 90p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi visant à renforcer la justice militaire pour la défense du Canada.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-15-1.pdf Adobe Acrobat. (468 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-15/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-293. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 26 septembre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-293-3.pdf Adobe Acrobat. (117 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-293/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-299. --Loi modifiant le Code criminel (enlèvement d'une jeune personne). Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 17 octobre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-299-3.pdf Adobe Acrobat. (113 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-299/3-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-443. --Loi instituant la Journée nationale de la santé et de la condition physique, Ottawa, Première lecture le 24 septembre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-443-1.pdf Adobe Acrobat. (60 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-443/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-444. --Loi modifiant le Code criminel (fausse représentation à titre d'agent de la paix ou de fonctionnaire public), Ottawa, Première lecture le 27 septembre 2012. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-444-1.pdf Adobe Acrobat. (59 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-444/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-445. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne (caractéristiques génétiques), Ottawa, Première lecture le 1er octobre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-445-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-445/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-446. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (échantillons de sang), Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2012. 10p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-446-1.pdf Adobe Acrobat. (97 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-446/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-447. --Loi concernant l'abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2012. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-447-1.pdf Adobe Acrobat. (52 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-447/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-448. --Loi modifiant le Code criminel (consentement), Ottawa, Première lecture le 4 octobre 2012. 6p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-448-1.pdf Adobe Acrobat. (72 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-448/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-449. --Loi instituant la Journée nationale de l'alimentation locale, Ottawa, Première lecture le 5 octobre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de l'alimentation locale.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-449-1.pdf Adobe Acrobat. (43 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-449/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-450. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote), Ottawa, Première lecture le 15 octobre 2012. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-450-1.pdf Adobe Acrobat. (54 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-450/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-451. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence pour les prestations spéciales), Ottawa, Première lecture le 15 octobre 2012. 3p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-451-1.pdf Adobe Acrobat. (65 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-451/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-45. --Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures, Ottawa, Première lecture le 18 octobre 2012. 466p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi de 2012 sur l'emploi et la croissance.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-45-1.pdf Adobe Acrobat. (1.89 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-45/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-452. --Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes), Ottawa, Première lecture le 16 octobre 2012. 5p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-452-1.pdf Adobe Acrobat. (71 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-452/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-453. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (messages vocaux frauduleux en période électorale : prévention et poursuites judiciaires), Ottawa, Première lecture le 17 octobre 2012. 7p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-453-1.pdf Adobe Acrobat. (86 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-453/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-454. --Loi instituant la Journée des petits garrots, Ottawa, Première lecture le 17 octobre 2012. 4p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.Titre abrégé: Loi sur la Journée des petits garrots.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-454-1.pdf Adobe Acrobat. (56 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-454/1-PDF
- Projet de loi C-... Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.C-46. --Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 19 octobre 2012. 40p.Chambre des communes du Canada, projet de loi.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XB411-46-3.pdf Adobe Acrobat. (261 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XB411-46/3-PDF
Comités
- Témoignages - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 48, 1re session, 41e législature (le mardi 16 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-48-fra.pdf Adobe Acrobat. (232 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC11-1/2-411-48F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 48, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 16, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC11-1-2-411-48-eng.pdf Adobe Acrobat. (225 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC11-1/2-411-48E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 43, 1re session, 41e législature (le lundi 15 octobre 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-43-fra.pdf Adobe Acrobat. (180 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC35-1/2-411-43F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 43, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 15, 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC35-1-2-411-43-eng.pdf Adobe Acrobat. (173 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC35-1/2-411-43E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 45, 1re session, 41e législature (le lundi 15 octobre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (188 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC50-1/2-411-45F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Environment and Sustainable Development. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 45, 1st session, 41st Parliament (Monday, October 15, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC50-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (181 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC50-1/2-411-45E-PDF
- N° 40, 1re session, 41e législature (le mardi 16 octobre 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-40-fra.pdf Adobe Acrobat. (174 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-40F-PDF
- No. 40, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 16, 2012). 14p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-40-eng.pdf Adobe Acrobat. (169 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-40E-PDF
- N° 41, 1re session, 41e législature (le jeudi 18 octobre 2012). 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-41-fra.pdf Adobe Acrobat. (140 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC61-1/2-411-41F-PDF
- No. 410, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 18, 2012). 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC61-1-2-411-41-eng.pdf Adobe Acrobat. (137 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC61-1/2-411-41E-PDF
- N° 57, 1re session, 41e législature (le mardi 16 octobre 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-57-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC62-1/2-411-57F-PDF
- No. 57, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 16, 2012). 16p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC62-1-2-411-57-eng.pdf Adobe Acrobat. (184 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC62-1/2-411-57E-PDF
- Témoignages - Comité permanent de la justice et des droits de la personne. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 45, 1re session, 41e législature (le jeudi 18 octobre 2012). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-45-fra.pdf Adobe Acrobat. (162 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC66-1/2-411-45F-PDF
- No. 45, 1st session, 41st Parliament (Thursday, October 18, 2012). 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC66-1-2-411-45-eng.pdf Adobe Acrobat. (158 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC66-1/2-411-45E-PDF
- Témoignages - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 49, 1re session, 41e législature (le mardi 16 octobre 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-49-fra.pdf Adobe Acrobat. (225 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC67-1/2-411-49F-PDF
- Evidence - Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities. Irregular. Ottawa. Electronic.No. 49, 1st session, 41st Parliament (Tuesday, October 16, 2012). 22p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC67-1-2-411-49-eng.pdf Adobe Acrobat. (218 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC67-1/2-411-49E-PDF
- Quatrième rapport, 41e législature, 1re session. --Amélioration des perspectives économiques des filles au Canada, Ottawa, Octobre 2012. 114p. Figures, références, tableaux.Originalement publié le 2012/10/16; publié le 2012/10/20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-1-411-04-fra.pdf Adobe Acrobat. (710 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue XC71-1/1-411-04F-PDF
- Fourth report, 41st parliament, 1st session. --Improving economic prospects for Canadian girls, Ottawa, October 2012. 108p. Figs., references, tables.Original published on: 2012/10/16; published on: 2012/10/20.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/parl/XC71-1-1-411-04-eng.pdf Adobe Acrobat. (703 KB).Free. (Internet).Catalogue Number XC71-1/1-411-04E-PDF
Bibliothèque du Parlement
- 41-1-C37-F. --Projet de loi C-37: accroître la responsabilité des contrevenants à l’égard des victimes d’actes criminels, Ottawa, Le 26 juillet 2012. 11p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c37-fra.pdf Adobe Acrobat. (363 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-3/411-C37F-PDF
- 41-1-C37-E. --Bill C-37: Increasing Offenders’ Accountability for Victims Act, Ottawa, 26 July 2012. 10p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/ls/41-1-c37-eng.pdf Adobe Acrobat. (354 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-3/411-C37E-PDF
- 2012-38-F. --Les parlementaires et les accusations au criminel, Ottawa, Le 28 juin 2012. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-38-fra.pdf Adobe Acrobat. (338 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue YM32-5/2012-38F-PDF
- 2012-38-E. --Criminal charges and parliamentarians, Ottawa, 28 June 2012. 8p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdp-lop/eb/2012-38-eng.pdf Adobe Acrobat. (330 KB).Free. (Internet).Catalogue Number YM32-5/2012-38E-PDF
Publications ministérielles
Administration de pilotage de l'Atlantique
- Administration de pilotage de l'Atlantique - rapport annuel. Annuel. Halifax. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0708-90582011. Texte français, 26p. Carte en couleur, graphiques, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration de pilotage de l'Atlantique, Tour Cogswell, pièce 910, 2000, rue Barrington, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1. Téléphone: 902-426-2550; Télécopieur: 902-426-4004; URL: http://www.atlanticpilotage.com/fra/contact-us/index.html.
« 40 ans de service »--Couv.Gratuit.Numéro de catalogue TR1-2011
Affaires étrangères et Commerce international
- Évaluation sommative du réseau pour le soutien du marché de l'aide: rapport final, Ottawa, Septembre 2011. 132p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.«L'évaluation sommative du réseau pour le soutien du marché de l'aide (RSMA) a été réalisée en se fondant sur le plan quinquennal d'évaluation du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Elle a porté sur la pertinence et le rendement du réseau ainsi que sur l'optimisation des services fournis aux entreprises canadiennes.» -- Page 8 de 118, Résumé.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-68-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.54 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-68/2011F-PDF
- Summative evaluation of the Aid Market Support Network: final report, Ottawa, September 2011. 118p. Coloured figs., tables. Electronic."The Summative Evaluation of the Aid Market Support Network (AMSN) was conducted based on the approved Five-Year Evaluation Plan of the Department of Foreign Affairs and International Trade. It focuses on the relevance and performance of the Network and the value for money of the services it delivers to Canadian businesses."--Page 8 of 118, Executive summary.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-68-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.22 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-68/2011E-PDF
- Évaluation de la stratégie commerciale mondiale: rapport final, Ottawa, Janvier 2012. 209p. Figures en couleur, tableaux. Électronique.«L'évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie commerciale mondiale (SCM) a été effectuée conformément au plan quinquennal d'évaluation du MAECI et porte principalement sur la pertinence et le rendement de la Stratégie ainsi que sur les progrès réalisés en vue d'obtenir des résultats à court et à moyen terme.» -- P. 2 de 209, Résumé.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-69-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.46 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-69/2012F-PDF
- Evaluation of the Global Commerce Strategy: final report, Ottawa, January 2012. 184p. Figs., tables. Electronic."The implementation evaluation of the Global Commerce Strategy (GCS) was conducted according to DFAIT's Five-Year Evaluation Plan and focuses on the Relevance and Performance of the Strategy, and its progress with regard to achieving short to mediumterm results."--Page 8 of 184, Executive summary.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-69-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.22 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-69/2012E-PDF
- Évaluation du Programme de transformation: rapport final, Ottawa, Janvier 2012. 140. Références. Électronique.« Le rapport d'évaluation du Programme de transformation affiché ci-dessous était une initiative dirigée par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). L'évaluation a examiné et fait rapport sur les 33 projets lancés dans le cadre du Programme de transformation entre novembre 2007 et mars 2011. Cette évaluation a été planifiée et lancée avant que le Ministère amorce son examen de réduction des coûts dans le cadre du Plan d'action économique 2012. Il est important de noter que l'évaluation du Programme de transformation et le Plan économique 2012 sont deux exercices distincts qui n'ont aucun lien entre eux. » -- P. 1 de 140.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-70-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.25 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FR5-70/2012F-PDF
- Evaluation of the Transformation Agenda: final report, Ottawa, January 2012. 125p. References. Electronic."The Transformation Agenda Evaluation report posted hereunder, was a Department of Foreign Affairs and International Trade (DFAIT) led initiative. The Evaluation examines and reports on the 33 projects launched under the Transformation Agenda between November 2007 and March 2011. This evaluation was planned and launched before the department began its savings review as part of the Economic Action Plan 2012. It is important to note that the evaluation of the Transformation Agenda and the Economic Action Plan 2012 are two separate exercises with no linkages."--Page 1.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/aecic-faitc/FR5-70-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.16 MB).Free. (Internet).Catalogue Number FR5-70/2012E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
- Les traités au Manitoba. Ottawa, [2011]. [20]p. Carte, figures, photographies. 28cm. Couverture souple. (QS-N053-001-FF-A1)
Renseignements pour la commande: Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Centre de contacts de renseignements du public d'AADNC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou Téléimprimeur 1-866-553-0554; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aadnc-aandc.gc.ca.
Gratuit.ISBN 978-1-100-96685-4Numéro de catalogue R3-145/2011F - Treaties in Manitoba. Ottawa, [2011]. [20]p. Figs., map, photographs. 28cm. Softcover. (QS-N053-001-EE-A1)
Order Information: Aboriginal Affairs and Northern Development Canada, AANDC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Telephone: 1-800-567-9604 or Teletype 1-866-553-0554; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@aadnc-aandc.gc.ca; URL: www.aandc-aadnc.gc.ca.
Free.ISBN 978-1-100-17944-5Catalogue Number R3-145/2011E
Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Guide de rédaction française de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Ottawa, Juillet 2011. 64p. Photographies, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-102-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (415 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-97782-9Numéro de catalogue En106-102/2011F-PDF
- Canadian Environmental Assessment Agency English style guide. Ottawa, June 2011. 50p. Photographs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acee-ceaa/En106-102-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (466 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19102-7Catalogue Number En106-102/2011E-PDF
Agence canadienne de développement international
- Rapport au Parlement sur l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada. Annuel. Gatineau (Québec). 28cm. Couverture souple. Bilingue.2011-2012. Texte français, 48p. Graphiques, tableaux. (12-454)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 819-997-5006 Téléimprimeur 819-953-5023 ou 1-800-230-6349 Téléimprimeur 1-800-331-5018; Télécopieur: 819-953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca; URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/contacteznous.
Les numéros de catalogue (CD2-6/2012E & CD2-6/2012F) et ISBN (1924-9438) imprimés dans cette publication sont incorrects.Gratuit.Numéro de catalogue CD2-6/2012 - Aperçu de l'aide au développement officielle du gouvernement du Canada. Annuel. Gatineau (Québec). ISSN 1926-3961 Électronique.2011-2012. 58p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acdi-cida/CD2-6-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.60 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CD2-6/2012F-PDF
- Report to Parliament on the Government of Canada's official development assistance. Annual. Gatineau, Quebec. ISSN 1926-3945 Electronic.2011-2012. 54p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/acdi-cida/CD2-6-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.44 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CD2-6/2012E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Kentville's century of science, Ottawa, c2011. 24p. Coloured figs., photographs. 44cm. Newspaper. (AAFC No. 11482E)
Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, 1341 Baseline Road Tower 4, Floor Basement, Room 160, Ottawa K1A 0C5. Telephone: 613-773-1444 ; Fax: 613-773-1498 ; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www3.agr.gc.ca/apps/publicentrale/.
Free.ISBN 978-1-100-18832-4Catalogue Number A52-186/2011E - 2010-2011. c2012. 98p. Figures en couleur, graphiques, tableaux. (No d'AAC : 11899F)Le n° de catalogue (A71-23/2011F-PD) imprimé dans cette publication électronique est incorrect.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-23/2011F-PDF
- 2010-2011. c2012. 95p. Coloured figs., graphs, tables. (AAFC No. 11899E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1012 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-23/2011E-PDF
- 2011. c2012. 35p. Graphiques, tableaux. (No d'AAC : 11713F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-33-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (916 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-33/2011F-PDF
- 2011. c2012. 35p. Graphs, tables. (AAFC No. 11713E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-33-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (756 KB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-33/2011E-PDF
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
- Revue d’information sur les marchés de la pomme de terre. Annuel. Ottawa. ISSN 1925-380X Électronique.2010-2011. c2012. 65p. Graphiques, tableaux. (No d'AAC : 11830F)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-32-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.03 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue A71-32/2011F-PDF
- 2010-2011. c2012. 64p. Graphs, tables. (AAFC No. 11830E)URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/agr/A71-32-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.02 MB).Free. (Internet).Catalogue Number A71-32/2011E-PDF
Banque du Canada
- Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.Le 19 octobre 2012. 20p. Graphiques, tableaux.À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-4-2012-10-19.pdf Adobe Acrobat. (183 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-4/2012-10-19-PDF
- Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.Vol. 5.3, 15 octobre 2012. 1p. Figures.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-5-3-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (79 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue FB12-9/5-3-2012F-PDF
- Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.Vol. 5.3, 15 October 2012. 1p. Figs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/banque-bank-canada/FB12-9-5-3-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (62 KB).Free. (Internet).Catalogue Number FB12-9/5-3-2012E-PDF
Banque de développement du Canada
- Profit$. Trois fois par année. Montréal. Couverture souple.Vol. 32, n° 3, automne 2012. 23p. Ill. en couleur, photographies.Titre varié: Profits.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque de développement du Canada, Édifice de BDC, 5, Place Ville Marie, Bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7. Téléphone: 1-888-463-6232 ou 1-877-232-2269; Télécopieur: 1-877-329-9232; URL: http://www.bdc.ca/FR/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx?ref=hp-tp.
Gratuit.Numéro de catalogue CC142-1/32-3F - Profit$: de l'information essentielle pour les entrepreneurs. Deux fois par année. Montréal. Électronique.Vol. 32, n° 3, automne 2012. 13p. Ill. en couleur, photographies.Titre varié: Profits.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bdc/CC142-1-32-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.56 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC142-1/32-3F-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau de l'actuaire en chef
- Rapport actuariel ... modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse. Irrégulier. Ottawa. Électronique.10e, 31 décembre 2009. [Soumis] le 12 août 2011. 16p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-2-2009-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.48 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/2-2009-1F-PDF
- Actuarial report ... supplementing the actuarial report on the Old Age Security Program. Irregular. Ottawa. Electronic.10th, 31 December 2009. [Presented] 12 August 2011. 15p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-2-2009-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.45 MB).Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/2-2009-1E-PDF
- Rapport actuariel ... modifiant le rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse. Irrégulier. Ottawa. Électronique.11e, 31 décembre 2009. [Soumis] le 18 juillet 2012. 23p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-2-2009-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (401 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN3-16/2-2009-2F-PDF
- Actuarial report ... supplementing the actuarial report on the Old Age Security Program. Irregular. Ottawa. Electronic.11th, 31 December 2009. [Presented] 18 July 2012. 23p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN3-16-2-2009-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (395 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN3-16/2-2009-2E-PDF
- N° 10, janvier 2012. --Mesurer la viabilité financière du Régime de pensions du Canada. Ottawa. 48p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-10-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (518 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN5-1/10-2012F-PDF
- No. 10, January 2012. --Measuring the financial sustainability of the Canada Pension Plan. Ottawa. 44p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-10-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (709 KB).Free. (Internet).Catalogue Number IN5-1/10-2012E-PDF
- N° 11, juillet 2012. --Programme de la sécurité de la vieillesse - résultats de la mortalité. Ottawa. 96p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-11-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.32 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN5-1/11-2012F-PDF
- No. 11, July 2012. --Old Age Security Program - mortality experience. Ottawa. 96p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-11-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.12 MB).Free. (Internet).Catalogue Number IN5-1/11-2012E-PDF
- N° 9, septembre 2011. --Régime de pensions du Canada - étude d'expérience des bénéficiaires de prestations d'invalidité. Ottawa. 90p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-9-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.01 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue IN5-1/9-2011F-PDF
- No. 9, September 2011. --Canadian Pension Plan - experience study of disability beneficiaries. Ottawa. 87p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/bsif-osfi/IN5-1-9-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.92 MB).Free. (Internet).Catalogue Number IN5-1/9-2011E-PDF
Commissariat aux langues officielles
- Commissariat aux langues officielles, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0382-11612011-2012. Texte français, ix, 50, [1]p. Figures, photographies, références, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Administration centrale, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 ou Téléimprimeur 1-800-880-1990; Télécopieur: 613-993-5082; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/html/contact_f.php.
Gratuit.Numéro de catalogue SF1-2012 - 2011-2012. 69p. Figures, photographies, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.70 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SF1-2012F-PDF
- Office of the Commissioner of Official Languages - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1495-9968 Electronic.2011-2012. 67p. Figs., photographs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/clo-ocol/SF1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.53 MB).Free. (Internet).Catalogue Number SF1-2012E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Rapport national du Canada pour la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs. Tous les trois ans. Ottawa. Électronique.Rapport final octobre 2011. 242p. Figures (certaines en couleur), photographies, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-23-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (5305 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC172-23/2011F-PDF
- Canadian national report for the Joint Convention on the Safety of Spent Fuel Management and on the Safety of Radioactive Waste Management. Every three years. Ottawa. Electronic.Final report October 2011. 241p. Figs. (some coloured), photographs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ccsn-cnsc/CC172-23-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (5119 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CC172-23/2011E-PDF
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.2011-2012. Mai 2012. Texte français en pagination multiple. Tableaux.Fait suite après scission à: Rapport annuel (Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux), ISSN 1706-0885, 2000-2001--[2008-2009].
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Siège social de la CISR, Place Minto, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: 613-995-6486 ou ; Télécopieur: 613-943-1550; URL: http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/contact/pages/offices.aspx.
Gratuit.Numéro de catalogue MQ2-1/2012 - Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. 28cm. Cerlox. Bilingue.2011-2012. Mai 2012. Texte français en pagination multiple. Tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, Siège social de la CISR, Place Minto, Édifice Canada, 344, rue Slater, 12e étage, Ottawa K1A 0K1. Téléphone: 613-995-6486 ou ; Télécopieur: 613-943-1550; URL: http://www.irb-cisr.gc.ca/fra/contact/pages/offices.aspx.
Gratuit.Numéro de catalogue MQ2-4/2012
Construction de défense Canada
- Construction de Défense Canada, plan d’entreprise. Annuel. Ottawa. ISSN 1926-786X Électronique.2012–2013 à 2016–2017. 59p. Photographies, tableaux.Construction de Défense Canada, résumé du plan d’entreprise.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cdc-dcc/CC152-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.11 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CC152-1/2012F-PDF
- Defence Construction Canada corporate plan. Annual. Ottawa. ISSN 1926-7851 Electronic.2012–2013 to 2016–2017. 59p. Photographs, tables.Defence Construction Canada corporate plan summary.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/cdc-dcc/CC152-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.90 MB).Free. (Internet).Catalogue Number CC152-1/2012E-PDF
Cour fédérale
- Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1714-3713103, 2012, Vol. 3, 1er fascicule. [6], I, p. [1]-250, D1-6, F1-7. Références.Titre antérieur (1971-2003): Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada, ISSN 0384-2568.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
25,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.Numéro de catalogue JU1-2/2012-3-1
Défense nationale
- Revue militaire canadienne. Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.Vol. 12, n° 1, hiver 2011. 78p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies, références.L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-8-12-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.01 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-8/12-1F-PDF
- Canadian military journal. Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.Vol. 12, no. 1, Winter 2011. 78p. Coloured figs., coloured maps, photographs, references.The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-8-12-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.98 MB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-8/12-1E-PDF
- Revue militaire canadienne. Trimestriel. Kingston (Ontario). ISSN 1492-0808 Électronique.Vol. 12, n° 3, été 2012. 82p. Cartes en couleur, figures (certaines en couleur), photographies, références.L'ISSN (1492-465X) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-8-12-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.07 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue D12-8/12-3F-PDF
- Canadian military journal. Quarterly. Kingston, Ontario. ISSN 1492-0786 Electronic.Vol. 12, no. 3, Summer 2012. 82p. Coloured maps, figs. (some coloured), photographs, references.The ISSN (1492-465X) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/dn-nd/D12-8-12-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (5.59 MB).Free. (Internet).Catalogue Number D12-8/12-3E-PDF
Environnement Canada
- Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre - aperçu des données déclarées pour l'année ... Annuel. Ottawa. Électronique.2010. Avril 2012. 18p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En81-6-1-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.37 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En81-6/1-2010F-PDF
- Facility Greenhouse Gas Emissions Reporting Program - overview of reported ... emissions. Annual. Ottawa. Electronic.2010. April 2012. 17p. Graphs, tables.Running title: Overview of the reported 2010 greenhouse gas emissions.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En81-6-1-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.31 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En81-6/1-2010E-PDF
Direction générale de l'intendance environnementale
- Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux. Annuel. Ottawa. ISSN 1914-203XSPE 1/MM/20. --Évaluation sommaire de la performance des mines de métaux assujetties au Réglement sur les effluents des mines de métaux en 2010, Gatineau (Québec), Décembre 2011. viii, 228p. Carte, graphique, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.Rapport d'étape sur la prévention de la pollution et la dépollution de l'eau en vertu du Règlement sur les effluents des mines de métaux (ISSN 1719-4601).Certaines éditions antérieures ont été publiées dans la «Série de la Protection de l'environnement. Exploitation minière et traitement des minéraux».
Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 10, rue Wellington, 23e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800 Téléimprimeur 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
Gratuit.Numéro de catalogue En49-15/20F - Summary review of performance of metal mines subject to the Metal Mining Effluent Regulations. Annual. Ottawa. ISSN 1914-2021EPS 1/MM/20. --Summary review of performance of metal mines subject to the Metal Mining Effluent Regulations in 2010, Gatineau, Quebec, December 2011. viii, 226p. Graphs, map, references, tables. 28cm. Spiral binding.Status report on water pollution prevention and control under the Metal Mining Effluent Regulations (ISSN 1719-4598).Some early editions were also issued as "Environmental Protection series. Mining and Ore Processing".
Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 10 Wellington, 23rd Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Telephone: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800 Teletype 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.
Free.Catalogue Number En49-15/20E
Service canadien des glaces
- Hiver 2011. 30p. Cartes en couleur, figures en couleur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En55-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.54 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En55-1/2011F-PDF
- Winter 2011. 28p. Coloured illus., coloured maps.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En55-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.61 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En55-1/2011E-PDF
- Hiver 2012. 30p. Cartes en couleur, figures en couleur.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En55-1-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (5.09 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue En55-1/2012F-PDF
- Winter 2012. 30p. Coloured illus., coloured maps.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/ec/En55-1-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.91 MB).Free. (Internet).Catalogue Number En55-1/2012E-PDF
Exportation et développement Canada
- Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-6218Automne 2012. 31p. Graphiques, photographies.Autre titre cité pour la publication: Export. avertis.«Le magazine d'EDC destiné aux exportateurs canadiens».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Exportation et développement Canada, Siège social, 150, rue Slater, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: 613-598-2500 ou Téléimprimeur 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/french/8522_contact_us.htm.
Gratuit.Numéro de catalogue CC52-1/2012-2F - ExportWise. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-620XFall 2012. 31p. Graphs, photographs.Title also cited as: Export wise."EDC's magazine for Canadian exporters".
Order Information for Non-depositories: Export Development Canada, Head Office, 150 Slater Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone: 613-598-2500 or Teletype 1-866-574-0451; URL: http://www.edc.ca/english/8522_contact_us.htm.
Free.Catalogue Number CC52-1/2012-2E
Gendarmerie royale du Canada
- La gazette. Quatre fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1196-6513Vol. 74, n° 3, 2012. Texte français, 36p. Photographies, références.Distribuée gratuitement mais en nombre restreint aux services de police et aux organismes d'exécution de la loi. [...] On ne peut pas s'y abonner à titre personnel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Gendarmerie royale du Canada, La rédactrice en chef -- la Gazette de la GRC, Immeuble L.H. Nicholson, pièce A200, 1200, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-998-6307; Télécopieur: 613-993-3098; Courriel: gazette@grc-rcmp.gc.ca.
Gratuit.Numéro de catalogue JS62-126/74-3 - Bilan de l'exercice, GRC division B, Terre-neuve Labrador. Annuel. Électronique.2010-2011. 28p. Ill. en couleur, photographies, tableaux.GRC bilan de l'année, division B, Terre-neuve Labrador.Titre varié: GRC bilan de l'année, division B, Terre-Neuve-et-Labrador 2010-2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-24-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.98 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-24/2011F-PDF
- 2010-2011. 28p. Coloured illus., photographs, tables.Other title: RCMP year in review, "B" Division, Newfoundland and Labrador, 2010-2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-24-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (2.35 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS61-24/2011E-PDF
- Vol. 1, 2011. 20p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-26-1-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-26/1-2011F-PDF
- Vol. 1, 2011. 20p. Photographs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-26-1-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.39 MB).Free. (Internet).Catalogue Number PS61-26/1-2011E-PDF
- Vol. 2, 2011. 6p. Photographies.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-26-2-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (672 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue PS61-26/2-2011F-PDF
- Vol. 2, 2011. 6p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/grc-rcmp/PS61-26-2-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (410 KB).Free. (Internet).Catalogue Number PS61-26/2-2011E-PDF
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192Vol. 146, n° 42, le samedi 20 octobre 2012. p. 2933-2966. Index.Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
2,95 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue SP2-1/146-42 - Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.Vol. 146, n° 42, le samedi 20 octobre 2012. 37p. Index.Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/gazette/SP2-1-146-42.pdf Adobe Acrobat. (754 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue SP2-1/146-42-PDF
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Vol. 59, n° 3026, 24 octobre 2012. 395p. Ill.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/opic-cipo/RG42-2-59-3026.pdf Adobe Acrobat. (10.92 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue RG42-2/59-3026-PDF
Infrastructure Canada
- Bâtir pour la prospérité: les infrastructures publiques au Canada. Ottawa, [2011]. 33p. Graphiques, photographies, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T94-4-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.19 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98254-0Numéro de catalogue T94-4/2011F-PDF
- Building for prosperity: public infrastructure in Canada. Ottawa, [2011]. 33p. Graphs, photographs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T94-4-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.05 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19625-1Catalogue Number T94-4/2011E-PDF
- Bâtir pour la prospérité: les infrastructures publiques dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, Septembre 2012. 12p. Carte en couleur, graphiques, photographies. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T94-4-7-2012-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.43 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99532-8Numéro de catalogue T94-4/7-2012F-PDF
- Building for prosperity: public infrastructure in the Northwest Territories. Ottawa, September 2012. 12p. Coloured map, graphs, photographs. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/infc/T94-4-7-2012-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.42 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21013-1Catalogue Number T94-4/7-2012E-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
- 2007-2008 à 2009-2010. c2012. 68p. Graphiques, références, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/icis-cihi/H115-61-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.16 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-77109-113-8Numéro de catalogue H115-61/2010F-PDF
- 2007-2008 to 2009-2010. c2012. 63p. Graphs, references, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/icis-cihi/H115-61-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.16 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-77109-111-4Catalogue Number H115-61/2010E-PDF
Office national de l'énergie
- Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906Statistiques mensuelles pour août 2012. En pagination multiple. Graphique, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562 Téléimprimeur 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.Numéro de catalogue NE12-6/2012-8F - Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914Monthly statistics for August 2012. In various pagings. Graph, tables.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or 403-299-3562 Teletype 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.Catalogue Number NE12-6/2012-8E - Statistiques mensuelles pour août 2012. 19p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (118 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NE12-6/2012-8F-PDF
- Monthly statistics for August 2012. 19p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/one-neb/NE12-6-2012-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (92 KB).Free. (Internet).Catalogue Number NE12-6/2012-8E-PDF
Parcs Canada
- Lieu historique national du Canada de Red Bay, plan directeur. Irrégulier. 28cm. Couverture souple.2011. xii, 29p. Cartes, glossaire, photographies, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-97867-3Numéro de catalogue R61-60/2011F - Red Bay National Historic Site of Canada management plan. Irregular. 28cm. Softcover.2011. xii, 29p. Coloured maps, glossary, photographs, tables.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquiries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Incorrect ISBN (978-1-10019195-0) printed in this publication.Free.ISBN 978-1-100-19195-9Catalogue Number R61-60/2011E - Lieu historique national du Canada Boishébert et lieu historique national du Canada de la Construction-Navale-à-l'île Beaubears, J. Leonard O'Brien Memorial - plan directeur. Novembre 2011. xii, 49p. Cartes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-92471-7Numéro de catalogue R64-105/61-2010F - Boishébert National Historic Site of Canada and Beaubears Island Shipbuilding National Historic Site of Canada, J. Leonard O'Brien Memorial - management plan. November 2011. xii, 48p. Maps, photographs, tables. 28cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
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Free.ISBN 978-1-100-13591-5Catalogue Number R64-105/61-2010E - Lieu historique national du Canada du Monument-Lefebvre - plan directeur. Novembre 2011. x, 38p. Cartes, tableaux. 28cm. Couverture souple.Le n° de catalogue (R64-105/62-2020F) imprimé dans cette publication est incorrect.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-92444-1Numéro de catalogue R64-105/62-2010F - Monument-Lefebvre National Historic Site of Canada - management plan. November 2011. x, 34p. Maps, tables. 28cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquiries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-13564-9Catalogue Number R64-105/62-2010E - Lieu historique national du Canada du Monument-Lefebvre - plan directeur. Novembre 2011. 49p. Cartes, photographies, tableaux. Électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R64-105-62-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.05 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92445-8Numéro de catalogue R64-105/62-2010F-PDF
- Monument-Lefebvre National Historic Site of Canada - management plan. November 2011. 45p. Maps, photographs, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R64-105-62-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.12 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13565-6Catalogue Number R64-105/62-2010E-PDF
- Parc national du Canada Fundy - plan directeur. Novembre 2011. xiv, 87p. Cartes (certaines pliées), glossaire, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Bureau national, 25-7-N, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888 (Renseignements généraux) ou ATS : 866-787-6221; Courriel: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/fra/agen/courriel-email.aspx.
Gratuit.ISBN 978-1-100-92433-5Numéro de catalogue R64-105/80-2010F - Fundy National Park of Canada - management plan. November 2011. xiv, 81p. Glossary, maps (some folded), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Parks Canada, National Office, 25-7-N Eddy Street, Gatineau, Quebec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888 (General Inquiries) or TTY: 866-787-6221; E-mail: information@pc.gc.ca; URL: http://www.pc.gc.ca/eng/agen/courriel-email.aspx.
Free.ISBN 978-1-100-13551-9Catalogue Number R64-105/80-2010E - Parc national du Canada Fundy - plan directeur. Novembre 2011. 102p. Cartes en couleur, glossaire, photographies, références, tableaux. Électronique.L'ISBN (978-1-100-92433-5) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition électronique.Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R64-105-80-2010-fra.pdf Adobe Acrobat. (11.48 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-92434-2Numéro de catalogue R64-105/80-2010F-PDF
- Fundy National Park of Canada - management plan. Halifax, November 2011. 96p. Coloured maps, glossary, photographs, references, tables. Electronic.Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/pc/R64-105-80-2010-eng.pdf Adobe Acrobat. (12.35 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-13552-6Catalogue Number R64-105/80-2010E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/004, Régions du Québec, de Terre-Neuve-et-Labrador et des Maritimes. --Points de référence pour le sébaste (Sebastes mentella et Sebastes fasciatus) dans l'Atlantique Nord-Ouest. Ottawa, Juillet 2012. 22p. Carte, graphiques, ill., références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-004-fra.pdf Adobe Acrobat. (265 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-004F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/004, Quebec, Newfoundland and Labrador, and Maritime Regions. --Reference points for redfish (Sebastes mentella and Sebastes fasciatus) in the Northwest Atlantic. Ottawa, July 2012. 19p. Graphs, illus., map, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-004-eng.pdf Adobe Acrobat. (254 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-004E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/005, Région du Québec. --Évaluation du stock de morue du nord du golfe du Saint-Laurent (3Pn, 4RS) en 2011. Ottawa, Mai 2012. 15p. Carte, graphiques, ill., références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-005-fra.pdf Adobe Acrobat. (286 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-005F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/005, Quebec Region. --Assessment of the northern Gulf of St. Lawrence (3Pn, 4RS) cod stock in 2011. Ottawa, May 2012. 14p. Graphs, illus., map, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-005-eng.pdf Adobe Acrobat. (220 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-005E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/006, Région du Québec. --Évaluation des stocks de crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent en 2011. Ottawa, Avril 2012. 10p. Carte, figures, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-006-fra.pdf Adobe Acrobat. (430 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-006F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/006, Quebec Region. --Assessment of shrimp stocks in the Estuary and Gulf of St. Lawrence in 2011. Ottawa, April 2012. 10p. Graphs, illus., maps (some coloured), references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
...
CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-006-eng.pdf Adobe Acrobat. (427 Ko).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-006E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/008, Région de Terre-Neuve-et-Labrador. --Évaluation du crabe des neiges de Terre-Neuve et du Labrador. Ottawa, Juin 2012. 52p. Cartes en couleur, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-008-fra.pdf Adobe Acrobat. (2.30 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-008F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/008, Newfoundland and Labrador Region. --Assessment of Newfoundland and Labrador snow crab. Ottawa, June 2012. 47p. Coloured maps, graphs, illus., references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-008-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.75 MB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-008E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/009, Région du Québec. --Évaluation des stocks de mactre de Stimpson des eaux côtières du Québec en 2011. Ottawa, Avril 2012. 11p. Cartes en couleur, graphique, ill., références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-009-fra.pdf Adobe Acrobat. (275 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-009F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/009, Quebec Region. --Assessment of the Stimpson’s surfclam stocks of Quebec coastal waters in 2011. Ottawa, April 2012. 10p. Coloured maps, graph, illus., references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-009-eng.pdf Adobe Acrobat. (230 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-009E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/010, Région des Maritimes. --Évaluation des stocks de pétoncle (Placopecten magellanicus) des zones de production de pétoncles 1 à 6 dans la baie de Fundy. Ottawa, Avril 2012. 18p. Cartes, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-010-fra.pdf Adobe Acrobat. (305 KB).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-010F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/010, Maritimes Region. --Assessment of scallops (Placopecten magellanicus) in Scallop Production Areas 1 to 6 in the Bay of Fundy. Ottawa, April 2012. 16p. Graphs, illus., maps, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-010-eng.pdf Adobe Acrobat. (347 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-010E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/011, Région du Pacifique. --Prévisions d'avant-saison des montaisons du fleuve Fraser saumon rouge en 2012. Ottawa, Avril 2012. 14p. Carte en couleur, figures en couleur, graphiques, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-011-fra.pdf Adobe Acrobat. (287 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-011F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/011, Pacific Region. --Pre-season run size forecasts for Fraser River Sockeye salmon in 2012. Ottawa, April 2012. 13p. Coloured figs., coloured map, graphs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-011-eng.pdf Adobe Acrobat. (178 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-011E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/012, Région du Québec. --Évaluation de l’état du stock de homard des Îles-de-la-Madeleine (ZPH 22), Québec, en 2011. Ottawa, Mai 2012. 12p. Carte, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-012-fra.pdf Adobe Acrobat. (231 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-012F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/012, Quebec Region. --Assessment of lobster stocks of the Magdalen Islands (LFA 22), Quebec in 2011. Ottawa, May 2012. 12p. Graphs, illus., map, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-012-eng.pdf Adobe Acrobat. (243 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-012E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/013, Région du Québec. --Évaluation des stocks de buccin des eaux côtières du Québec en 2011. Ottawa, Mai 2012. 11p. Carte, graphique, photographies, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-013-fra.pdf Adobe Acrobat. (206 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-013F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/013, Quebec Region. --Assessment of Quebec coastal waters whelk stocks in 2011. Ottawa, May 2012. 10p. Graph, map, photographs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-013-eng.pdf Adobe Acrobat. (206 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-013E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/014, Région du Golfe. --Évaluation du hareng du sud du golfe du Saint-Laurent (Div. 4T de l’OPANO). Ottawa, Mai 2012. 22p. Carte, graphiques, photographies, références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-014-fra.pdf Adobe Acrobat. (220 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-014F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/014, Gulf Region. --Assessment of Atlantic herring in the southern Gulf of St. Lawrence (NAFO Div. 4T). Ottawa, May 2012. 19p. Graphs, photographs, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-014-eng.pdf Adobe Acrobat. (212 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-014E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/015, Région du Québec. --Évaluation de l'état des stocks de homard de la Gaspésie (ZPH 19, 20 et 21), Québec, en 2011. Ottawa, Août 2012. 14p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-015-fra.pdf Adobe Acrobat. (357 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-015F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/015, Quebec Region. --Assessment of lobster stocks of the Gaspé (LFAs 19, 20 and 21), Quebec in 2011. Ottawa, August 2012. 14p. Graphs, illus., maps (some coloured), references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-015-eng.pdf Adobe Acrobat. (346 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-015E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/016, Région du Golfe. --Évaluation de la plie rouge (Pseudopleuronectes americanus) du sud du golfe du Saint-Laurent (div. 4T de L'OPANO). Ottawa, Mai 2012. 16p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, photographies, références, tableau.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-016-fra.pdf Adobe Acrobat. (284 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-016F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/016, Gulf Region. --Assessment of winter flounder (Pseudopleuronectes americanus) in the southern Gulf of St. Lawrence (NAFO Div. 4T). Ottawa, May, 2012. 15p. Graphs, maps (some coloured), photographs, references, table.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-016-eng.pdf Adobe Acrobat. (268 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-016E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/017, Région du Golfe. --Évaluation de la plie grise (Glyptocephalus cynoglossus) dans le golfe du Saint-Laurent (divisions 4RST de L'OPANO). Ottawa, Mai 2012. 16p. Cartes, graphiques, ill., références, tableaux.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-017-fra.pdf Adobe Acrobat. (483 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-017F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/017, Gulf Region. --Assessment of witch flounder (Glyptocephalus cynoglossus) in the Gulf of St. Lawrence (NAFO Div. 4RST). Ottawa, May 2012. 14p. Graphs, illus., maps, references, tables.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-017-eng.pdf Adobe Acrobat. (471 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-017E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/018, Région du Golfe. --Point de référence limite de la biomasse conforme à l'approche de précaution relative à la plie canadienne (Hippoglossoides platessoides) du sud du golfe du Saint-Laurent (division 4T de l'OPANO). Ottawa, Mai 2012. 12p. Carte, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-018-fra.pdf Adobe Acrobat. (144 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-018F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/018, Gulf Region. --Biomass limit reference point consistent with the precautionary approach for American plaice (Hippoglossoides platessoides) from the southern Gulf of St. Lawrence (NAFO Div. 4T). Ottawa, May 2012. 10p. Graphs, illus., map, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-018-eng.pdf Adobe Acrobat. (159 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-018E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/019, Région du Golfe. --Seuils de température permettant de définir les stratégies de gestion pour la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) dans des conditions environnementales difficiles. Ottawa, Juillet 2012. 18p. Cartes, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
...
De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-019-fra.pdf Adobe Acrobat. (393 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-019F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/019, Gulf Region. --Temperature threshold to define management strategies for Atlantic salmon (Salmo salar) fisheries under environmentally stressful conditions. Ottawa, July 2012. 17p. Graphs, illus., maps, references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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CSAS also coordinates communication of the results of the scientific review and advisory processes."--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-eng.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-019-eng.pdf Adobe Acrobat. (363 KB).Free. (Internet).Catalogue Number Fs70-6/2012-019E-PDF - Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1919-5117 Électronique.2012/020, Région du Québec. --Évaluation de l'état des stocks de homard de la Côte-Nord (ZPH 15, 16 et 18) et de l’île d’Anticosti (ZPH 17), Québec, en 2011. Ottawa, Août 2012. 10p. Cartes, graphiques, ill., références.«Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) coordonne l'examen par des pairs de questions scientifiques à l'intention du ministère des Pêches et des Océans.
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De plus, le SCCS coordonne la communication des résultats des processus de revue et de consultation scientifique.»--
http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/index-fra.htm.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/mpo-dfo/Fs70-6-2012-020-fra.pdf Adobe Acrobat. (301 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue Fs70-6/2012-020F-PDF - Canadian Science Advisory Secretariat science advisory report. Irregular. Ottawa. ISSN 1919-5087 Electronic.2012/020, Quebec Region. --Stock status assessment of lobster on the North Shore (LFAs 15, 16 and 18) and at Anticosti Island (LFA 17), Quebec, in 2011. Ottawa, August 2012. 10p. Graphs, illus., maps (some coloured), references.The Canadian Science Advisory Secretariat (CSAS) coordinates the peer review of scientific issues for the Department of Fisheries and Oceans.
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Free.Catalogue Number Fs97-4/2996E
Service hydrographique du Canada
- CEN 301, Corrigé jusqu'à l'Édition mensuelle n° 12/2011. --Fleuve Saint-Laurent, Montréal à Kingston. Deuxième édition. 2010. En pagination multiple. Cartes, figures, index, photographies. 28cm. Reliure à spirale.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 1675, chemin Russell, porte 19, C.P. 8080,, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: 613-998-4931; Télécopieur: 613-998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/.
14,95 $ l'exemplaire.ISBN 978-0-660-97386-9Numéro de catalogue Fs72-3/1-2010F - CEN 301, Corrected to Monthly Edition No. 12/2011. --St. Lawrence River, Montréal to Kingston. Second edition. 2010. In various pagings. Figs., index, maps, photographs. 28cm. Spiral binding.
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Client Service, 615 Booth Street , Ottawa K1A 0E6. Telephone: 613-998-4931; Fax: 613-998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/ATN_Publications.
$14.95 per copy.ISBN 978-0-660-19986-3Catalogue Number Fs72-3/1-2010E
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Auto-évaluation de la capacité de raisonnement. Gatineau (Québec), c2011. 3p. Tableaux. 28cm. Dépliant. (WP-169-03-11F)
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp
Gratuit.ISBN 978-1-100-97077-6Numéro de catalogue HS18-22/2011F
Programme du travail
- Bulletin du marché du travail autochtone. Irrégulier. Gatineau (Québec). ISSN 1929-865X Électronique.Vol. 1, n° 2, juin 2012. 48p. Cartes en couleur, figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux. (CA-614-06-12F)En tête du titre: Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux autochtones.Le n° de catalogue (HS18-32/2012F-PDF) et l'ISBN (978-1-100-99199-3) imprimés dans cette publication électronique sont incorrects.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS16-1-1-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (3.71 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue HS16-1/1-2F-PDF
- Aboriginal labour market bulletin. Irregular. Gatineau, Quebec. ISSN 1929-8641 Electronic.Vol. 1, issue 2, June 2012. 48p. Coloured figs., coloured maps, glossary, graphs, references, tables. (CA-614-06-12E)At head of title: Aboriginal Skills and Employment Training Strategy.Incorrect catalogue number (HS18-32/2012E-PDF) and ISBN (978-1-100-20655-4) printed in this electronic publication.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rhdcc-hrsdc/HS16-1-1-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (3.60 MB).Free. (Internet).Catalogue Number HS16-1/1-2E-PDF
- 1. --Sommaire. Gatineau (Québec), c2012. Texte français, 7p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple. (LT-093-02-12)
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Publicentre, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, 12e étage, Gatineau (Québec) K1A 0J9. URL: http://www12.rhdcc.gc.ca/h.4m.2@-fra.jsp
Gratuit.ISBN 978-1-100-54031-3Numéro de catalogue HS23-1/1-2011
Ressources naturelles Canada
Office de l'efficacité énergétique
- Améliorer le rendement énergétique au Canada: rapport au Parlement en vertu de la Loi sur l'efficacité énergétique, pour l'année financière. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-06402010-2011. ix, 99p. Graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Publications, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114.
Gratuit.Numéro de catalogue M141-10/2011F - Improving energy performance in Canada: report to Parliament under the Energy Efficiency Act, for the fiscal year. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-06242010-2011. viii, 89p. Graphs, tables.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Publications, c/o St. Joseph Communications, Order Processing Unit, 1165 Kenaston Street, P.O. Box 9809, Station T, Ottawa K1G 6S1. Telephone: 1-800-387-2000 or 613-996-4397 (TTY); Fax: 613-740-3114.
Free.Catalogue Number M141-10/2011E
Service canadien des forêts
- Compte rendu du Forum sur la répression des ravageurs forestiers. Annuel. Québec. Bilingue (textes d'introduction en français et en anglais, articles en leurs langues originales). Électronique.2011. c2012. 191p. Cartes en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.« 6-8 décembre, Centre des congrès d'Ottawa ».URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/rncan-nrcan/Fo121-1-2011.pdf Adobe Acrobat. (6.91 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-54376-5Numéro de catalogue Fo121-1/2011-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
- PRVD2012-03. --Acide borique et ses sels (bore). Ottawa, Le 16 octobre 2012. 96p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-27-2012-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (504 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-27/2012-3F-PDF
- PRVD2012-03. --Boric acid and its salts (boron). Ottawa, 16 October 2012. 86p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-27-2012-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (417 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-27/2012-3E-PDF
- RVD2012-08. --MCPB. Ottawa, Le 17 Octobre 2012. 36p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-8-fra.pdf Adobe Acrobat. (227 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue H113-28/2012-8F-PDF
- RVD2012-08. --MCPB. Ottawa, 17 October 2012. 32p. Tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/sc-hc/H113-28-2012-8-eng.pdf Adobe Acrobat. (186 KB).Free. (Internet).Catalogue Number H113-28/2012-8E-PDF
Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Prestations des soins de la vue - Programme des services de santé non assurés: cadre de travail. Ottawa, [2011]. 11p. 28cm. Couverture souple.« Date d'entrée en vigueur : janvier 2012 ».
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98099-7Numéro de catalogue H34-238/2011F - Vision care benefit - non-insured health benefits: policy framework. Ottawa, [2011]. 10p. 28cm. Softcover."Effective date: January 2012".
Order Information: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/pubs-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-19441-7Catalogue Number H34-238/2011E - Liste des prestations des soins de la vue 2012. Ottawa, 2012. 11p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.« Date d'entrée en vigueur : janvier 2012 ».
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Centre de ressources et publications, Immeuble Jeanne Mance, Pré Tunney, Indice de l'adresse : 1916D, Ottawa K1A 0L3. Téléphone: 1-866-225-0709 ou Téléimprimeur : 1-800-267-1245 (Santé Canada); Télécopieur: 613-952-8594 ; Courriel: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/fniah-spnia/fnih-spni/prc-crp-fra.php.
Gratuit.ISBN 978-1-100-98101-7Numéro de catalogue H34-239/2011F - Vision care benefit list 2012. Ottawa, 2012. 10p. Tables. 28cm. Softcover."Effective date: January 2012".
Order Information: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, The Publication Resource Centre, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Postal Locator 1916D, Ottawa K1A 0L3. Telephone: 1-866-225-0709 or Teletypewriter: 1-800-267-1245 (Health Canada) ; Fax: 613-952-8594; E-mail: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/contact/fniah-spnia/fnih-spni/prc-crp-eng.php.
Free.ISBN 978-1-100-19443-1Catalogue Number H34-239/2011E
Sécurité publique Canada
- Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition: abrégé. Annuel. Ottawa. 14cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1919-72092011. Texte français, 44p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 Téléimprimeur 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Titre en tête de chaque page: Abrégé de l'Apercu statistique - 2011.Gratuit.Numéro de catalogue PS1-3/1-2011
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Date de diffusion : octobre 2012. 18p. Tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2012-10.pdf Adobe Acrobat. (1.28 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue NH12-12/2012-10-PDF
Transports Canada
- 2010-2011. 2p. Tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-24-2011-fra.pdf Adobe Acrobat. (15 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue T1-24/2011F-PDF
- 2010-2011. 2p. Table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tc/T1-24-2011-eng.pdf Adobe Acrobat. (15 KB).Free. (Internet).Catalogue Number T1-24/2011E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau de la traduction
- L'Actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063Vol. 9, n° 3, automne 2012. 35p. Ill., photographies, références, tableau.Fait suite à: L'actualité terminologique.
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9,00 $ l'exemplaire.Numéro de catalogue S52-4/9-3 - Vol. 9, n° 3, automne 2012. 36p. Ill., photographies, références, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/tpsgc-pwgsc/S52-4-9-3.pdf Adobe Acrobat. (2.53 Mo).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue S52-4/9-3-PDF
Programme des Éditions et des services de dépôt
- Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-46592012 n° 42, le 19 octobre 2012. 36p.Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services intégrés, Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://www.publications.gc.ca/site/fra/contact/contactezNous.html.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.Numéro de catalogue P107-1/2012-42
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
- N° 018. --La dette extérieure nette du Canada à la valeur marchande, Ottawa, c2012. 6p. Graphiques.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012018-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.26 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99873-2Numéro de catalogue CS11-626/2012-18F-PDF
- No. 018. --Canada's net foreign debt at market value, Ottawa, c2012. 5p. Graphs.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-626-x/11-626-x2012018-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.24 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21372-9Catalogue Number CS11-626/2012-18E-PDF
- Dictionnaire du recensement. Ottawa, c2012. 179p. Figures, tableaux. Électronique.Année de recensement 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-301-X2011001-fra.pdf Adobe Acrobat. (4.69 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-98252-6Numéro de catalogue CS98-301/2011F-PDF
- Census dictionary. Ottawa, c2012. 166p. Figs., tables. Electronic.Census year, 2011.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-301-X2011001-eng.pdf Adobe Acrobat. (4.01 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-19623-7Catalogue Number CS98-301/2011E-PDF
Recensements
- Recensement en bref. Langue, Recensement de la population de 2011. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 1. --Le français et la francophonie au Canada. Ottawa. 14p. Graphique, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-1-fra.pdf Adobe Acrobat. (537 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS98-314/2011003-1F-PDF
- No. 1. --French and the francophonie in Canada. Ottawa. 13p. Graph, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-1-eng.pdf Adobe Acrobat. (532 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS98-314/2011003-1E-PDF
- Recensement en bref. Langue, Recensement de la population de 2011. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 2. --Les langues immigrantes au Canada. Ottawa. 9p. Graphiques, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-2-fra.pdf Adobe Acrobat. (194 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS98-314/2011003-2F-PDF
- No. 2. --Immigrant languages in Canada. Ottawa. 9p. Graphs, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-2-eng.pdf Adobe Acrobat. (188 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS98-314/2011003-2E-PDF
- Recensement en bref. Langue, Recensement de la population de 2011. Irrégulier. Ottawa. Électronique.N° 3. --Les langues autochtones au Canada. Ottawa. 11p. Graphiques, tableau.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-3-fra.pdf Adobe Acrobat. (215 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS98-314/2011003-3F-PDF
- No. 3. --Aboriginal languages in Canada. Ottawa. 10p. Graphs, table.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011003-3-eng.pdf Adobe Acrobat. (207 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS98-314/2011003-3E-PDF
- Caractéristiques linguistiques des Canadiens: langue, Recensement de la population de 2011. Ottawa, Octobre 2012. 25p. Graphiques, tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1.30 Mo).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99825-1Numéro de catalogue CS98-314/2011-1F-PDF
- Linguistic characteristics of Canadians: language, 2011 Census of population. Ottawa, October 2012. 24p. Graphs, tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011001-eng.pdf Adobe Acrobat. (1.91 MB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21320-0Catalogue Number CS98-314/2011-1E-PDF
- Guide de référence sur les langues: Recensement de 2011. Ottawa, c2012. 10p. Tableaux. Électronique.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011005-fra.pdf Adobe Acrobat. (596 Ko).Gratuit. (Internet).ISBN 978-1-100-99887-9Numéro de catalogue CS98-314/2011-5F-PDF
- Languages reference guide: 2011 Census. Ottawa, c2012. 9p. Tables. Electronic.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/98-314-x/98-314-x2011005-eng.pdf Adobe Acrobat. (463 KB).Free. (Internet).ISBN 978-1-100-21384-2Catalogue Number CS98-314/2011-5E-PDF
Bulletins
- Octobre 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1016 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-016/2012-1F-PDF
- October 2012. 4p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-016-x/11-016-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (937 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-016/2012-1E-PDF
- Octobre 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012001-fra.pdf Adobe Acrobat. (1024 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS11-017/2012-1F-PDF
- October 2012. 5p.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/11-017-x/11-017-x2012001-eng.pdf Adobe Acrobat. (982 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS11-017/2012-1E-PDF
- Vol. 8, n° 8, août 2012. 20p. Glossaire, tableaux.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/41-019-x/41-019-x2012008-fra.pdf Adobe Acrobat. (133 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS41-019/8-8F-PDF
- Vol. 8, no. 8, August 2012. 19p. Glossary, tables.URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/41-019-x/41-019-x2012008-eng.pdf Adobe Acrobat. (126 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS41-019/8-8E-PDF
- Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.Vol. 84, n° 8, août 2012. 85p. Graphiques, tableaux.Fait suite en partie à CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, n° 2, février 1999 -- Vol. 76, n° 3, mars 2004).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2012008-fra.pdf Adobe Acrobat. (644 Ko).Gratuit. (Internet).Numéro de catalogue CS63-005/84-8F-PDF
- Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.Vol. 84, no. 8, August 2012. 84p. Graphs, tables.Continues in part CS63-005-IN (ISSN 1488-0008, Vol. 71, No. 2, February 1999 -- Vol. 76, No. 3, March, 2004).URL: http://publications.gc.ca/collections/collection_2012/statcan/63-005-x/63-005-x2012008-eng.pdf Adobe Acrobat. (472 KB).Free. (Internet).Catalogue Number CS63-005/84-8E-PDF