ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 09-06
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09-06-Supp (Le 27 juillet 2009)
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Ce Supplément de la Liste hebdomadaire contient une variété de publications électroniques non-récentes.
Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque nationale
- Bureau d'information du Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Centre canadien de gestion
- Commission de la capitale nationale
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Communication Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil national de recherches
- Développement des ressources humaines Canada
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Élections Canada
- Industrie Canada
- Musée des sciences et de la technologie du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Sécurité publique Canada
- Sécurité publique et Protection civile Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société du Musée national des sciences et de la technologie
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal d'appel des transports du Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
Projets de loi
-
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-2. --Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux. Ottawa, Adopté par le Sénat le 30 octobre 2002. 191p. (1045 Ko). Adobe Acrobat.
Titre abrégé: Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-2-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-2/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-3. --Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes, L’Honorable Sénateur Poy. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 4p. (346 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-3-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-3/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-4. --Loi visant à accroître la transparence et l’objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l’autorité publique, L’Honorable Sénateur Stratton. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 8p. (45 Ko). Adobe Acrobat.
Titre abrégé: Loi sur les candidatures de compétence fédérale.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-4-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-4/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-5. --Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, L’Honorable Sénateur Comeau. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 3p. (45 Ko). Adobe Acrobat.
Titre abrégé: Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-5-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-5/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-6. --Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l’éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, L’Honorable Sénateur Kinsella. Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2002. 13p. (77 Ko). Adobe Acrobat.
Titre abrégé: Loi sur la dénonciation dans la fonction publique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-6-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-6/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-7. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, L’Honorable Sénateur Forrestall. Ottawa, Première lecture le 8 octobre 2002. 9p. (53 Ko). Adobe Acrobat.
Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-7-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-7/1-PDF -
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
S-8. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, L'honorable Sénateur Kinsella. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. 3p. (23 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-8-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YB372-8/1-PDF
Chambre des communes
-
Règlement de la Chambre des communes: incluant le code régissant les conflits d'intérêts des députés, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa, 2005. 125p. (680 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/X9-2-2005.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-68815-5
Numéro de catalogue X9-2/2005-PDF
Bibliothèque du Parlement
-
Étude générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
BP-297F. --La gestion et le contrôle des finances publiques au Canada, rédaction Richard Domingue, Michelle Salvail. Ottawa, Avril 1992, révisé en janvier 1998. 9p. (50 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp297-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/297-1998F-PDF -
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
BP-297E. --The management and control of public finances in Canada, prepared by Richard Domingue, Michelle Salvail. Ottawa, April 1992, revised January 1998. 8p. (46 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp297-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/297-1998E-PDF -
Étude générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
BP-313F. --La crisis de la morue du nord, Rédaction Claude Emery. Ottawa, Octobre 1992. 35p. (134 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp313-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/313-1992F-PDF -
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
BP-313E. --The northern cod crisis, prepared by Claude Emery. Ottawa, October 1992. 32p. (119 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp313-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/313-1992E-PDF -
Étude générale. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
BP-341F. --Les pêches autochtones et l'arrêt Sparrow, [par] Jane Allain, Jean-Denis Fréchette. Ottawa, Octobre 1993. 31p. (247 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp341-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-2/341F-PDF -
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
-
Background paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
BP-341E. --The aboriginal fisheries and the Sparrow decision, [by] Jane Allain, Jean-Denis Fréchette. Ottawa, October 1993. 31p. (225KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/bp/bp341-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-2/341-1993E-PDF -
En bref. Ottawa. Électronique.
PRB 00-01F. --Les modulateurs endocriniens - le point sur la question, rédaction Christine Labelle. Ottawa, Le 10 août 2000. 24p. (186 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/prb/prb00-01f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-5/00-01F-PDF -
In brief. Ottawa. Electronic.
-
In brief. Ottawa. Electronic.
PRB 00-01E. --Endocrine Disruptors update, prepared by Christine Labelle. Ottawa, 10 August 2000. 24p. (182 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/prb/prb00-01e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-5/00-01E-PDF -
En bref. Ottawa. Électronique.
PRB 04-61. --Financement et éfficacité du système de soins de santé - Canada et États-Unis, [par] Philippe Le Goff. Le 17 janvier 2005. 3p. (43 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-f/prb0461-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-5/04-61F-PDF -
In brief. Ottawa. Electronic.
-
In brief. Ottawa. Electronic.
PRB 04-61E. --The Canadian and American health care systems - funding and effectiveness, [by] Philippe Le Goff. 17 January 2005. 3p. (KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-e/prb0461-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-5/04-61E-PDF -
En bref. Ottawa. Électronique.
PRB 99-19F. --L'autonomie gouvernementale des autochtones, [par] Mary C. Hurley et Jill Wherret. Ottawa, Le 27 septembre 1999. 4p. (26 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/eb/prb99-19-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-5/99-19f-PDF -
In brief. Ottawa. Electronic.
-
In brief. Ottawa. Electronic.
PRB 99-19E. --Aboriginal self-government, [by] Mary C. Hurley and Jill Wherrett. Ottawa, September 1999. 4p. (25 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/lop-bdp/eb/prb99-19-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-5/99-19e-PDF -
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.
Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Infosérie.
PRB 01-10F. --L'impôt uniforme vu de plus près, [par] Marc-André Pigeon. Ottawa, Le 23 août 2001. 25p. (198 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0110-f.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-6/01-10F-PDF -
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
Series title also given on publication as: Infoseries. -
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
Series title also given on publication as: Infoseries.
PRB 01-10E. --A closer look at the flat tax, [by] Marc-André Pigeon. Ottawa, August 23, 2001. 23p. (188 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-e/PRB0110-e.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number YM32-6/01-10E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Initiative de réinvestissement de la prestation nationale pour les enfants des premières nations - rapport d'étape pour l'année terminée le 31 mars 2002. Ottawa, 2002. 12p. (451 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (QS-7021-010-BB-A1)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-111-2002F.pdf
Gratuit. Internet.
ISBN 0-662-76107-3
Numéro de catalogue R2-111/2002F-PDF -
The First Nations National Child Benefit - progress report for the year ending March 31, 2002. Ottawa, 2002. 12p. (456 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. (QS-7021-010-BB-A1)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-111-2002E.pdf
Free. Internet.
ISBN 0-662-36330-2
Catalogue Number R2-111/2002E-PDF -
Le langage de la roche, Produit par le Bureau régional du Nunavut. Ottawa, [2002]. 1p. (409 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-242-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R2-242/2002F-PDF -
Rock talk, Produced by Nunavut Regional Office. Ottawa, [2002]. 1p. (401 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-242-2002E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R2-242/2002E-PDF -
Vers le développement durable - une stratégie pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, volume 1. Ottawa, c1997. 113p. (247 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (R2-82/1997F) et ISBN (0-662-82493-8) pour l'édition imprimée français ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-82-1997-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-82493-8
Numéro de catalogue R2-82/1997-1F-PDF -
Towards sustainable development - a strategy for the Department of Indian Affairs and Northern Development. Volume I. Ottawa, c1997. 105p. (225 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (R2-82/1997E) and ISBN (0-662-26329-4) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-82-1997-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R2-82/1997-1E-PDF -
Vers le développement durable - une stratégie pour le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, volume 2. Ottawa, c1997. 318p. (880 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (R2-82/1997F) et ISBN (0-662-82493-8) pour l'édition imprimée franéais ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R2-82-1997-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R2-82/1997-2F-PDF -
Towards sustainable development - a strategy for the Department of Indian Affairs and Northern Development. Volume II. Ottawa, c1997. 283p. (718 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (R2-82/1997E) and ISBN (0-662-26329-4) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-82-1997-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R2-82/1997-2E-PDF -
Accord cadre sur l'exercice des pouvoirs, le 26 novembre 1998, entre la nation Anishinabek [...] et sa Majesté la Reine du Chef du Canada. Ottawa, 1998. 8p. (24 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Définitions.--Parties.--Buts et objectifs.--Principes applicables aux négociations.--Portée des négociations.--La procédure de négociation.--Plan de travail.--Interprétation.--Financement.--Règlement des conflits.--Plan de communication de consultation des collectivités.--Approbation du présent accord.--Résiliation des accords.--Modification.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-219-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-219/1998F-PDF -
Politique sur les revendications territoriales globales et état des revendications. Ottawa, Le 19 juillet 2000. 21p. (65 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Contexte.--Description des revendications réglées.--Revendications en cour de négociation.--Revendication devant faire l'objet d'une décision.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-221-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-221/2000F-PDF -
Comprehensive claims policy and status of claims. Ottawa, July 19, 2000. 21p. (71 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Contents: Background.--Description of settled claims.--Claims in negotiation.--Claims awaiting a decision.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-221-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-221/2000E-PDF -
Guide de gestion des fonds des bandes indiennes, [préparé par]Direction des fonds Indiens Inscription, revenus et administration des bandes, Services fonciers et fiduciaires Ottawa, Octobre 1997. 151p. (564 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Introduction.--Rôles et responsabilités.--Perception des fonds de bande.--Détention des fonds des bandes.--Dépenses des fonds de bande: aperçu des dispositions législatives.-- Dépenses des fonds de bande: Vue d'ensemble du processus.-- Dépenses des fonds de bande: Procédures particulières et documents à produire.--Vérification des fonds de bande.--Octroi des pouvroirs énoncés a l'article 69.--Révocation du décret conférant les ouvroirs énoncés à l'article 69.--Annexes.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-222-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-222/1997F-PDF -
Manual for the administration of band moneys, [prepared by] Indian Moneys Directorate Registration, Revenues and Band Governance Lands and Trust Services. Ottawa, October 1997. 133p. (522 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Contents: Introduction.--Roles and responsibilities.--Collecting band moneys.--Holding band moneys.--Expending band moneys; legislative overview.--Expending band moneys: overall process.--Expending band moneys: specific procedures and documentation requirements.--Auditing band moneys.--Granting Section 69 authority.--Revoking Section 69 authority.--Appendices.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-222-1997E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-222/1997E-PDF -
Manuel des rapports de clôture d'exercice pour les bénéficiaires financés par le MAINC et pour les organisations intermédiaires autres que les Premières nations, les conseils tribaux et les organisations politiques des Premières nations. Ottawa, Février 2000. 28p. (281 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-231-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-231/2000F-PDF -
Year-end reporting handbook for DIAND recipient and flow through organizations other than First Nations, tribal councils and First Nation political organizations. Ottawa, February 2000. 28p. (307 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-231-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-231/2000E-PDF -
Information. Ottawa. Électronique.
--Les sports autochtone - des joux intemporels. Ottawa, 1998. 2p. (73 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R41-5-5-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R41-5/5-1998F-PDF -
Information. Ottawa. Electronic.
--Aboriginal sports - timeless play. Ottawa, 1998. 2p. (70 KB). Illus. Adobe Acrobat. (QS-6120-006-A1)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R41-5-5-1998E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R41-5/5-1998E-PDF
Direction générale de la gestion de l'information
-
Manual de classification des bandes, préparé par Mathew Chan et David Dahm. Ottawa, Mars 2000. 69p. (1663 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Introduction.--Définitions générales.--Termes utilisés dans le financement du soutien aux gouvernements indiens, de l'éducation et de l'aide sociale.--Les indices d'isolement et du climatologique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R22-1-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R22-1/2000F-PDF -
Band classification manual, prepared by Mathew Chan and David Dahm. Ottawa, March 2000. 70p. (1637 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Contents: Introduction.--General definitions.--Terms used for the funding of Indian government support, education and social assistance.--Remoteness and environmental indices.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R22-1-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R22-1/2000E-PDF
Direction de la qualité de l'information et de la recherche
-
Indicateurs socio-économiques pour réserves indiennes et collectivités semblables, 1971-1991, par Darrell Buffalo, Yvonne Imbleau. Ottawa, 1997. 65p. (554 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (R32-181/1991F) et ISBN (0-662-25847-9) pour l'édition imprimée français ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-181-1991F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-181/1991F-PDF -
Socio-economic indicators in Indian reserves and comparable communities, 1971-1991, by Darrell Buffalo, Yvonne Imleau. Ottawa, 1997. 64p. (615 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (R32-181/1991E) and ISBN (0-662-25847-9) for the English print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-181-1991E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-181/1991E-PDF
Direction de la recherche et de l'analyse
-
Cogestion des ressources naturelles avec les Premières Nations: lignes directrices pour la conclusion d'ententes et leur application optimale, préparé par Saskatchewan Indian Federated College. Ottawa, Avril 1996. 126p. (381 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Sommaire: Introduction.--Étapes d'une entente de cogestion.--Stratégies de participation de la collectivité.--Préparation des négociations: prévoir le coup.--Conseils et lignes directrices pour l'élaboration d'une stratégie de négociation.--Annexes.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-223-1996F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-223/1996F-PDF -
Co-managing natural resources with First Nations: guidelines to reaching agreements and making them work, prepared by the Saskatchewan Indian Federated College. Ottawa, April 1996. 136p. (377 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Contents: Introduction.--Phases of co--management agreements.--Community involvement strategies.--Preparing for negotiations: what to expect.--Hints and guidelines towards a negotiating strategy.--Appendices.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-223-1996E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-223/1996E-PDF -
Les organisations des Premières Nations - un cadre analytique, par Robert C. Depew. Ottawa, Juillet 1994. 112p. (380 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
«En général, le rapport a pour objectif d'établir une base théorique et comparative en vue de comprendre ce qu'est le développement institutionnel dans le contexte des Premières nations, de décrire certains des concepts, des hypothèses et des principes théoriques applicables qui entrent en jeu dans la conception organisationnelle, de fournir une évaluation préliminaire de la situation de certaines des dispositions organisationnelles actuelles, et d'exposer à grands traits l'orientation à donner aux recherches futures ainsi que les besoins d'information correspondants.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-224-1994F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-224/1994F-PDF -
First Nations organizations - an analytic framework, by Robert C. Depew. Ottawa, July 1994. 104p. (535 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.
"In general, the objectives of the report are to develop a theoretical and comparative basis for understanding institutional development in a First Nations context; to describe some of the relevant theoretical assumptions, concepts and principles involved in organizational design; to provide a preliminary assessment of the status of some current organizational arrangements; and, to outline the directions and information needs of future research."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-224-1994E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-224/1994E-PDF -
Étude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final, préparé par Price Waterhouse. Ottawa, Le 16 septembre 1997. 65p. (414 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-224-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-224/1997F-PDF -
Study on the costs of the legislative components of governance - final report, prepared by Price Waterhouse. Ottawa, September 16, 1997. 64p. (330 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"An earlier study, entitled Study of Governance Costs in Smaller Scale Municipal and Provincial/Territorial Governments (hereafter referred to as Phase I), developed and tested a methodology for determining the costs of legislative components of governance. The report noted that municipal governments are more appropriate for comparison purposes than provincial or territorial governments, as their cost structures are likely to be more similar to those of Aboriginal governments. This study uses the methodology developed in Phase I to expand the sample size and estimate the cost of legislative components of governance, as a proportion of total expenditures, in sixteen municipalities across Canada, including the Sechelt Indian Government District."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-224-1997E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-224/1997E-PDF -
Modèles de gouvernement autochtone en milieu urbain, par Jill Wherrett et Douglas Brown. Ottawa, 1994. 34p. (164 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-225-1994F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-225/1994F-PDF -
Models for aboriginal government in urban areas, by Jill Wherrett and Douglas Brown. Ottawa, 1994. 29p. (174 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-225-1994E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-225/1994E-PDF -
Les relations financières intergouvernementales - perspective internationale, par l'Institut sur la gouvernance. Ottawa, Le 24 février 1998. 79p. (258 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«L'établissement de nouvelles relations financières avec les autres paliers de gouvernement représente un volet critique de la mise en place des gouvernements des peuples autochtones. La présente étude a pour objet d'éclairer cette démarche au moyen d'un examen et d'une analyse de l'expérience acquise par d'autres pays qui ont eu à composer avec les difficultés liées à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone.»
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-226-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-226/1998F-PDF -
Intergovernmental fiscal relationships - an international perspective, by the Institute on Governance. Ottawa, February 24, 1998. 69p. (212 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"A critical element in the design of governments for Aboriginal peoples is the development of new fiscal relationships with other levels of government. The purpose of this study is to inform such development by investigating and analyzing the experience of other countries facing challenges of relevance to Aboriginal self-government."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-226-1998E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-226/1998E-PDF -
Rapport de recherche sur la capacité de production de recettes des Premières Nations des Conseils Unis Anishnaabeg, par les Conseils unis anishnaabeg. Ottawa, Le 11 décembre 1996. 139p. (363 Ko). Bibliographie, cartes, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Le rapport présente un relevé détaillé des diverses avenues qui s'offrent ou pourraient s'offrir aux sept Premières nations des Conseils unis anishnaabeg pour accroître leurs revenus. Il s'agit du premier rapport exhaustif à porter sur ces questions, dans le contexte des Premières nations. Les recherches sur lesquelles repose le présent rapport montrent clairement que dans les limites des pouvoirs extrêmement restreints dont elles disposent actuellement, les Premières nations ont exploité leur capacité financière au maximum des possibilités. Elles continuent de développer leur capacité, mais avec beaucoup de difficulté.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-227-1996F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-227/1996F-PDF -
Research report on the revenue generation capacity of the United Anishnaabeg Councils First Nations, prepared by the United Anishnaabeg Councils. Ottawa, December 11, 1996. 103p. (259 KB). Maps, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"The . . . report presents a detailed survey of the current and potential revenue-generation alternatives which may be drawn upon by the seven First Nations of the United Anishnaabeg Councils. It is the first comprehensive report to address these issues for the First Nations. The research contained in this report clearly demonstrates that within their extremely limited current authorities, the First Nations have developed their fiscal capacity to the greatest extent possible. They continue today to develop this capacity with great difficulty."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-227-1996E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-227/1996E-PDF -
La fiscalité des Premières Nations et les nouvelles relations financières, par Fiscal Realities. Ottawa, [1997]. 83p. (601 Ko). Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le présent document traite de l'état des pouvoirs de taxation des gouvernements des Premières nations et des possibilités qu'ils offrent pour la production de recettes accrues.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-228-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-228/1997F-PDF -
First Nation taxation and new fiscal relationships, by Fiscal Realities. Ottawa, [1997]. 70p. (502 KB). Bibliography, figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The paper examines the state of First Nation government tax powers and their potential for generating increased revenues.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-228-1997E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-228/1997E-PDF -
Études post secondaires et situation sur le marché du travail des indiens inscrits, préparé par Marcia Santiago. Ottawa, Mai 1997. 81p. (1531 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Dans ce rapport, nous examinions l'effectif des Canadiens ayant fait des études postsecondaires (partielles ou complètes) et évaluons la mesure dans laquelle l'instruction améliore la situation sur le marché du travail.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-229-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-229/1997F-PDF -
Post-secondary education and labour market outcomes for registered Indians, prepared by Marcia Santiago. Ottawa, May 1997. 78p. (2014 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
This report assesses Canadian educational attainment of the post-secondary level and evaluates the degree to which education improves labour market outcomes.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-229-1997E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-229/1997E-PDF -
Financement de l'autonomie gouvernementale: la Première Nation en position stratégique, préparé par Sixdion Inc. Ottawa, 1997. 83p. (313 Ko). Bibliographie, figures, graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-230-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-230/1997F-PDF -
Financing self government: the strategically positioned First Nation, prepared by Sixdion Inc. Ottawa, 1997. 74p. (337 KB). Bibliography, figs., graphs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-230-1997E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-230/1997E-PDF
Division des ressources hydriques
-
Éudes en ressources hydriques du nord. Ottawa. Électronique.
--Une bibliographie annotée du volet action sur l'eau de la Stratégie de l'environnement arctique, Préparé par Ross Goodwin ... [et al.]. Ottawa, Septembre 1998. 83p. (503 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-220-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R32-220/1998F-PDF -
Northern water resources studies. Ottawa. Electronic.
--An annotated bibliography of the Northwest Territories Action on Water component of the Arctic Environmental Strategy, Edited by Ross Goodwin ... [et al.]. Ottawa, September 1998. 82p. (501 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-220-1998E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number R32-220/1998E-PDF
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
-
Modernisation du système de classification - rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, c2004. 28p. (1554 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a lancé un nouveau
programme dans le but de moderniser les normes de classification et de renforcer
la capacité du système de classification. Le 12 décembre 2003, le Premier ministre
a annoncé la restructuration de la fonction publique et a transféré ce programme
du SCT à la nouvelle Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada (AGRHFPC).»--Page 5 des 28, Introduction.
Le n° de catalogue (CP51-3/2004) et l'ISBN (0-662-68555-5) de l'édition bilingue imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP51-3-2004F.pdf
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ISBN 0-662-78329-8
Numéro de catalogue CP51-3/2004F-PDF -
Modernizing the classification system - annual report, 2003-2004. Ottawa, c2004. 28p. (1546 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"In 2002, the Treasury Board Secretariat (TBS) developed a new program to modernize classification standards and rebuild the capacity of the classification system. Subsequently, on December 12, 2003, the Prime Minister announced
a restructuring of the public service and transferred the program from TBS to the new Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC)."--Page 5 of 28, Introduction.
Catalogue no. (CP 51-3/2004) and ISBN (0-662-68555-5) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP51-3-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-38642-6
Catalogue Number CP51-3/2004E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Direction générale des services à l'industrie et aux marchés
-
Guide de la veille concurrentielle: une démarche courante, Préparé pour le Bureau des aliments par Jonothan Calof. Ottawa, 2001. 29p. (1163 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A72-59-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue R72-59/2001F-PDF
Bibliothèque nationale
-
Guide de signalement des notices lisibles par machine au Catalogue collectif de la Bibliothèque nationale. Ottawa, c1997. 39p. (241 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SN3-315-1997F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SN3-315/1997F-PDF -
Guidelines for reporting machine-readable accessions to the National Library's Union Catalogue. Ottawa, c1997. 40p. (236 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SN3-315-1997E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-62776-8
Catalogue Number SN3-315/1997E-PDF -
Le fonds Jacques Hétu - répertoire numérique, par Stéphane Jean. Ottawa, 1999. 95p. (2840 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SN3-323-1999F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-660-96126-1
Numéro de catalogue SN3-323/1999F-IN -
The Jacques Hétu fonds - numerical list, by Stéphane Jean. Ottawa, 1999. 91p. (2830 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SN3-323-1999E.pdf
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ISBN 0-660-17735-8
Catalogue Number SN3-323/1999E-IN -
Les publications officielles de l'UNESCO - guide de la collection. Ottawa, 2000. 115p. (1800 Ko). Index. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SN3-327-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-660-96246-2
Numéro de catalogue SN3-327/2000F-IN -
UNESCO official publications - collection guide. Ottawa, 2000. 115p. (1680 KB). Index. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SN3-327-2000E.pdf
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ISBN 0-660-17920-2
Catalogue Number SN3-327/2000E-IN
Bureau d'information du Canada
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Le Canada en faits. Ottawa. Électronique.
--L'Alberta. Ottawa, c2001. 4p. (124 Ko). Adobe Acrobat.
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Facts on Canada. Ottawa. Electronic.
--Alberta. Ottawa, c2001. 3p. (122 KB). Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-65603-2
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Le Canada en faits. Ottawa. Électronique.
--La Colombie-Britannique. Ottawa, c2001. 4p. (112 Ko). Adobe Acrobat.
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Le Canada en faits. Ottawa. Électronique.
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ISBN 0-662-65607-5
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--The arts in Canada. Ottawa, c2001. 4p. (154 KB). Adobe Acrobat.
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--Sports in Canada. Ottawa, c2001. 4p. (77 KB). Adobe Acrobat.
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Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Rapport d'enquête sur un accident aéronautique.
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«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
«Selon la recommandation du Groupe de travail, le présent Guide de discussion vise à aider les organismes, les dirigeants et tous les membres de la fonction publique à entreprendre des discussions continues sur les valeurs de la fonction publique. Ce Guide servira de complément et de supplément aux documents déjà rendus publics, notamment le rapport complet du Groupe de travail, intitulé De solides assises, et le résumé du rapport du Groupe de travail publié en février 1997.» -- Introduction.
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Discussion guide for A strong foundation, the report of the Task Force on Public Service Values and Ethics. Ottawa, [1997]. 76p. (302 KB). Adobe Acrobat.
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"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
"This Discussion Guide is intended to assist organizations, leaders and individuals within the public service to undertake the ongoing dialogue about public service values recommended by the Task Force. It complements and supplements the materials already made available, including the full report of the Task Force, entitled A Strong Foundation, and the summary of the Task Force report, published in February 1997." -- Introduction.
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Modèles de prestation de services - rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
[Vol. I]. --Document de réflexion sur les modèles de prestation de services. Ottawa, Décembre 1996. 64p. (974 Ko). Figures, graphiques. Adobe Acrobat.
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
[Vol. I.]. --Discussion paper on service delivery models. Ottawa, 1996. 63p. (693 KB). Figs., graphs. Adobe Acrobat.
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Modèles de prestation de services - rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume II - Vers des services centrés sur les citoyens: études de cas. Ottawa, Décembre 1996. 331p. (3019 Ko). Figures, graphiques, références. Adobe Acrobat.
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume II - Toward citizen-centred service: case studies. Ottawa, 1996. 330p. (2807 KB). Figs., graphs, references. Adobe Acrobat.
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«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume III - Scénarios. Ottawa, 1996. 97p. (3162 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC93-10-1996-3F.pdf
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume III - Scenarios. Ottawa, 1996. 96p. (4480 KB). Figs. Adobe Acrobat.
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«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume IV - L’examen des questions clés. Partie 1, la responsabilité ministérielle. Ottawa, 1996. 64p. (338 Ko). Adobe Acrobat.
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume IV - Examining the key questions. Part 1, ministerial accountability. Ottawa, 1996. 61p. (1631 KB). Adobe Acrobat.
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Modèles de prestation de services - rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume IV - L’examen des questions clés. Partie 2, perceptions de la prestation des services gouvernementaux. Ottawa, 1996. 87p. (6308 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC93-10-1996-4-2F.pdf
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume IV - Examining key issues. Part 2, perceptions of government service delivery. Ottawa, 1996. 83p. (2982 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
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Modèles de prestation de services - rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume IV - L’examen des questions clés. Partie 3, examen et analyse des changements récemment effectués dans la prestation des services gouvernementaux. Ottawa, 1996. 116p. (1158 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC93-10-1996-4-3F.pdf
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume IV - Examining key questions. Part 3, review and analysis of recent changes in the delivery of government services. Ottawa, 1996. 110p. (4995 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
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Modèles de prestation de services - rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Volume IV - L’examen des questions clés. Partie 4: introduire les réformes et les appliquer - régler les contradictions, par Donald J. Savoie. Ottawa, 1996. 15p. (67 Ko). Adobe Acrobat.
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Service delivery models - deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Volume IV - Examining key questions. Part 4: introducing change and making it stick - sorting out the contradictions, by Donald J. Savoie. Ottawa, 1996. 13p. (474 KB). Adobe Acrobat.
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Rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Groupes de travail des sous-ministres - de l'étude à l'action, publié par Bureau du Conseil privé. Ottawa, 1996. 41p. (176 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
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Deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Deputy minister task forces - from studies to action, issued by Privy Council Office. Ottawa, 1996. 37p. (144 KB). Table. Adobe Acrobat.
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Rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Renforcement des services d'élaboration des politiques. Ottawa, 1996. 90p. (459 Ko). Adobe Acrobat.
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Deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Strengthening our policy capacity. Ottawa, 1996. 75p. (384 KB). Adobe Acrobat.
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Rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Groupe de travail sur les questions horizontales. Ottawa, 1996. 53p. (232 Ko). Adobe Acrobat.
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Deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Managing horizontal policy issues. Ottawa, 1996. 50p. (200 KB). Adobe Acrobat.
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Rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--La gestion des services généraux. Ottawa, 1996. 33p. (166 Ko). Adobe Acrobat.
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Deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--Management of overhead services. Ottawa, 1996. 30p. (146 KB). Adobe Acrobat.
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Rapports des Groupes de travail des sous-ministres. Ottawa. Électronique.
«Au cours de 1995, le greffier du Conseil privé a confié à des sous-ministres la direction de plusieurs groupes de travail chargés d'examiner diverses questions que l'examen des programmes avait permisde cerner.»
--Un outil de planification permettant de réfléchir sur l'avenir de lafonction publique. Ottawa, 1996. 40p. (217 Ko). Références. Adobe Acrobat.
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Deputy minister task force reports. Ottawa. Electronic.
"During the course of 1995, the Clerk of the Privy Council established nine Task Forces led by Deputy Ministers. The intent was to explore a variety of issues, identified in the wake of Program Review."
--A planning tool for thinking about the future of the Public Service. Ottawa, 1996. 43p. (208 KB). References. Adobe Acrobat.
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De solides assises: rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique, [par] John C. Tait, président. Ottawa, 2000. 110p. (2760 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
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A strong foundation: report of the Task Force on Values and Ethics in the Public Service, [by] John C. Tait, Chair. Ottawa, 2000. 92p. (1610 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
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De solides assises - un résumé: rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. Ottawa, 1997. 25p. (173 Ko). Adobe Acrobat.
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A strong foundation - summary: report of the Task Force on Values and Ethics in the Public Service. Ottawa, 1997. 23p. (562 KB). Adobe Acrobat.
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Bâtir sur de solides assises - le dialogue continue: une approche par études de cas aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique. Ottawa, 2000. 65p. (296 Ko). Adobe Acrobat.
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«Récemment, nous avons intégré les discussions sur les valeurs et l'éthique aux activités d'apprentissage destinées aux gestionnaires de la fonction publique. Depuis février 2000, nous organisons aussi des tables rondes sur les valeurs et l'éthique dans le cadre de notre programme de Discussions informelles. Le présent document vous fait découvrir toute la richesse de ces échanges.»--Avant-propos.
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Building on a strong foundation - the dialogue continues: a case study approach to values and ethics in the Public Service. Ottawa, 2000. 57p. (280 KB). Adobe Acrobat.
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"For the general reader, the handbook sets out the main reasons why dialogue on values and ethics is crucial to the future of the Public Service. It provides a full account of five lively discussions on dilemmas of the day, ranging from transparency and risk management to accountability. For those who are involved in setting up values and ethics discussions throughout the public service, the handbook also provides a detailed description of how the series has been designed and conducted."--p.4.
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Bâtir sur de solides assises - le dialogue continue, volume II: autres études de cas sur les valeurs et l'éthique dans la fonction publique. Ottawa, 2001. 79p. (289 Ko). Adobe Acrobat.
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Building on a strong foundation - the dialogue continues, volume II: further case studies on values and ethics in the public service. Ottawa, 2001. 73p. (219 KB). Adobe Acrobat.
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Les relations entre les organismes parlementaires et la fonction publique - un nouveau regard, par Georges Tsaï. Ottawa, c2002. 51p. (456 Ko). Bibliographie, graphiques. Adobe Acrobat.
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Le n° de catalogue (SC94-95/2002) et l’ISBN (0-662-66740-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Relations between parliamentary agencies and the public service - new perspectives, by Georges Tsaï. Ottawa, c2002. 51p. (451 KB). Bibliography, graphs. Adobe Acrobat.
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Commission de la capitale nationale
-
Commission de la capitale nationale, résumé du Plan d'entreprise de 2005-2006 à 2009-2010. Ottawa, [2005]. 35p. (1379 Ko). Cartes, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-74022-X
Numéro de catalogue W91-2/2005F-PDF -
National Capital Commission, summary of the 2005-2006 to 2009-2010 corporate plan. Ottawa, [2005]. 35p. (1361 KB). Maps, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-40412-2
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Commission des relations de travail dans la fonction publique
-
Commission des relations de travail dans la fonction publique, trente et un rapport annuel, 1997-1998. Ottawa, c1998. 85p. (102 Ko). (58 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue SR1-1998F-PDF -
Public Service Staff Relations Board, thirty-first annual report, 1997-1998. Ottawa, c1998. 86p. (57 KB). (94 KB). Tables. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
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Communication Canada
-
[L'enquête sur les pensionnats] synopsis, Earnscliffe Research and Communications; Pollara Research. Ottawa, [2001]. 21p. (125 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
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Titre en tête de chaque page: Pensionnats – principales conclusions.
« [ . . . ] sommaire des résultats d'une enquête quantitative nationale [ . . . ] sur la question des pensionnats.» --Introduction.
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Numéro de catalogue PF4-10/2001F-PDF -
[Residential Schools Survey] synopsis, Earnscliffe Research and Communications; Pollara Research. [2001]. 19p. (104 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
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Running title: Residential schools - key findings.
". . . summary of polling results of a national quantitative survey conducted [ . . . ] on the issue of residential schools." --Introduction.
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Condition féminine Canada
-
Les femmes et les conflits armés. Ottawa, [2000]. 3p. (39 Ko). Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue SW21-74/2000F-PDF -
Women and armed conflict. Ottawa, [2000]. 3p. (38 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number SW21-74/2000E-PDF
Conseil national de recherches
Institut de recherche en construction
-
Innovation en construction. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Cette publication trimestrielle de l'IRC présente, à l'intention des professionnels de la construction, des nouvelles sur les activités de recherches, les résultats de recherches récentes, des évaluations de produits, des nouvelles concernant les codes, ainsi que les faits saillants de conférences.
Vol. 5, n° 4, automne 2000. 12p. (760 Ko). Ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/nrc-cnrc/NR25-1-5-4F.pdf
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Numéro de catalogue NR25-1/5-4F-PDF -
Construction innovation. Quarterly. Ottawa. Electronic.
This quarterly newsletter provides news of research projects, recent research results, product evaluations, code developments and conference highlights.
Vol. 5, No. 4, Fall 2000. 12p. (729 KB). Illus.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrc-cnrc/NR25-1-5-4E.pdf
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Catalogue Number NR25-1/5-4E-PDF -
Innovation en construction. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Cette publication trimestrielle de l'IRC présente, à l'intention des professionnels de la construction, des nouvelles sur les activités de recherches, les résultats de recherches récentes, des évaluations de produits, des nouvelles concernant les codes, ainsi que les faits saillants de conférences.
Vol. 8, n° 1, mars 2003. 12p. (900 Ko). Figures, ill., tableau.
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Numéro de catalogue NR25-1/8-1F-PDF -
Construction innovation. Quarterly. Ottawa. Electronic.
This quarterly newsletter provides news of research projects, recent research results, product evaluations, code developments and conference highlights.
Vol. 8, No. 1, March 2003. 12p. (862 KB). Figs., illus., table.
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Développement des ressources humaines Canada
-
Série d'analyses de professions. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Électricien industriel / Électricienne industrielle, Publié par la Division des normes, planification et analyse, Direction des partenariats des ressources humaines. Ottawa, 2003. 152p. (437 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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Occupational analyses series. Irregular. Ottawa. Electronic.
--Industrial electrician, Issued by the Standards, Planning and Analysis Division, Human Resources Partnerships Directorate. Ottawa, 2003. 141p. (405 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Diversification de l'économie de l'Ouest
-
Évaluation du programme de l’Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord - Réponse du Ministère et plan d’action. Ottawa, Novembre 2007. 4p. (111 Ko). Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue Iu92-4/25-2007-2F-PDF -
Program evaluation of the Canada-Saskatchewan Northern Development Agreement - WD response and action plan. Ottawa, November 2007. 4p. (110 KB). Adobe Acrobat.
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Élections Canada
-
Compendium de l'administration électorale au Canada, par Alain Pelletier ... [et al.]. Ottawa, 2000. 541p. (1766 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«[Le] Compendium [ . . . ] regroupe les dispositions législatives des 14 juridictions concernant des thèmes clés comme le redécoupage, l'administration des élections, l'inscription des électeurs, le processus de vote, la mise en candidature et l'enregistrement, le financement des élections, le contrôle d'application et les référendums et plébiscites. Le Compendium comprend également des statistiques sur la dernière élection générale et sur les taux de rémunération de certains fonctionnaires électoraux dans chacune des juridictions, de même qu'un sommaire de récentes instances devant les tribunaux concernant des questions électorales.» -- Préface.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-1-2000F.pdf
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Numéro de catalogue SE3-1/2000F-PDF -
Compendium of election administration in Canada, by Alain Pelletier ... [et al.]. Ottawa, 2000. 522p. (1497 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"[The] Compendium . . . compiles the 14 jurisdictions' election laws on key issues such as redistribution, administration of elections, registration of electors, voting process, nomination and registration, election financing, enforcement, and referendums and plebiscites. It also includes statistics on the last general election and on the rates of pay for certain election officials in each jurisdiction, as well as a summary of recent major court cases on electoral issues." -- Preface.
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Catalogue Number SE3-1/2000E-PDF -
Manuel des partis politiques. Éd. ébauche.. Ottawa, 2000. 87p. (444 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Le présent manuel vise à procurer aux partis politiques un résumé général des renseignements importants qu'ils ont besoin de connaître pour présenter une demande d'enregistrement en vertu de la Loi électorale du Canada pour une élection générale ou une élection partielle fédérale, et pour respecter les dispositions de la Loi par la suite.» -- Introduction.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-48-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-48/2000F-PDF -
Political party handbook. Draft ed.. Ottawa, 2000. 83p. (447 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"This handbook provides political parties with a general summary of the important information they need to know when applying for registration under the Canada Elections Act for the purpose of a federal general election or by-election, and to comply with the Act once registered." -- Introduction.
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Catalogue Number SE3-48/2000E-PDF -
Manuel d'élection des tiers, de leurs agents financiers et de leurs vérificateurs. Ottawa, 2000. 27p. (331 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Le présent guide présente l'interprétation que le directeur général des élections fait de la Loi électorale du Canada et vise à aider les tiers et leur agent financier à respecter les dispositions de la Loi.» -- Introduction.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-49-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-49/2000F-PDF -
Election handbook for third parties, their financial agents and auditors. Ottawa, 2000. 27p. (333 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"This handbook represents the Chief Electoral Officer's interpretation of the Canada Elections Act and is designed to help third parties and their financial agents comply with the provisions of the Act." -- Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-49-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SE3-49/2000E-PDF -
Manuel d'élection des candidats, de leurs agents officiels et de leurs vérificateurs. Ottawa, 2000. 67p. (371 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Ce manuel a été préparé pour aider les candidats et leurs agents officiels à se conformer aux dispositions de la Loi. [. . . ] Ce qui suit représente l'interprétation de la Loi électorale du Canada que fait le directeur général des élections.» -- Introduction.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-50-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-50/2000F-PDF -
Election handbook for candidates, their official agents and auditors. Ottawa, 2000. 65p. (195 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"This handbook is designed to help candidates and their official agents comply with the provisions of the Act. . . . It represents the Chief Electoral Officer's interpretation of the Canada Elections Act." -- Introduction.
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Catalogue Number SE3-50/2000E-PDF -
Manuel des enquêteurs spéciaux. Ottawa, 2000. 342p. (1650 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Le présent manuel énonce les lignes directrices auxquelles doivent se conformer les enquêteurs du commissaire dans l'exercice de leurs fonctions et de leurs responsabilités lorsqu'ils mènent des enquêtes en vertu de la Loi électorale du Canada ou de la Loi référendaire. La publication du présent manuel a pour effet de rendre publiques les règles en vertu desquelles sont effectuées les enquêtes relatives aux scrutins. En outre, elle contribuera à rendre équitable et uniforme la conduite des enquêtes et, par conséquent, à promouvoir l'intégrité du processus électoral canadien.» -- Intoduction.
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Numéro de catalogue SE3-51/2000F-PDF -
Special investigators' manual. Ottawa, 2000. 326p. (1680 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"This manual sets out the principal guidelines by which the Commissioner's investigators must exercise their duties and responsibilities while carrying out investigations under the Canada Elections Act or the Referendum Act. The publication of this manual renders public the rules under which investigations are performed in the context of an electoral event. It will also serve to bring fairness and consistency in the conduct of investigative proceedings and, therefore, participate in the promotion of the integrity of the Canadian electoral process." -- Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-51-2000E.pdf
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Catalogue Number SE3-51/2000E-PDF -
Critères d'évaluation des systèmes électoraux, par André Blais. Ottawa, 1999. 13p. (44 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Présenté au Comité consultatif d'Élections Canada, Ottawa (Ontario), le 23 avril 1999.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-53-1999F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-53/1999F-PDF -
Criteria for assessing electoral systems, by André Blais. Ottawa, 1999. 11p. (41 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Presented to the Advisory Committee of Registered Political Parties Elections Canada, Ottawa, Ontario, April 23, 1999."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-53-1999E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SE3-53/1999E-PDF -
Les systèmes électoraux à scrutin majoritaire - un examen, par John C. Courtney. Ottawa, 1999. 16p. (54 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Présenté au Comité consultatif d'Élections Canada, Ottawa (Ontario), le 23 avril 1999.»
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-54-1999F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-54/1999F-PDF -
Plurality-majority electoral systems - a review, by John C. Courtney. Ottawa, 1999. 15p. (55 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"Presented to the Advisory Committee of Registered Political Parties Elections Canada, Ottawa, Ontario, April 23, 1999."
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-54-1999E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SE3-54/1999E-PDF -
Système électoral proportionnel ou semi-proportionnel: effets possibles sur la politique canadienne, par Heather MacIvor. Ottawa, 1999. 53p. (328 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-55-1999F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-55/1999F-PDF -
Proportional and semi-proportional electoral systems: their potential effects on Canadian politics, by Heather MacIvor. Ottawa, 1999. 47p. (284 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-55-1999E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SE3-55/1999E-PDF -
La technologie et le processus de vote - rapport final, préparé par KPMG/Sussex Circle. Ottawa, 1998. 84p. (243 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
«La présente étude avait pour but de fournir au directeur général des élections un examen exhaustif des répercussions de la technologie de l'information sur le processus de vote au Canada.» -- Sommaire.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-56-1998F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-56/1998F-PDF -
Technology and the voting process - final report, prepared by KPMG /Sussex Circle. Ottawa, 1998. 76p. (228 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.
"[The] purpose in this study was to provide the Chief Electoral Officer and his staff with a comprehensive examination of the implications of information technology for the voting process in Canada." -- Executive summary.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE3-56-1998E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SE3-56/1998E-PDF -
Lignes directrices en matière de radiodiffusion: Élection générale fédérale, le 27 novembre 2000. Ottawa, 2000. 27p. (241 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Les lignes directrices en matière de radiodiffusion ont pour but d'aider les radiodiffuseurs à répartir le temps d'émission entre les partis politiques fédéraux aux fins des émissions politiques de nature partisane pendant les élections générales fédérales. Ces lignes directrices sont produites à chaque élection générale par l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Texte en anglais et français sur deux colonnes.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE3-57-2000-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE3-57/2000-1-PDF
L'Arbitre en matière de radiodiffusion
-
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1992. 34p. (325 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1992.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1992-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1993. 18p. (197 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1993.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1993-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1995. 21p. (216 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1995.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1995-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1996. 19p. (325 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1996.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1996-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1997. 11p. (156 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1997.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1997-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1998. 9p. (157 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1998.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1998-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
1999. 5p. (29 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1999F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/1999-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2000. 3p. (82 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2000-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2001. 16p. (1090 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2001.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2001-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2002. 6p. (108 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2001.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2002-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2004. 4p. (210 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2004-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2004-1-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2004. 8p. (111 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2004.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2004-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2005. 9p. (153 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2005.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2005-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2006. 12p. (187 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2006.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SE2-2/2006-PDF -
Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.
«En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
Le titre varie.
2007. 6p. (62 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2007.pdf
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Numéro de catalogue SE2-2/2007-PDF
Industrie Canada
Commission canadienne du tourisme
-
Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 5, n° 4, avril 2009. 5p. (222 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu85-3-5-4F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu85-3/5-4F-PDF -
Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 5, No. 4, April 2009. 5p. (99 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu85-3-5-4E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu85-3/5-4E-PDF
Direction générale des Technologies de l'information et des Communications
-
Bulletin trimestriel sur le secteur canadien des TIC. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Premier trimestre 2009. 6p. (2170 Ko). Graphiques.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu62-1-2009-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu62-1/2009-1F-PDF -
Quarterly monitor of the Canadian ICT sector. Quarterly. Ottawa. Electronic.
First quarter 2009. June 2009. 6p. (2290 KB). Graphs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu62-1-2009-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu62-1/2009-1E-PDF
Musée des sciences et de la technologie du Canada
-
Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada - rapport annuel. Annuel. Électronique.
Comprend des rapports annuels du Musée des sciences et de la technologie du Canada, du Musée de l'agriculture du Canada et du Musée de l'aviation du Canada.
Fait suite au Musée national des sciences et de la technologie, rapport annuel, [1991-1999].
1999-2000. [2000]. 60p. (1020 Ko). Figures, graphiques, photographies, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sciencetech/NM30-2000F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NM30-2000F-PDF -
Canada Science and Technology Museum Corporation - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
Includes annual reports of Canada Science and Technology Museum, Canada Agriculture Museum and Canada Aviation Museum.
Continues: National Museum of Science and Technology, annual report, [1991-1999].
1999-2000. [2000]. 60p. (1019 KB). Figs., graphs, photographs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sciencetech/NM30-2000E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NM30-2000E-PDF
Patrimoine canadien
-
Le répertoire national d'assistance technique (RNAT), préparé par le Centre for Cultural Management de l'Université de Waterloo. Waterloo (Ontario), 2005. (Visionné juin 2005). HTML.
Électronique.
URL: http://ccm.uwaterloo.ca/ntarf/index.htm
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Numéro de catalogue WWW05-1
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
-
Recherche et développement - rapport annuel de 2002-2003. Ottawa, 2003. 72p. (3453 Ko). Cartes, figures, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-20-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-75111-6
Numéro de catalogue T34-20/2003F-PDF -
Research and development annual report, 2002-2003. Ottawa, 2003. 76p. (3412 KB). Figs., maps, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-20-2003E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-35289-0
Catalogue Number T34-20/2003E-PDF
Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
-
Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.
No. 43. --A tool for evaluating mating disruption in SBW - CFS forges ahead! Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec, 2008. 2p. (936 Ko). Illus., photographs. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nrcan/Fo113-1-43-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-10556-7
Catalogue Number Fo113-1/43-2008E-PDF
Sécurité publique Canada
-
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-02-97. --Les risques biologiques du métier de policier, [par] A. Trottier, J. Brown. Ottawa, 1995. 19p. (212 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1997-2F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1997-2F-PDF -
Technical report - Canadian Police Research Centre. Irregular. Ottawa. ISSN 1912-4201 Electronic.
TR-02-97. --Risk to police officers from biohazards encountered in police work, [by] J. Trottier, J. Brown. Ottawa, 1995. 7p. (64 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1997-2E.pdf
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Catalogue Number PS63-2/1997-2E-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-05-97. --Évaluation des risques de cardiopathie chez les policiers, [par] J. Brown, A. Trottier. Ottawa, 1995. 17p. (499 Ko). Références. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue PS63-2/1997-5F-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-06-97. --La médecine du travail en milieu policier - une perspective canadienne, [par] J. Brown, A. Trottier. Ottawa, 1994. 10p. (61 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1997-6F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1997-6F-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-07-97. --Les symptômes respiratoires chez les techniciens de l'identité judiciaire, [par] A. Trottier, J. Brown, G. A. Wells. Ottawa, 1994. 13p. (57 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1997-7F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1997-7F-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-01-98. --Normes visuelles de la GRC - sont-elles raisonnables et équitables? [par] M. Easterbrook ... [et al.]. Ottawa, Décembre 1996. 16p. (262 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Résumé en anglais.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1998-1F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1998-1F-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-02-98. --Sondage sur le port des verres de contact à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), [par] G.A. Wells ... [et al.]. Ottawa, Décembre 1996. 17p. (140 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Résumé en anglais.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1998-2F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1998-2F-PDF -
Rapport technique - Centre canadien de rcherches policières. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1912-4252 Électronique.
TR-05-98F. --Incidents violents, [par] Donald J. Loree. Ottawa, Avril 1995. 39p. (940 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Résumé en anglais.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-1998-5F.pdf
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Numéro de catalogue PS63-2/1998-5F-PDF -
Technical report - Canadian Police Research Centre. Irregular. Ottawa. ISSN 1912-4201 Electronic.
TR-03-2000. --Proposals for modification and design changes to jail/holdings cells: psychological impact on aggressive and self-destructive behavior, prepared by Lester Krames C., Gordon L. Flett. 2000. 171p. (2859 KB). Illus., references. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ps-sp/PS63-2-2000-3E.pdf
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Sécurité publique et Protection civile Canada
-
L'exactitude des évaluations du risque de récidive chez les délinquants sexuels - une méta-analyse, 2007-01, [par] R. Karl Hanson, Kelly E. Morton-Bourgon. Ottawa, 2007. 47p. (251 Ko). Bibliographie, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (PS4-36/2007F) et l'ISBN (978-0-662-73541-0) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS4-36-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73542-7
Numéro de catalogue PS4-36/2007F-PDF -
The accuracy of recidivism risk assessments for sexual offenders - a meta-analysis, 2007-01, [by] R. Karl Hanson, Kelly E. Morton-Bourgon. Ottawa, 2007. 46p. (238 KB). Bibliography, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Incorrect catalogue (PS4-36/2007E) number and ISBN (978-0-662-45166-2) copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS4-36-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-45167-9
Catalogue Number PS4-36/2007E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Télécopie rapide - Centre de l'île de Vancouver: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 5p. (127 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-110F/NH12-110-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-110/2001F-PDF -
Fast fax - Mid Vancouver Island: rental market report. Annual. Vancouver. Electronic.
November 26, 2001. 5p. (170 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-110E/NH12-110-2001E.pdf
Free. (internet).
Catalogue Number NH12-110/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Abbotsford-Chilliwack: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 4p. (117 Ko). Tableaux.
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Télécopie rapide - Saint John: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Halifax. Électronique.
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Télécopie rapide - Halifax: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Halifax. Électronique.
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Télécopie rapide - Nouvelle-Écosse: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Halifax. Électronique.
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Télécopie rapide - Terre-Neuve et Labrador: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Halifax. Électronique.
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Télécopie rapide - St. John's: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Halifax. Électronique.
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Fast fax - St. John's: rental market report. Annual. Halifax. Electronic.
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Télécopie rapide - Yellowknife: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
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Fast fax - Yellowknife: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
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Télécopie rapide - AR de Barrie: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Télécopie rapide - Barrie.
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Fast fax - Barrie CA: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
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Télécopie rapide - AR de Brantford: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Télécopie rapide - Brantford.
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Télécopie rapide - Belleville: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Télécopie rapide - Brockville: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Télécopie rapide - Ontario: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Télécopie rapide - Chatham-Wallaceburg: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Fast fax - Chatham/Wallaceburg: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
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Télécopie rapide - Cornwall, Hawkesbury: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Fast fax - Cornwall, Hawkesbury: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
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Télécopie rapide - Elliot Lake: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Fast fax - Elliot Lake: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
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Télécopie rapide - Guelph: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 3p. (95 Ko). Tableaux.
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Fast fax - Guelph: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26, 2003. 3p. (103 KB). Tables.
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Télécopie rapide - Haileybury: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 1p. (60 Ko). Tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-136/2001F-PDF -
Fast fax - Haileybury: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26, 2001. 1p. (60 KB). Tables.
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Télécopie rapide - RMR de Hamilton: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Télécopie rapide - Hamilton.
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Fast fax - Hamilton CMA: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
Other title: Fast fax - Hamilton.
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Télécopie rapide - Kapuskasing: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Fast fax - Kapuskasing: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
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Télécopie rapide - Kenora: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Fast fax - Kenora: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26th, 2001. 1p. (56 KB). Tables.
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Catalogue Number NH12-139/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Kingston: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
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Numéro de catalogue NH12-140/2001F-PDF -
Fast fax - Kingston: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26th, 2001. 2p. (126 KB). Tables.
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Télécopie rapide - RMR de Kitchener: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 4p. (114 ko). Tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-141/2001F-PDF -
Fast fax - Kitchener CMA: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26th, 2001. 4p. (84 KB). Tables.
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Télécopie rapide - RMR de London: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Télécopie rapide - RMR de London et Strathroy.
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Numéro de catalogue NH12-142/2001F-PDF -
Fast fax - London CMA: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
Other title: Fast fax - London CMA & Strathroy.
November 26th, 2001. 5p. (91 KB). Tables.
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Catalogue Number NH12-142/2001E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Halifax. Mensuel. Halifax. Électronique.
Titre de départ.
Janvier 2000, vol. 3, n° 1. 8p. (489 ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-3-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-14/3-1F-PDF -
Housing now - Halifax CMA. Monthly. Halifax. Electronic.
Title from caption.
Volume 3, Edition 1, January 2000. 8p. (796 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-3-1E.pdf
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Catalogue Number NH12-14/3-1E-PDF -
Télécopie rapide - Muskoka: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Toronto. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 2p. (28 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-143F/NH12-143-2001F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-143/2001F-PDF -
Fast fax - Muskoka: rental market report. Annual. Toronto. Electronic.
November 26th, 2001. 2p. (28 KB). Tables.
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Numéro de catalogue NH12-175/2001F-PDF -
Fast fax - Yorkton: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 2001. 1p. (53 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-175E/NH12-175-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-175/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Prince George: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Vancouver. Matériel d'accompagnement: «Télécopie rapide - Nord de la Colombie-Britannique.» Électronique.
Novembre 2001. 4p. (195 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-176F/NH12-176-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-176/2001F-PDF -
Fast fax - Prince George: rental market report. Annual. Vancouver. Accompanying material: "Fast Fax - Northern B.C." Electronic.
November 2001. 4p. (146 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-176E/NH12-176-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-176/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Gatineau: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Montréal. Électronique.
Novembre 2002. 2p. (82 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-178F/NH12-178-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-178/2002F-PDF -
Fast fax - Gatineau: rental market report. Annual. Montreal. Electronic.
November 26, 2002. 2p. (59 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-178E/NH12-178-2002E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-178/2002E-PDF -
Actualités habitation - Région de la Colombie-Britannique. Trimestriel. Vancouver. Électronique.
Titre de départ.
Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.
1er trimestre, mai 2002. 8p. (525 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-21F/NH12-21-2002-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-21/2002-1F-PDF -
Housing now - BC region. Quarterly. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Quarterly results issued in May, August, November and February.
May 2002. 8p. (533 kb). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-21E/NH12-21-2002-1E.pdf
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Catalogue Number NH12-21/2002-1E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
N° 12, troisième trimestre 2001. 12p. (365 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: supplément "Résumé des prévisions" Automne 2001.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28-12-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-28/12-3F-PDF -
Housing now - Kitchener and Guelph CMAs. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Kitchener" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 12, third quarter, 2001. 12p. (301 kb). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28E/NH12-28-12-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-28/12-3E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
No 14, premier trimestre 2002. 8p. (225 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28-14-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-28/2002-1F-PDF -
Housing now - Kitchener and Guelph CMAs. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Kitchener" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 14, first quarter, 2002. 12p. (347 KB). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28E/NH12-28-14-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-28/2002-1E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Kitchener et RMR de Guelph. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
No 15, deuxième trimestre 2002. 8p. (154 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28-15-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-28/2002-2F-PDF -
Housing now - Kitchener and Guelph CMAs. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Kitchener" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 15, second quarter, 2002. 8p. (198 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-28E/NH12-28-15-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-28/2002-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de London. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
Numéro 14 premier trimestre 2002. 12p. (302 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: supplément ["Forecast summary"] printemps 2002.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29-14-1F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-29/14-1F-PDF -
Housing now - London CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 14, first quarter, 2002. 12p. (274 KB). Figs., tables. Accompanying material: supplement "Forecast Summary -- London", Spring, 2002.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29-14-1E.pdf
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Catalogue Number NH12-29/2002-1E-PDF -
Actualités habitation - RMR de London. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
No 15 deuxième trimestre 2002. 8p. (158 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29-15-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-29/2002-2F-PDF -
Housing now - London CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 15, second quarter, 2002. 8p. (160 KB). Graphs, tables.
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Free. (Internet).
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Actualités habitation - Oshawa. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Oshawa» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
Premier trimestre 2002. 12p. (201 Ko). Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Forecast summary - Oshawa», printemps 2002.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31F/NH12-31-2002-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-31/2002-1F-PDF -
Housing now - Oshawa. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Oshawa" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
First quarter, 2002. 12p. (163 KB). Graphs, tables. Accompanying material: "Forecast summary - Oshawa", Spring 2002.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31E/NH12-31-2002-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-31/2002-1E-PDF -
Actualités habitation - Oshawa. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Oshawa» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
Deuxième trimestre 2002. 8p. (150 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31F/NH12-31-2002-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-31/2002-2F-PDF -
Housing now - Oshawa. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Oshawa" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Second quarter, 2002. 8p. (115 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31E/NH12-31-2002-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-31/2002-2E-PDF -
Actualités habitation - Région de l'Ontario. Trimestriel. Toronto. Électronique.
Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.
Titre de départ.
Deuxième trimestre 2002. (167 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-33F/NH12-33-2002-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-33/2002-2F-PDF -
Housing now - Ontario Region. Quarterly. Toronto. Electronic.
Other title: Housing now - Province of Ontario.
Title from caption.
Other title: Housing now - Ontario.
Second quarter 2002. 8p. (135 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-33E/NH12-33-2002-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-33/2002-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.
Titre de départ.
Vol. 5, n° 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (197 Ko). Graphiques, tableaux.
Le supplément y manque.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-35F/NH12-35-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-35/5-2F-PDF -
Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters until third quarter 2003. Electronic.
Title from caption.
Vol. 5, No. 2, second quarter 2002. 8p. (144 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-35E/NH12-35-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-35/5-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Windsor. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
No 15, deuxième trimestre 2002. 8p. (219 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-39F/NH12-39-15-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-39/15-2F-PDF -
Housing now - Windsor CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
Issue 15, second quarter 2002. 8p. (133 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-39E/NH12-39-15-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-39/15-2E-PDF -
Housing now - Alberta: your link to the housing market. Quarterly. Calgary. Electronic.
Merged with: Housing Now - Manitoba and Housing Now - Saskatchewan, to become: Housing Now - Prairies.
Second quarter 2002. 8p. (169 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-40E/NH12-40-2002-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-40/2002-2E-PDF -
Housing now - Calgary CMA. Monthly. Calgary. Electronic.
Title from caption.
November 2002. 4p. (210 KB). Fig., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41-2002-11E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-41/2002-11E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Calgary. Mensuel. Calgary. Électronique.
Titre de départ.
Mai 2002. 4p. (146 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-41F/NH12-41-2002-5F.pdf
Gratuit. par année.
Numéro de catalogue NH12-41/2002-5F-PDF -
Housing now - Edmonton CMA. Monthly. Calgary. Electronic.
Title from caption.
September, 2002. 4p. (593 KB). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42-2002-9E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-42/2002-9E-PDF -
Actualités habitation - Chicoutimi-Jonquière: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Chicoutimi-Jonquière» tous les premier et troisième trimestres à partir du volume 5, édition 1, premier trimestre 2002. Électronique.
Vol. 5, édition 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (212 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-45F/NH12-45-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-45/5-2F-PDF -
Housing now - Chicoutimi-Jonquière: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Chicoutimi-Jonquière" every first and third quarter from volume 5, edition 1, first quarter, 2002. Electronic.
Volume 5, edition 2, second quarter 2002. 8p. (179 KB). Graphs, illus.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-45E/NH12-45-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-45/5-2E-PDF -
Actualités habitation - Gatineau. Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
Vol. 5, n° 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (217 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-46F/NH12-46-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-46/5-2F-PDF -
Housing now - Gatineau. Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
Vol. 5, No 2, second quarter 2002. 8p. (188 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-46E/NH12-46-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-46/5-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Québec. Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Québec» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
Vol. 5, n° 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (214 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-49F/NH12-49-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-49/5-2F-PDF -
Housing now - Québec CMA. Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Québec" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
Vol. 5, No. 2, second quarter, 2002. 8p. (178 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-49E/NH12-49-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-49/5-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Sherbrooke. Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Sherbrooke» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Vol. 5, édition 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (200 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-51F/NH12-51-5-2F.pdf
Gratuit. par année.
Numéro de catalogue NH12-51/5-2F-PDF -
Housing now - Sherbrooke CMA. Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Sherbrooke" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Vol. 5, No. 2, second quarter, 2002. 8p. (164 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-51E/NH12-51-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-51/5-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
Vol. 5, n° 2, deuxième trimestre 2002. 8p. (209 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52F/NH12-52-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-52/5-2F-PDF -
Housing now - Trois-Rivières CMA. Quarterly. Montreal. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
Vol. 5, edition 2, second quarter, 2002. 8p. (190 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-52E/NH12-52-5-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-52/5-2E-PDF -
Perspectives du marché de l'habitation - RMR de Kelowna. Semestriel. Vancouver. Électronique.
Titre de départ.
Printemps 2002. 8p. (610 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-54F/NH12-54-2002-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-54/2002-1F-PDF -
Housing market outlook - Kelowna CMA. Semi-annual. Vancouver. Electronic.
Title from caption.
Spring, 2002. 8p. (137 KB). Figs., tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-54E/NH12-54-2002-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-54/2002-1E-PDF -
Rapport sur les logements locatifs - Kingston. Annuel. Toronto. (OTRE2-00) Électronique.
Date de diffusion : automne 2008. 20p. (1696 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-71/NH12-71-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-71/2008F-PDF -
Rental market report - Kingston. Annual. Toronto. (OTRE2-00) Electronic.
Date released : Fall 2008. 20p. (1694 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-71/NH12-71-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-71/2008E-PDF -
Rapport sur le marché locatif - RMR de Montréal. Annuel. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
Enquête d'octobre 2001. 16p. (180 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-75F/NH12-75-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-75/2001F-PDF -
Télécopie rapide - Calgary: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 3p. (403 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-93F/NH12-93-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-93/2001F-PDF -
Fast fax - Calgary: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26 2001. 3p. (285 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-93E/NH12-93-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-93/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Camrose: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
26 novembre 2001. 1p. (22 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-94F/NH12-94-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-94/2001F-PDF -
Fast fax - Camrose: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26, 2001. 1p. (23 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-94E/NH12-94-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-94/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Edmonton: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 3p. (110 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-95F/NH12-95-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-95/2001F-PDF -
Fast fax - Edmonton: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26, 2001. 3p. (110 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-95E/NH12-95-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-95/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Fort McMurray: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. (F444F) Électronique.
Le 26 novembre 2001. 1p. (37 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-96F/NH12-96-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-96/2001F-PDF -
Fast fax - Fort McMurray: rental market report. Annual. Calgary. (F444E) Electronic.
November 26, 2001. 1p. (30 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-96E/NH12-96-2001E.pdf
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Catalogue Number NH12-96/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Grand Centre: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 1p. (37 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-97F/NH12-97-2001F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-97/2001F-PDF -
Fast fax - Grand Centre: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26, 2001. 1p. (23 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-97E/NH12-97-2001E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-97/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Grande Prairie: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 1p. (25 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-98F/NH12-98-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-98/2001F-PDF -
Fast fax - Grande Prairie: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26, 2001. 1p. (29 KB). Tables.
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Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-98/2001E-PDF -
Télécopie rapide - Lethbridge: rapport sur les logements locatifs. Annuel. Calgary. Électronique.
Le 26 novembre 2001. 1p. (60 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-99F/NH12-99-2001F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-99/2001F-PDF -
Fast fax - Lethbridge: rental market report. Annual. Calgary. Electronic.
November 26, 2001. 1p. (26 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/TR/NH12-99E/NH12-99-2001E.pdf
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Catalogue Number NH12-99/2001E-PDF -
Research and development highlights; technical series. Ottawa. Electronic.
90-210. --Survey of the medical impact on environmentally hypersensitive people of a change in habitat. Ottawa. 2p. (250 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number NH18-22/90-210E-PDF -
Research and development highlights; technical series. Ottawa. Electronic.
94-200. --ISO 9000 and the residential construction industry. Ottawa. 3p. (36 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number NH18-22/94-200E-PDF -
Research and development highlights; technical series. Ottawa. Electronic.
95-211. --Performance of simplified ventilation systems. Ottawa. 3p. (42 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number NH18-22/95-211E-PDF -
Le point en recherche et développement; série technique. Ottawa. Électronique.
97-106. --Enquête sur le terrain portant sur l'étanchéité à l'air, le mouvement de l'air et a qualité de l'air intérieur dans les bâtiments résidentiels de moyenne taille et la vérification énergétique de ces bâtiments. Ottawa. 4p. (588 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NH18-22-97-106F.pdf
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Numéro de catalogue NH18-22/97-106-PDF -
Série sur la maison et les collectivités saines. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Rapport de recherche.
--Les normes et protocoles de vérification régissant la réutilisation de l'eau. Ottawa, 2005. 89p. (971Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh18-27/NH18-27-1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70265-4
Numéro de catalogue NH18-27/1-2005F-PDF -
Healthy housing and communities series. Irregular. Ottawa. Electronic.
Research report.
--Water re-use standards and verification protocols. Ottawa, 2005. 89p. (920 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh18-27/NH18-27-1-2005E.pdf
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ISBN 0-662-41708-9
Catalogue Number NH18-27/1-2005E-PDF
Centre d'analyse de marché
-
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Mai 2002. 14p. (284 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2002-5.pdf
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Numéro de catalogue NH12-12/2002-5-PDF -
SLC - construction résidentielle: mises en chantier, achèvements, logements en construction, logements achevés récemment et non écoulés. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
2007. Date de diffusion : avril 2008. 27p. (2485 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-12/NH2-12-2007.pdf
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Numéro de catalogue NH2-12/2007-PDF
Société du Musée national des sciences et de la technologie
Musée national de l'aviation
-
Collection d'essais photographiques. Ottawa. Électronique.
--1909 - l'année lumière: vue par le biais de la collection austro-hongroise du Musée de l'aviation du Canada, [par] Rénald Fortier. Ottawa, 2002. 55p. (3039 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/technomuses/NM97-12-2-6-2002F.pdf
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Numéro de catalogue NM97-12/2-6-2002F-PDF -
Photo essay collection. Ottawa. Electronic.
--1909 - an illustrious year: as seen through the Austro-Hungarian Collection of the Canadian Aviation Museum, [by] Rénald Fortier. Ottawa, 2002. 55p. (3032 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/technomuses/NM97-12-2-6-2002E.pdf
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Catalogue Number NM97-12/2-6-2002E-PDF -
Collection d'essais photographiques. Ottawa. Électronique.
--Au temps des ballons, [par] Rénald Fortier. Ottawa, 2004. 41p. (2020 Ko). Bibliographie, ill. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/technomuses/NM97-12-2-7-2004F.pdf
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Numéro de catalogue NM97-12/2-7-2004F-PDF -
Photo essay collection. Ottawa. Electronic.
--The balloon era, [by] Rénald Fortier. Ottawa, 2004. 41p. (2001 KB). Bibliography, illus. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/technomuses/NM97-12-2-7-2004E.pdf
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Catalogue Number NM97-12/2-7-2004E-PDF -
Collection d'essais photographiques. Ottawa. Électronique.
--De la guerre anti-sous-marine au vol de brousse - le HS-2L au Canada, [par] Christopher Terry. Ottawa, 2004. 12p. (1866 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/technomuses/NM97-12-2-8-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NM97-12/2-8-2004F-PDF -
Photo essay collection. Ottawa. Electronic.
--Anti-submarine warfare pioneer to bush pioneer - the HS-2L in Canada, [by] Christopher Terry. Ottawa, 2004. 12p. (1860 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
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Collection d'essais photographiques. Ottawa. Électronique.
--«Garder l'oeil sur nos côtes» - L'aviation royale du Canada et la construction au pays d'avions de défense côtière, 1936-1939, [par] Rénald Fortier. Ottawa, 2007. 32p. (5286 Ko). Ill., photographies. Adobe Acrobat.
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Photo essay collection. Ottawa. Electronic.
--"And look after our coasts" - The Royal Canadian Air Force and the production of coastal defence aircraft in Canada 1936-1939, [by] Rénald Fortier. Ottawa, 2007. 32p. (5289 KB). Illus., photographs. Adobe Acrobat.
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Transports Canada
-
Le programme Sur la route du transport durable - examen annuel. Annuel. Ottawa. (TP14323F) Électronique.
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URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tc/T1-18-2003F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T1-18/2003F-PDF -
Moving On Sustainable Transportation Program - annual review. Annual. Ottawa. (TP14323E) Electronic.
2003. 19p. (325 KB). Graph, illus., photographs, tables. (TP 14323E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T1-18-2003E.pdf
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Catalogue Number T1-18/2003E-PDF -
Le programme Sur la route du transport durable - examen annuel. Annuel. Ottawa. (TP14323F) Électronique.
2005. 24p. (771 Ko). Graphique, ill., photographies, tableaux. (TP 14323F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tc/T1-18-2005F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T1-18/2005F-PDF -
Moving On Sustainable Transportation Program - annual review. Annual. Ottawa. (TP14323E) Electronic.
2005. 24p. (753 KB). Graph, illus., photographs, tables. (TP 14323E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T1-18-2005E.pdf
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Catalogue Number T1-18/2005E-PDF -
Moving On Sustainable Transportation Program - annual review. Annual. Ottawa. (TP14323E) Electronic.
2007. 42p. (2824 KB). Graph, illus., photographs, tables. (TP 14323E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T1-18-2007E.pdf
Free.
Catalogue Number T1-18/2007E-PDF -
Évaluation du programme Sur la route du transport durable de Transports Canada. 2006. 65p. (608 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-174-2006F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T22-174/2006F-PDF -
An evaluation of Transport Canada's Moving on Sustainable Transportation Program. 2006. 60p. (581 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-174-2006E.pdf
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Catalogue Number T22-174/2006E-PDF -
Canada's Intelligent Transportation System (ITS) deployment and integration plan - applicant's guide. Ottawa, March 2000. 9p. (1940 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tc/T22-98-2000E.pdf
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Catalogue Number T22-98/2000E-PDF
Centre de développement des transports
-
Identifying highway-railway grade crossing black spots - project summary. Montreal, 2004. 4p. (427 KB). Graph, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (T48-41/2004) and ISBN (0-662-68368-4) assigned to the bilingual print edition have been incorrectly printed in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T48-41-2004E.pdf
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ISBN 0-662-37944-6
Catalogue Number T48-41/2004E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Bureau de la traduction
-
Lexique sur les autres formes de prestation de services (AFPS) (Services immobiliers), [par] Nicole Ouimet in co-operation with Agnès Pelland. 2002. 378p. (1449 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.
«Le lexique compte environ 3 350 entrées...»--Introd.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/S52-2-248-2001.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-66227-X
Numéro de catalogue S52-2/248-2001-PDF
Tribunal d'appel des transports du Canada
-
Tribunal d'appel des transports du Canada, rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2006. 39p. (2867 Ko). Figures, graphiques, index, photographies, tableaux.
Le n° de catalogue (TA51-2006) et l’ISBN (0-662-49234-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TA51-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue TA51-2006F-PDF -
Transportation Appeal Tribunal of Canada - Annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
c2006. 40p. (2936 KB). Figs., graphs, index, photographs, tables.
The catalogue number (TA51-2006) and ISBN (0-662-49234-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TA51-2006E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number TA51-2006E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Série de documents de recherche - revenu. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
N° 009. --Les emplois peu rémunérés et l'ascension professionnelle: un examen approfondi des travailleurs à temps plein, toute l'année, 1996-2001, par Teresa Janz. 2004. 26p. (1207 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
«Cette étude fait le point sur deux études antérieures de Statistique Canada intitulées « Quitter le bas de l’échelle salariale, 1996 à 2001 » publiée dans Le Quotidien du 26 mars 2004 et « La mobilité ascendante des bas salariés au Canada, 1993-1995 » publiée dans Le Quotidien du 17 juin 1998.»--Faits saillants.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS75-0002-2004-9F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-77712-3
Numéro de catalogue CS75-0002/2004-9F-PDF -
Income research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
No. 009. --Low-paid employment and moving up: a closer look at full-time, full-year workers, 1996-2001, by Teresa Janz. 2004. 24p. (311 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
"This study updates two previous Statistics Canada studies titled "Moving out of low-paid work, 1996-2001" released in the daily on March 26, 2004 and "The upward mobility of low-paid Canadians, 1993-1995" released in the Daily on June 17, 1998".--Highlights.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/75F0002MIE/75F0002MIE2004009.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-37994-2
Catalogue Number CS75-0002/2004-9E-PDF
Bulletins
-
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1496-2225 Électronique.
Vol. 84, n° 3 [i.e. n° 4], avril 2005. 54p. (367 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/0040562-001-XIB.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS62-001/84-4-PDF -
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1488-4860 Électronique.
Vol. 66, n° 11, novembre 2000. 63p. (1194 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/0110067-002-XIB.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS67-002/66-11-PDF -
Estimations démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 22, n° 3, juillet à septembre 2008. 70p. (530 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/91-002-X/91-002-x2008003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS91-002/22-3F-PDF -
Quarterly demographic estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 22, No. 3, July to September 2008. 67p. (480 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/91-002-X/91-002-x2008003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS91-002/22-3E-PDF