ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 09-06

Contenu archivé

L'information identifiée comme archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec le ministère auteur.

09-06-Supp (Le 27 juillet 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 27 juillet 2009.

Les publications figurant dans cette Liste supplémentaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

Ce Supplément de la Liste hebdomadaire contient une variété de publications électroniques non-récentes.

Table des matières

Sénat

Projets de loi

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-2. --Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgique et l’Italie en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux. Ottawa, Adopté par le Sénat le 30 octobre 2002. 191p. (1045 Ko). Adobe Acrobat.

    Titre abrégé: Loi de 2002 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-2/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-2-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-2/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-3. --Loi modifiant la Loi sur l'hymne national afin d'englober tous les Canadiens et Canadiennes, L’Honorable Sénateur Poy. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 4p. (346 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-3/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-3-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-3/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-4. --Loi visant à accroître la transparence et l’objectivité dans la sélection des candidats à certains postes de haut niveau de l’autorité publique, L’Honorable Sénateur Stratton. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 8p. (45 Ko). Adobe Acrobat.

    Titre abrégé: Loi sur les candidatures de compétence fédérale.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-4/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-4-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-4/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-5. --Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, L’Honorable Sénateur Comeau. Ottawa, Première lecture le 2 octobre 2002. 3p. (45 Ko). Adobe Acrobat.

    Titre abrégé: Loi sur la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-5/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-5-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-5/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-6. --Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour la sensibilisation aux pratiques conformes à l’éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs, L’Honorable Sénateur Kinsella. Ottawa, Première lecture le 3 octobre 2002. 13p. (77 Ko). Adobe Acrobat.

    Titre abrégé: Loi sur la dénonciation dans la fonction publique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-6/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-6-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-6/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-7. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, L’Honorable Sénateur Forrestall. Ottawa, Première lecture le 8 octobre 2002. 9p. (53 Ko). Adobe Acrobat.

    Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-7/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-7-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-7/1-PDF

  • Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
    S-8. --Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion, L'honorable Sénateur Kinsella. Ottawa, Première lecture le 9 octobre 2002. 3p. (23 Ko). Adobe Acrobat.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YB372-8/1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/YB372-8-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue YB372-8/1-PDF

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Direction générale de la gestion de l'information

Direction de la qualité de l'information et de la recherche

Direction de la recherche et de l'analyse

  • Cogestion des ressources naturelles avec les Premières Nations: lignes directrices pour la conclusion d'ententes et leur application optimale, préparé par Saskatchewan Indian Federated College. Ottawa, Avril 1996. 126p. (381 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Sommaire: Introduction.--Étapes d'une entente de cogestion.--Stratégies de participation de la collectivité.--Préparation des négociations: prévoir le coup.--Conseils et lignes directrices pour l'élaboration d'une stratégie de négociation.--Annexes.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-223/1996F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-223-1996F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-223/1996F-PDF

  • Co-managing natural resources with First Nations: guidelines to reaching agreements and making them work, prepared by the Saskatchewan Indian Federated College. Ottawa, April 1996. 136p. (377 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Contents: Introduction.--Phases of co--management agreements.--Community involvement strategies.--Preparing for negotiations: what to expect.--Hints and guidelines towards a negotiating strategy.--Appendices.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-223/1996E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-223-1996E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-223/1996E-PDF

  • Les organisations des Premières Nations - un cadre analytique, par Robert C. Depew. Ottawa, Juillet 1994. 112p. (380 Ko). Références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «En général, le rapport a pour objectif d'établir une base théorique et comparative en vue de comprendre ce qu'est le développement institutionnel dans le contexte des Premières nations, de décrire certains des concepts, des hypothèses et des principes théoriques applicables qui entrent en jeu dans la conception organisationnelle, de fournir une évaluation préliminaire de la situation de certaines des dispositions organisationnelles actuelles, et d'exposer à grands traits l'orientation à donner aux recherches futures ainsi que les besoins d'information correspondants.»


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-224/1994F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-224-1994F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-224/1994F-PDF

  • First Nations organizations - an analytic framework, by Robert C. Depew. Ottawa, July 1994. 104p. (535 KB). References. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "In general, the objectives of the report are to develop a theoretical and comparative basis for understanding institutional development in a First Nations context; to describe some of the relevant theoretical assumptions, concepts and principles involved in organizational design; to provide a preliminary assessment of the status of some current organizational arrangements; and, to outline the directions and information needs of future research."


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-224/1994E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-224-1994E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-224/1994E-PDF

  • Étude sur les coûts de direction liés à l'exercice du pouvoir de légiférer - rapport final, préparé par Price Waterhouse. Ottawa, Le 16 septembre 1997. 65p. (414 Ko). Cartes, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Dans une étude antérieure, intitulée Étude des coûts de direction dans les petits gouvernements provinciaux / territoriaux et municipaux (ci-après appelée étude de la Phase I), nous avons mis au point et à l'essai une méthodologie visant à déterminer les coûts liés à l'exercice de pouvoir de légiférer. Le rapport a permis de constater que les gouvernements municipaux se prêtent davantage à la comparaison que les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les structures de coûts des municipalités étant davantage susceptibles de ressembler à celles de gouvernements autochtones. La présente étude se fonde sur la méthodologie mise au point au cours de la Phase I pour élargir la taille de l'échantillon et estimer les coûts liés à l'exercice du pouvoir de légiférer, en proportion des dépenses totales, dans seize municipalités réparties à travers le Canada, au nombre desquelles figure le District de l'administration indienne sechelte.»


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-224/1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-224-1997F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-224/1997F-PDF

  • Study on the costs of the legislative components of governance - final report, prepared by Price Waterhouse. Ottawa, September 16, 1997. 64p. (330 KB). Graphs, maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "An earlier study, entitled Study of Governance Costs in Smaller Scale Municipal and Provincial/Territorial Governments (hereafter referred to as Phase I), developed and tested a methodology for determining the costs of legislative components of governance. The report noted that municipal governments are more appropriate for comparison purposes than provincial or territorial governments, as their cost structures are likely to be more similar to those of Aboriginal governments. This study uses the methodology developed in Phase I to expand the sample size and estimate the cost of legislative components of governance, as a proportion of total expenditures, in sixteen municipalities across Canada, including the Sechelt Indian Government District."


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-224/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-224-1997E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-224/1997E-PDF

  • Modèles de gouvernement autochtone en milieu urbain, par Jill Wherrett et Douglas Brown. Ottawa, 1994. 34p. (164 Ko). Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-225/1994F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-225-1994F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-225/1994F-PDF

  • Models for aboriginal government in urban areas, by Jill Wherrett and Douglas Brown. Ottawa, 1994. 29p. (174 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-225/1994E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-225-1994E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-225/1994E-PDF

  • Les relations financières intergouvernementales - perspective internationale, par l'Institut sur la gouvernance. Ottawa, Le 24 février 1998. 79p. (258 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «L'établissement de nouvelles relations financières avec les autres paliers de gouvernement représente un volet critique de la mise en place des gouvernements des peuples autochtones. La présente étude a pour objet d'éclairer cette démarche au moyen d'un examen et d'une analyse de l'expérience acquise par d'autres pays qui ont eu à composer avec les difficultés liées à l'exercice de l'autonomie gouvernementale autochtone.»


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-226/1998F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-226-1998F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-226/1998F-PDF

  • Intergovernmental fiscal relationships - an international perspective, by the Institute on Governance. Ottawa, February 24, 1998. 69p. (212 KB). Tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "A critical element in the design of governments for Aboriginal peoples is the development of new fiscal relationships with other levels of government. The purpose of this study is to inform such development by investigating and analyzing the experience of other countries facing challenges of relevance to Aboriginal self-government."


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-226/1998E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-226-1998E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-226/1998E-PDF

  • Rapport de recherche sur la capacité de production de recettes des Premières Nations des Conseils Unis Anishnaabeg, par les Conseils unis anishnaabeg. Ottawa, Le 11 décembre 1996. 139p. (363 Ko). Bibliographie, cartes, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Le rapport présente un relevé détaillé des diverses avenues qui s'offrent ou pourraient s'offrir aux sept Premières nations des Conseils unis anishnaabeg pour accroître leurs revenus. Il s'agit du premier rapport exhaustif à porter sur ces questions, dans le contexte des Premières nations. Les recherches sur lesquelles repose le présent rapport montrent clairement que dans les limites des pouvoirs extrêmement restreints dont elles disposent actuellement, les Premières nations ont exploité leur capacité financière au maximum des possibilités. Elles continuent de développer leur capacité, mais avec beaucoup de difficulté.»


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-227/1996F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-227-1996F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-227/1996F-PDF

  • Research report on the revenue generation capacity of the United Anishnaabeg Councils First Nations, prepared by the United Anishnaabeg Councils. Ottawa, December 11, 1996. 103p. (259 KB). Maps, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "The . . . report presents a detailed survey of the current and potential revenue-generation alternatives which may be drawn upon by the seven First Nations of the United Anishnaabeg Councils. It is the first comprehensive report to address these issues for the First Nations. The research contained in this report clearly demonstrates that within their extremely limited current authorities, the First Nations have developed their fiscal capacity to the greatest extent possible. They continue today to develop this capacity with great difficulty."


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-227/1996E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-227-1996E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-227/1996E-PDF

  • La fiscalité des Premières Nations et les nouvelles relations financières, par Fiscal Realities. Ottawa, [1997]. 83p. (601 Ko). Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Le présent document traite de l'état des pouvoirs de taxation des gouvernements des Premières nations et des possibilités qu'ils offrent pour la production de recettes accrues.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-228/1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-228-1997F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-228/1997F-PDF

  • First Nation taxation and new fiscal relationships, by Fiscal Realities. Ottawa, [1997]. 70p. (502 KB). Bibliography, figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    The paper examines the state of First Nation government tax powers and their potential for generating increased revenues.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-228/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-228-1997E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-228/1997E-PDF

  • Études post secondaires et situation sur le marché du travail des indiens inscrits, préparé par Marcia Santiago. Ottawa, Mai 1997. 81p. (1531 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «Dans ce rapport, nous examinions l'effectif des Canadiens ayant fait des études postsecondaires (partielles ou complètes) et évaluons la mesure dans laquelle l'instruction améliore la situation sur le marché du travail.»


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-229/1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-229-1997F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-229/1997F-PDF

  • Post-secondary education and labour market outcomes for registered Indians, prepared by Marcia Santiago. Ottawa, May 1997. 78p. (2014 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    This report assesses Canadian educational attainment of the post-secondary level and evaluates the degree to which education improves labour market outcomes.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-229/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-229-1997E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-229/1997E-PDF

  • Financement de l'autonomie gouvernementale: la Première Nation en position stratégique, préparé par Sixdion Inc. Ottawa, 1997. 83p. (313 Ko). Bibliographie, figures, graphiques. Adobe Acrobat.
    Électronique.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R32-230/1997F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R32-230-1997F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue R32-230/1997F-PDF

  • Financing self government: the strategically positioned First Nation, prepared by Sixdion Inc. Ottawa, 1997. 74p. (337 KB). Bibliography, figs., graphs. Adobe Acrobat.
    Electronic.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number R32-230/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R32-230-1997E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number R32-230/1997E-PDF

Division des ressources hydriques

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

  • Modernisation du système de classification - rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, c2004. 28p. (1554 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    «En 2002, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a lancé un nouveau
    programme dans le but de moderniser les normes de classification et de renforcer
    la capacité du système de classification. Le 12 décembre 2003, le Premier ministre
    a annoncé la restructuration de la fonction publique et a transféré ce programme
    du SCT à la nouvelle Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
    publique du Canada (AGRHFPC).»--Page 5 des 28, Introduction.

    Le n° de catalogue (CP51-3/2004) et l'ISBN (0-662-68555-5) de l'édition bilingue imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP51-3/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP51-3-2004F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-78329-8
    Numéro de catalogue CP51-3/2004F-PDF

  • Modernizing the classification system - annual report, 2003-2004. Ottawa, c2004. 28p. (1546 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
    Electronic.

    "In 2002, the Treasury Board Secretariat (TBS) developed a new program to modernize classification standards and rebuild the capacity of the classification system. Subsequently, on December 12, 2003, the Prime Minister announced
    a restructuring of the public service and transferred the program from TBS to the new Public Service Human Resources Management Agency of Canada (PSHRMAC)."--Page 5 of 28, Introduction.

    Catalogue no. (CP 51-3/2004) and ISBN (0-662-68555-5) of the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP51-3/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP51-3-2004E.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-38642-6
    Catalogue Number CP51-3/2004E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des services à l'industrie et aux marchés

Bibliothèque nationale

Bureau d'information du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Centre canadien de gestion

Commission de la capitale nationale

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Communication Canada

Condition féminine Canada

Conseil national de recherches

Institut de recherche en construction

Développement des ressources humaines Canada

Diversification de l'économie de l'Ouest

Élections Canada

L'Arbitre en matière de radiodiffusion

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1992. 34p. (325 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1992-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1992.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1992-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1993. 18p. (197 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1993-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1993.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1993-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1995. 21p. (216 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1995-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1995.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1995-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1996. 19p. (325 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1996-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1996.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1996-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1997. 11p. (156 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1997-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1997.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1997-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1998. 9p. (157 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1998-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1998.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1998-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    1999. 5p. (29 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/1999-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-2-1999F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/1999-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2000. 3p. (82 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2000-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2000F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2000-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2001. 16p. (1090 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2001-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2001.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2001-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2002. 6p. (108 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2002-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2001.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2002-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2004. 4p. (210 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2004-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2004-1.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2004-1-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2004. 8p. (111 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2004-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2004.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2004-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2005. 9p. (153 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2005-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2005.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2005-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2006. 12p. (187 Ko). Tableaux.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2006-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2006.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2006-PDF

  • Répartition du temps d'émission: motifs de la décision. Annuel. Toronto. Bilingue. Électronique.

    «En vertu de l'article 335 de la Loi électorale du Canada, tout radiodiffuseur au Canada doit libérer, pour achat par les partis politiques enregistrés, six heures et demie (390 minutes) de temps d'émission pendant une élection générale fédérale. La Loi porte que la répartition de ce temps d'émission se fait sur accord unanime des partis ou, en l'absence d'unanimité, sur décision de l'arbitre en matière de radiodiffusion.»
    Le titre varie.
    2007. 6p. (62 Ko).


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-2/2007-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/elections/SE2-2-2007.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue SE2-2/2007-PDF

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

Direction générale des Technologies de l'information et des Communications

Musée des sciences et de la technologie du Canada

Patrimoine canadien

  • Le répertoire national d'assistance technique (RNAT), préparé par le Centre for Cultural Management de l'Université de Waterloo. Waterloo (Ontario), 2005. (Visionné juin 2005). HTML.
    Électronique.


    URL: http://ccm.uwaterloo.ca/ntarf/index.htm


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue WWW05-1

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Sécurité publique Canada

Sécurité publique et Protection civile Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Société du Musée national des sciences et de la technologie

Musée national de l'aviation

Transports Canada

Centre de développement des transports

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

Tribunal d'appel des transports du Canada


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

  • Série de documents de recherche - revenu. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-2867 Électronique.
    N° 009. --Les emplois peu rémunérés et l'ascension professionnelle: un examen approfondi des travailleurs à temps plein, toute l'année, 1996-2001, par Teresa Janz. 2004. 26p. (1207 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

    «Cette étude fait le point sur deux études antérieures de Statistique Canada intitulées « Quitter le bas de l’échelle salariale, 1996 à 2001 » publiée dans Le Quotidien du 26 mars 2004 et « La mobilité ascendante des bas salariés au Canada, 1993-1995 » publiée dans Le Quotidien du 17 juin 1998.»--Faits saillants.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS75-0002/2004-9F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS75-0002-2004-9F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    ISBN 0-662-77712-3
    Numéro de catalogue CS75-0002/2004-9F-PDF

  • Income research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-2840 Electronic.
    No. 009. --Low-paid employment and moving up: a closer look at full-time, full-year workers, 1996-2001, by Teresa Janz. 2004. 24p. (311 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

    "This study updates two previous Statistics Canada studies titled "Moving out of low-paid work, 1996-2001" released in the daily on March 26, 2004 and "The upward mobility of low-paid Canadians, 1993-1995" released in the Daily on June 17, 1998".--Highlights.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS75-0002/2004-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/75F0002MIE/75F0002MIE2004009.pdf


    Free. (Internet).

    ISBN 0-662-37994-2
    Catalogue Number CS75-0002/2004-9E-PDF

Bulletins