ARCHIVÉE - Liste supplémentaire des publications du gouvernement du Canada 10-04

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10-04-Supp (Le 28 mai 2010)

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Table des matières

Sénat

  • Débats du Sénat. Ottawa. Électronique.

    «Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
    1ère session, 1ère législature, 31 Victoria, Mercredi le 6 novembre 1867 - Vendredi le 22 mai 1868. [2010]. 402p. (8685 Ko). Index.

    «1867-1868 - La session s'est ouverte le 6 novembre 1867 et s'est prorogée le 22 mai 1868.»

    Le n° de catalogue (Y1-011F) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y1-011F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-011-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y1-011F-PDF

  • Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.

    "Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.

  • Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.

    "Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.
    1st session, 1st parliament, 31 Victoria, Wednesday, November 6, 1867 - Friday, May 22, 1868. [2010]. 403p. (9175 KB). Index.

    "1867-1868 - Parliament was opened on November 6, 1867 and was prorogued on May 22, 1868."

    The catalogue number (Y1-011) of the print edition has been copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Y1-011E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-011-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Y1-011E-PDF

  • Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    «Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
    Volume II, 2e session, 1ère législature, 32-33 Victoria, 1869. [2010]. 459p. (8156 Ko). Index.

    «La session s'est ouverte le 15 avril 1869 et s'est prorogée le 22 juin 1869.»

    Le n° de catalogue (Y1-012) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y1-012-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-012.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y1-012-PDF

  • Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    «Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
    Volume III, 3e session, 1ère législature, 33 Victoria, 1870. [2010]. 280p. (4006 Ko). Index.

    «La session s'est ouverte le 15 février 1870 et s'est prorogée le 12 mai 1870.».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y1-013-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-013.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y1-013-PDF

  • Débats du Sénat. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    «Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
    Volume IV, 4e session, 1ère législature, 34 Victoria, 1871. [2010]. 366p. (5201 Ko). Index.

    «La session s'est ouverte le 15 février 1871 et s'est prorogée le 14 avril 1871.»

    Le n° de catalogue et l'ISBN (0-660-50580-0) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y1-014-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-014.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y1-014-PDF

  • Débats du Sénat. Ottawa. Électronique.

    «Projet du Centennaire sous les auspices de la Bibliothèque du Parlement; pour la période 1867-1874. Durant cette période, les Débats parlementaires d'étaient pas officiellement rapportés mais existaient seulement en quotidiens ou en format semi-officiel.»--Amicus record 2837920.
    Volume V, 5e session, 1ère législature, 35 Victoria, 1872. c2010. 120p. (1253 Ko).

    «La session s'est ouverte le 11 avril 1872 et s'est prorogée le 14 juin 1872.».


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Y1-015/1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-015-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue Y1-015/1F-PDF

  • Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.

    "Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.

  • Debates of the Senate. Ottawa. Electronic.

    "Centennial project under the auspices of the Library of Parliament. For the period 1867-1874, the Senate debates were not published only in newspapers, or informally."--Amicus record 2835120.
    5th session, 1st parliament, 35 Victoria, April 11, 1872 - June 14, 1872. [2010]. 105p. (6576 KB).

    "Debates and proceedings of the Senate of Canada in the fifth session of the first parliament of the Dominion of Canada which was called to meet, for the dispatch in the 35th year of the reign of Her Majesty Queen Victoria."--Page 3 of 105.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number Y1-015/1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/Y1-015-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number Y1-015/1E-PDF

Chambre des communes

  • Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.

    Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).


    «De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
    1ère session, 1ère législature, 31 Victoria, du mercredi 6 novembre 1867 au vendredi 22 mai 1868. [2010]. 824p. (19321 Ko). Index.

    «Période comprise entre le sixième jour de novembre 1867 et le vingt-deuxième jour de mai 1868.»

    Le n° de catalogue (X1-011F) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X1-011F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-011-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X1-011F-PDF

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
    1st session, 1st parliament, 31 Victoria, from Wednesday, November 6, 1867 to Friday, May 22, 1868. [2010]. 817p. (16604 KB). Index.

    "Comprising the period from the sixth day of November, 1867 to the twenty-second day of May, 1868."

    The catalogue number (X1-011) of the print edition has been copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number X1-011E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-011-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number X1-011E-PDF

  • Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Débats de la Chambre des commune (Ottawa. Retrospective compilation).


    «De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
    Volume II, 2e session, 1ère législature, 32-33 Victoria, du jeudi le 15 avril 1869 au mardi le 22 juin 1869. [2010]. 1043p. (20617 Ko). Index.

    «Période comprise entre le quinzième jour d'avril 1869 et le vingt-deuxième jour de juin 1869.»

    Le n° de catalogue (X1-012) a été copié dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X1-012-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-012.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X1-012-PDF

  • Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. Électronique.

    Débats de la Chambre des commune (Ottawa. Retrospective compilation).


    «De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
    Volume III, 3e session, 1ère législature, 33 Victoria, du mardi le 15 février 1870 au jeudi le 12 mai 1870. [2010]. 1642p. (26753 Ko). Index.

    «Période comprise entre le quinzième jour de février 1870 et le douzième jour de mai 1870.»

    Le n° de catalogue (X1-013) a été copié dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X1-013-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/parl/X1-013.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X1-013-PDF

  • Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.

    Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).


    «De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
    Volume IV, 4e session, 1er parlement, 34 Victoria, du mercredi 15 février, 1871 au vendredi 14 avril, 1871. [2010]. 454p. (2802 Ko). Index.

    «Période comprise entre le quinzième jour de février 1871 et le quatorzième jour d'avril 1871.»

    Le n° incorrect de catalogue (X1-1014F) et l'ISSN (1488-7428) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X1-014F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-014-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X1-014F-PDF

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
    Volume IV, 4th session, 1st parliament, 34 Victoria, from Wednesday, February 15, 1871 to Friday, April 14, 1871. [2010]. 450p. (2706 KB). Index.

    "Comprising the period from the fifteenth day of February, 1871 to the fourteenth day of April, 1871."

    The catalogue number (X1-014E) and ISSN (0229-1398) of the print edition have been copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number X1-014E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-014-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number X1-014E-PDF

  • Débats de la Chambre des communes. Ottawa. Électronique.

    Débats de la Chambre des communes (Ottawa. Retrospective compilation).


    «De 1867-1874, les débats des Communes n'étaient pas officiellement consignés. Cette publication en série est une compilation des débats tirés des journaux et d'autres rapports non officiels.»--Amicus record 44598.
    Volume V, 5e session, 1er parlement, 35 Victoria, du jeudi 11 avril 1872 au vendredi 14 juin 1872. [2010]. 576p. (3934 Ko). Index.

    «Période comprise entre l'onzième jour d'avril 1872 et le quatorzième jour de juin 1872.»

    Le n° de catalogue (X1-015/1F) et l'ISSN (1488-7428) de l'édition imprimée ont été copiés dans l'édition pdf.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue X1-015/1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-015-1-fra.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue X1-015/1F-PDF

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.

  • House of Commons debates. Ottawa. Electronic.

    House of Commons debates (Ottawa. Retrospective compilation).


    "From 1867-1874, Commons debates were not officially recorded. This serial is a compilation of debates from newspapers and other unofficial reports."--Amicus record 44592.
    Volume V, 5th session, 1st parliament, 35 Victoria, from Thursday, April 11, 1872 to Friday, June 14, 1872. [2010]. 595p. (4467 KB). Index.

    "Comprising the period from the eleventh day of April, 1872 to the fourteenth day of June, 1872."

    The catalogue number (X1-015/1E) and ISSN (0229-1398) of the print edition have been copied in the pdf edition.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number X1-015/1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collections/collection_2010/parl/X1-015-1-eng.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number X1-015/1E-PDF


Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Citoyenneté et Immigration Canada

Direction générale des communications

Politique stratégique, planification et recherche

Commission du droit du Canada

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Commission des plaintes du public contre la GRC

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Consommation et Affaires commerciales

Direction des faillites

Gendarmerie royale du Canada

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Bureau du surintendant des faillites

Spectre, technologies de l'information et télécommunications

Justice Canada

Communications et Services exécutifs

  • Créer des partenariats de justice communautaire: les cercles de conciliation communautaires, par Barry Stuart. Ottawa, [1997]. 186p. (2364 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
    Électronique.

    Titre de la couverture: Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones : créer des partenariats de justice communautaire : les cercles de conciliation communautaires.

    «Le présent document porte essentiellement sur la dynamique et les rouages de l’établissement d’un partenariat entre la collectivité et les organismes du système judiciaire officiel pour que la criminalité fasse l’objet d’une responsabilité partagée dans le cadre des cercles de conciliation communautaires. Il a pour objectif fondamental de décrire les modalités de mise en place, de fonctionnement et de perpétuation d’une structure de cercle communautaire.»--Page 9 de 186.


    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue J22-12/1997F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J22-12-1997F.pdf


    Gratuit. (Internet).

    Numéro de catalogue J22-12/1997F-PDF

  • Building community justice partnerships: community peacemaking circles, by Barry Stuart. Ottawa, c1997. 161p. (2252 KB). Adobe Acrobat.
    Electronic.

    Cover Title: Aboriginal Justice Strategy : building community justice partnerships : community peacemaking circles.

    "This paper concentrates on the mechanics, the nuts and bolts, of developing partnerships between communities and formal justice agencies to build shared responsibility for handling crime problems through Community Peacemaking Circles. The primary purpose of this paper is to describe the process for initiating, operating and maintaining the community circle process."--Page 9 of 161.


    URL: Electronic Publication for Catalogue Number J22-12/1997E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/justice/J22-12-1997E.pdf


    Free. (Internet).

    Catalogue Number J22-12/1997E-PDF

Office national de l'énergie

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Office de l'efficacité énergétique

Sécurité publique Canada

Sécurité publique et Protection civile Canada

Gendarmerie royale du Canada

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre canadien de documentation sur l'habitation

Centre d'analyse de marché

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada