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À propos du Programme des services de dépôt

Qui nous sommes

Le Programme des services de dépôt (PSD) a été créé en 1927 par le décret C.P 1471. Le mandat original du PSD était d’offrir une source de distribution centrale et complète de publications du gouvernement du Canada pour les bibliothèques universitaires, collégiales, législatives et publiques du Canada ainsi que pour les parlementaires fédéraux et les bibliothèques ministérielles. Même si le PSD ne distribue plus de publications en format tangible, le Programme continue de fournir une collection permanente, en ligne et gratuite des publications électroniques disponibles. Le PSD maintient et développe aussi une base électronique de données bibliographiques des publications en format tangible cataloguées depuis 1992.

Le mandat du PSD supporte et est supporté par la Politique de communication du gouvernement du Canada, particulièrement la section 27, qui stipule que les institutions du gouvernement du Canada doivent faciliter l’accès public à leurs publications. Les Procédures sur l’édition du gouvernement du Canada clarifient aussi le rôle du PSD, requérant que les ministères et organismes du gouvernement du Canada fournissent des copies électroniques en format portable de toutes leurs publications, dans toutes les éditions et dans toutes les langues disponibles; que les ministères et organismes tiennent un répertoire des publications produites et qu’ils le fassent parvenir au PSD périodiquement; que les ministères et organismes obtiennent du PSD des numéros de catalogue du gouvernement du Canada et des ISBN et qu’ils les incluent si tel est le cas, dans leurs publications; et que les ministères et organismes s’assurent que certaines informations clés, énoncées par le PSD soient incluses dans chacune de leurs publications.

Ce que nous faisons

Le Programme, géré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, fournit en un seul endroit un accès central et pratique à l’information publiée par une centaine de ministères du gouvernement du Canada. Il agit aussi comme important filet de sécurité pour l’information. Un dépôt central est nécessaire puisque l’édition est décentralisée à travers le gouvernement du Canada et même souvent à l’intérieur des grands ministères. Les publications du gouvernement du Canada sont produites en grand nombre, couvrent un large éventail de sujets dans de nombreux formats. Ces facteurs peuvent poser des défis au public, aux chercheurs et aux parlementaires lorsqu’ils tentent d’identifier, de repérer et de faire l’acquisition de l’information publiée pour répondre leurs besoins et leurs intérêts.

Dans le but d’informer le public des publications du gouvernement du Canada nouvellement disponibles, le PSD publie la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada, répertoriant l’information bibliographique de toutes les publications cataloguées par le PSD au cours de la semaine du numéro. Une Liste des publications du gouvernement du Canada est en production continue en différents formats depuis les années 1950. Les numéros des Listes hebdomadaires de 1995 et suivantes peuvent être consultés sur le site Web des Publications du gouvernement du Canada.

Histoire du PSD et du système de dépôt

L’organisation qui est connue comme le PSD a été formée le 2 août 1927 par un décret du Conseil privé du Roi. Conçu pour atténuer les problèmes existant entre le système de vente et de distribution décentralisé, le Décret en conseil a établi un système de dépôt complet dans lequel toutes les publications non confidentielles du gouvernement seraient envoyées aux dépositaires et aux parlementaires.

Deux types de dépositaires furent créés : les dépositaires universels qui recevaient automatiquement les publications du gouvernement du Canada, et les dépositaires sélectifs, qui recevaient les publications du gouvernement du Canada sous application. Pendant plusieurs décennies, les dépositaires recevaient les publications du gouvernement du Canada et à leur tour, ces bibliothèques offraient des services d'accès bibliographique, de préservation de longue durée, de référence, de prêt entre bibliothèques et bon nombre d'autres services publics qui assuraient un accès public gratuit à l’information publiée du gouvernement du Canada.

Le 31 décembre 2013, les ententes entre le PSD et les dépositoires ont expiré. Le PSD a cessé la distribution des publications en format tangible et a fait la transition vers un environnement électronique seulement en avril 2014. Les étapes préliminaires vers une transition aux publications électroniques pouvaient déjà être observées en 1991 quand les premiers produits de médias numériques, tels que les CD-ROM et les bases de données furent distribuées par le PSD à un petit groupe de dépositaires. En février 1995, le PSD a lancé son site Web avec la version électronique de la Liste hebdomadaire. Durant les années qui ont suivi, le nombre de publications en format électronique a augmenté rapidement pendant que l’impression et autres formats tangibles ont diminué. En novembre 2013, plus de 90 p. 100 des publications énumérées dans la Liste hebdomadaire étaient dans formats électroniques téléchargeables, facilitant ainsi la transition à la distribution exclusivement électronique.

Une histoire détaillée du PSD et de la Liste hebdomadaire peut être consultée dans les éditions suivantes des numéros de la Liste hebdomadaire : 13–49, 13–50 et 13–51.