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Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel : R71-46

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511893&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitreConvention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel
Variante du titre
  • Titre de renvoi : Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit - rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé en 2011.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Chronologie[2008/2009]--
PériodicitéAnnuel
ISSN1929-6266
Numéro de catalogue
  • R71-46
Descripteurs
Numéros2008-2009:
1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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