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Convention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuelR71-46

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511893&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires autochtones et développement du Nord Canada.
TitleConvention définitive des Inuvialuit Comité de coordination de la mise en oeuvre, rapport annuel
Variant title
  • Titre de renvoi : Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit - rapport annuel
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Le nom du ministère « Affaires indiennes et du Nord Canada » a changé en 2011.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
Chronology[2008/2009]--
FrequencyAnnuel
ISSN1929-6266
Catalogue number
  • R71-46
Subject terms
Issues2008-2009:
1er avril 2007 au 31 mars 2008:
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