Sélection de la langue

Recherche


Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte : HS24-15/2010F-PDF

Cover image

Vous servira de guide étape par étape pour présenter vous-même votre dossier lors de l’arbitrage d’une plainte de congédiement injuste en vertu de la partie III du Code canadien du travail. Une bonne connaissance et une compréhension du processus vous aideront à vous sentir plus à l’aise lors de la préparation et la présentation de votre cause.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637591&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail.
TitrePlainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2010.
Description24p.
ISBN978-1-100-94589-7
Numéro de catalogue
  • HS24-15/2010F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-242-05-10
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :