Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. : H164-108/2010F-PDF
« Le présent document de référence énonce les principes et les facteurs à appliquer lorsqu’il faut déterminer si un produit vendu sous forme d’aliment est un produit de santé naturel. Ce document a été produit et diffusé afin d’accroître l’uniformité, la transparence et la qualité des décisions relatives à la classification des produits sous forme d’aliments. Il doit servir de concert avec d’autres documents de référence et politiques qui existent déjà » -- Introduction, p. 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels : produits sous forme d'aliments. |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Ligne directrice |
| Édition précédente | Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 7 p. |
| ISBN | 978-1-100-94964-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Édition |
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| Descripteurs |
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