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Faire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection généraleSE1-5/2010F-PDF

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Visent à rendre le processus électoral plus transparent et à consolider les mesures d’exécution et de dissuasion de la Loi électorale du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.637832&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Élections Canada.
TitleFaire face à l'évolution des besoins : recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 40e élection générale
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (SE1-5/2010) et l’ISBN (978-1-100-51597-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
Publishing information
  • Ottawa : Élections Canada, c2010.
Description131 p.
Catalogue number
  • SE1-5/2010F-PDF
Subject terms
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