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Notes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu. : F1-35F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502587&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances, organisme de publication.
TitreNotes explicatives sur les propositions législatives concernant l'impôt sur le revenu.
Variante du titre
  • Notes explicatives sur les propositions législatives concernant la Loi et le Règlement de l’impôt sur le revenu
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àNotes explicatives sur les propositions législatives et avants-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu
FormatTexte numérique
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Finances Canada
ChronologieParaît depuis juillet 2005; ne paraît plus après février 2014.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • F1-35F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
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