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Federal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers. : En14-28/5-2010E-PDF

"Renewable fuel producers and importers must keep records and report on their renewable fuels. They are required to have an audit by an independent third party for each compliance period"--Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.693878&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environment Canada.
TitreFederal Renewable Fuels Regulations : renewable fuel producers and importers.
Variante du titre
  • Renewable fuel producers and importers
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureFederal Renewable Fuels Regulations
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Title from caption.
  • Issued also in French under title: Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les producteurs et importateurs de carburant renouvelable.
  • Includes bibliographical references.
Information sur la publication
  • Gatineau, QC : Environment Canada, 2010.
Description3 p. : photographs
ISBN9781100170909
Numéro de catalogue
  • En14-28/5-2010E-PDF
Descripteurs
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