Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 : BT31-8/2011
Explique l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général, qui sont un instrument établi pour obtenir des crédits quand le Parlement est dissous en vue d’élections générales. Il explique les besoins en mandats spéciaux puis fournit une ventilation de ces mandats par organisme fédéral.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673026&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 88p. : tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66749-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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