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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président. : YC26-0/392-6F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601560&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles.
TitreLoi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap.33) : Rx: Renforcez et appliquez avec soin / L'honorable Tommy Banks, président; L'honorable Pierre Claude Nolin, vice-président.
Variante du titre
  • Sixième rapport du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles [39e législature, 2e session, 6e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mars 2008.
Description66p.références
Numéro de catalogue
  • YC26-0/392-6F-PDF
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