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Tribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités.: HR61-2F-PDF

Les rapports sur les plans et priorités (RPP) sont des plans de dépenses individuels pour chaque ministère et organisme (sauf les sociétés d’État). Ces rapports contiennent des renseignements sur les objectifs, les initiatives et les résultats prévus du ministère, y compris des liens vers des besoins connexes en ressources sur une période de trois ans. Le RPP fournit également des détails sur les besoins en ressources humaines, sur les principaux projets d’investissement, sur les subventions et contributions et sur les coûts nets des programmes.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503041&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Tribunal canadien des droits de la personne, organisme de publication.
TitleTribunal canadien des droits de la personne, ... rapport sur les plans et les priorités.
Variant title
  • Tribunal canadien des droits de la personne - Budget des dépenses. Partie III, Rapport sur les plans et les priorités
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Report on plans and priorities.
Publishing information
  • Ottawa : Tribunal canadien des droits de la personne
ChronologyParaît depuis [2010/2011?]; ne paraît plus après 2014/2015.
FrequencyAnnuel
ISSN2292-4167
Catalogue number
  • HR61-2F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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