Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges / [preparé par] Nicholas Bala ... [et... : J4-16/2011F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639767&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Justice Canada.
TitreProjet de loi C-2, loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et autres personnes vulnérables) : revue de la jurisprudence et des perceptions des juges / [preparé par] Nicholas Bala ... [et al.]
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «L'Institut canadien de recherche sur le droit et la famille (ICRDF) a été mandaté par Justice Canada, dans le cadre d'un contrat, pour mener le présent projet de recherche sur les dispositions législatives relatives à l'aide au témoignage des enfants et des adultes vulnérables devant les tribunaux criminels. Le projet visait à connaître les expériences et les opinions des juges sur les modifications apportées par le projet de loi C-2 au Code criminel et à la Loi sur la preuve au Canada relativement aux témoins enfants ou adultes vulnérables.»--Page 6 de 79, Objectif du projet.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada [2011].
Description79p.graphiques, tableaux
Numéro de catalogue
  • J4-16/2011F-PDF
Numéro de catalogue du ministèrerr10-vic3f
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :