Protection de la vie privée et sûreté aérienne : examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien : IP54-41/2011F-PDF
Était axée sur la gestion des renseignements personnels des passagers aériens et visait à déterminer si l’ACSTA avait instauré des mécanismes de contrôle adéquats pour protéger ces renseignements et si les politiques, les procédures et les processus de gestion de ces renseignements étaient conformes aux pratiques équitables en matière de renseignements établies dans les articles 4 à 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Protection de la vie privée et sûreté aérienne : examen de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français] |
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| Information sur la publication |
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| Description | 40p.figure, références, photographies |
| Numéro de catalogue |
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