Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires... : ET4-6/2010F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport d'interruption concernant une étude des allégations de partisanerie dans la publicité des initiatives du gouvernement de la part du premier ministre, de certains ministres ainsi que leurs secrétaires parlementaires : en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication |
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| Description | 13p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 012010-14F |
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