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Petitions practical guide / produced by Procedural Services of the House of Commons. : X9-32/2008E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.696279&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitrePetitions practical guide / produced by Procedural Services of the House of Commons.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons October 2008.
Description20p.
Numéro de catalogue
  • X9-32/2008E-PDF
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