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Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections. : SE2-10F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.503481&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Élections Canada.
TitreRapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information / Bureau du directeur général des élections.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel concernant la Loi sur l'accès à l'information / ; Période se terminant le 31 mars 2009.
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
  • Les livraisons de 2012-2017 disponible en HTML seulement.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Élections Canada, [2010]-
ChronologieParaît depuis : pour la période se terminant le 31 mars 2010.
PériodicitéAnnuel
ISSN2371-364X
Numéro de catalogue
  • SE2-10F-PDF
Descripteurs
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