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Imposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima,... : FR4-2012/14

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555829&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImposition : Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Lima, le 21 novembre 2008, Entrée en vigueur le 12 juin 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 35p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54397-0
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/14
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