Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise : F1-34F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.503743&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Ministère des finances.
Titre	Propositions législatives, avant-projet de règlement et notes explicatives concernant la Loi sur la taxe d'accise
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Information sur la publication	Ottawa - Ontario : Finances Canada
Périodicité	Irrégulier
Numéro de catalogue	F1-34F-PDF
Descripteurs	Taxe d'accise
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2009 Cliquer pour agrandir 2009: F1-34-2009-fra.pdf (PDF, 2.37 Mo). 2007 Cliquer pour agrandir 2007: F1-34-2007F.pdf (PDF, 236 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir Novembre 2005: F1-34-2005F.pdf (PDF, 226 Ko). 1998 Cliquer pour agrandir 1998: F2-129-1998F.pdf (PDF, 215 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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