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Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect: HR4-21/2013F-PDF

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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

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publications.gc.ca/pub?id=9.641287&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleTrousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (HR4-21/2013F) et l'ISBN (978-0-662-75676-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
  • Le fichier de publication en format PDF a été remplacé le 25 avril 2024 à la requête de la Commission canadienne des droits de la personne. Le nouveau fichier comporte une notice « document archivé ».
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013.
Description116p.figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux
ISBN978-0-662-75717-7
Catalogue number
  • HR4-21/2013F-PDF
Subject terms
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