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Trousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respectHR4-21/2013F

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Pour venir en aide aux gouvernements des Premières Nations qui souhaitent traiter les plaintes pour discrimination dans leurs communautés à l’aide d’un processus communautaire de règlement des différends.

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publications.gc.ca/pub?id=9.685575&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne.
TitleTrousse pour l'élaboration de processus communautaires de règlement des différends dans les communautés des Premières Nations : droits, responsabilité, respect
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Commission canadienne des droits de la personne 2013.
BindingReliure à spirale
Description77p. : figures en couleur, ill. en couleur, glossaire, tableaux ; 22 cm. + 1 CD-ROM, "Trousse d'outils, Annexes"
ISBN978-0-662-75676-7
Catalogue number
  • HR4-21/2013F
Subject terms
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