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Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs . : Iu64-41/1-2013F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreConditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs .
Titre de la série
  • Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd.
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
Information sur la publication
  • Ottawa : Industrie Canada, Gestion du spectre et télécommunications, Mars 2013.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • Iu64-41/1-2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreCPC-2-0-17
Édition
  • 2e éd
Descripteurs
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