Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 : YX4-2013/5-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588980&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi de crédits n° 1 pour 2013-2014
Titre de la série
  • Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2013), chapitre 5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 27 mars 2013, Projet de loi C-59, 1re session, 41e législature.
Description38p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2013/5-PDF
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :