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Code de déontologie des syndics de faillite : RG64-6/1-2000F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.642037&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites.
TitreCode de déontologie des syndics de faillite
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Le n° de catalogue (RG64-6/1-2000) et l'ISBN (0-662-64632-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. c2000.
Description7p.
Numéro de catalogue
  • RG64-6/1-2000F-PDF
Descripteurs
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