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Guide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.: PS1-9F-PDF

Contient des renseignements sur les droits juridiques des victimes d’actes criminels au Canada et sur les services qui leur sont offerts. Il explique le rôle du Service correctionnel du Canada et de la Commission nationale des libérations conditionnelles, et aborde des sujets comme la communication de renseignements, les audiences de libération conditionnelle et la médiation victime-délinquant. D’autres sujets y sont également traités : peine imposée au délinquant et libération subséquente de celui-ci; évaluation initiale des délinquants dans les pénitenciers; transfèrements; programmes offerts aux délinquants; libération conditionnelle; et services correctionnels communautaires. Renferme les coordonnées d’organismes fédéraux et provinciaux.

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publications.gc.ca/pub?id=9.504061&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Solliciteur général Canada.
  • Canada. Sécurité publique et protection civile Canada.
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitleGuide d'information pour les victimes : le système correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition.
Variant title
  • Régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Information guide to assist victims.
  • Publ. 2003-2007 par Sécurité publique et protection civile Canada; 2007- par Sécurité publique Canada.
Publishing information
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada
ChronologyParaît depuis 2002.
FrequencyIrrégulier
ISSN2563-5735
Catalogue number
  • PS1-9F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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