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Imposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait...FR4-2013/29

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publications.gc.ca/pub?id=9.556219&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada.
TitleImposition : Protocole amendant l'Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, fait à Bridgetown le 22 janvier 1980, Bridgetown, le 8 novembre 2011, entrée en vigueur le 17 décembre 2013
Series title
  • Recueil des traités 0317-2376 2013/29
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Parallel description[English]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada c2013.
BindingCouverture souple
DescriptionTexte français, 9p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54661-2
ISSN0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2013/29
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