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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence / Ministre de la citoyenneté et de l'immigration. : XB412-24/1-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589916&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la citoyenneté et d'autres lois en conséquence / Ministre de la citoyenneté et de l'immigration.
Variante du titre
  • Titre abrégé : Loi renforçant la citoyenneté canadienne
Titre de la série
  • Projet de loi C-... C-24, 2e session, 41e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 février 2014.
Description66p.
Numéro de catalogue
  • XB412-24/1-PDF
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