Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Tariff item 9936.00.00 apparel samples : Rv55-5/8-2-14-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580244&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff item 9936.00.00 apparel samples
Variante du titre
  • Apparel samples
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation D8-2-14, July 2, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureTariff item 9936.00.00 apparel samples [November 30, 2015 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D: D8-2-14 dated November 11, 2005.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description3p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-14-2014E-PDF
Édition
  • [July 2, 2014 edition].
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :