Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Tariff item 9936.00.00 apparel samples . : Rv55-5/8-2-14-2015E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.807293&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreTariff item 9936.00.00 apparel samples .
Variante du titre
  • Apparel samples
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D8, Remissions and temporary importation ; D8-2-14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition ultérieureTariff item 9936.00.00 apparel samples. [October 21, 2024 edition]
Édition précédenteTariff item 9936.00.00 apparel samples [July 2, 2014 edition]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • November 30, 2015.
  • Superseded Memorandum D: D8-2-14 dated July 2, 2014.
  • Issued also in French under title: Numéro tarifaire 9936.00.00 échantillons de vêtements.
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, 2015.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/8-2-14-2015E-PDF
Édition
  • [November 30, 2015 edition].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :