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Remission of underpayment due to customs entry error : Rv55-5/17-1-9-2014E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.580309&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreRemission of underpayment due to customs entry error
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D17, Accounting and release procedures D17-1-9, July 2, 2014
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Superseded Memorandum D: D17-1-9 dated August 22, 2007.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Description2p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/17-1-9-2014E-PDF
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