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Procédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange : Rv55-5/11-4-20-2005F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607809&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreProcédures pour les vérifications de l'origine dans le cadre d'un accord de libre-échange
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-20, le 29 juin 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums « D » – D11-4-20, le 14 mai 1999.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description22p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2005F-PDF
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