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Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine : Rv55-5/11-4-17-1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.607814&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDemandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-17, le 15 novembre 1993
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description27p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-17-1993F-PDF
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