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Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information . : P1-22F-pdf

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.504295&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et services gouvernementaux Canada.
TitreRapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information .
Variante du titre
  • Rapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Suivi deRapport annuel ... sur la Loi sur l'acces à l'information / ; 2561-8075 ; Paraît depuis : 2015/2016; ne paraît plus après 2016 à 2017?
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Également publié en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication
  • Gatineau : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, [2012-2015].
ChronologieParaît depuis 2011/2012, ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
ISSN2369-4130
Numéro de catalogue
  • P1-22F-pdf
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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2014 Cliquer pour agrandir
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