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Bateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande,...Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.608385&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitleBateaux canadiens réparés ou modifiés aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI, en Colombie, au Costa Rica, au Pérou, en Jordanie, au Panama, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ou en Norvège
Series title
  • Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-2-25, le 20 mars 2015
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Ceci annule le mémorandum D D8-2-25 daté le 29 juin 1998»
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Description4p.références
Catalogue number
  • Rv55-5/8-2-25-2015F-PDF
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