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Office de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuelIu71

Décrit les activités de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada au cours de l’exercice financier. Il porte sur la prestation, par l’organisme, de services liés aux brevets, aux marques de commerce et aux droits d’auteur; la diffusion d’information sur la propriété intellectuelle; et les activités visant à promouvoir les intérêts du Canada en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale. Renferme des états financiers, des tableaux statistiques et des renseignements sur les personnes-ressources.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511665&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitleOffice de la propriété intellectuelle du Canada - rapport annuel
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Note(s)
  • Chaque livr. comporte aussi un titre distinct.
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Industrie Canada.
Chronology1992-1993--
FrequencyAnnuel
BindingCouverture souple
ISSN1200-6017
Catalogue number
  • Iu71
Subject terms
Issues2012-2013:
2011-2012:
2009-2010:
2008-2009:
2006-2007:
2007-2008:
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