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Rapport annuel .: SR1F-PDF

Décrit les services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération offerts par la Commission à ses clients et intervenants. Il passe en revue sa charge de travail au cours de l’année ainsi que son budget et sa structure de gouvernance. La Commission est un tribunal indépendant quasi judiciaire chargé par la loi de fournir des services d’arbitrage de griefs, de médiation et d’analyse et de recherche en matière de rémunération à la fonction publique du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502491&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission des relations de travail dans la fonction publique.
TitleRapport annuel .
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel ; 1493-8200 ; Paraît depuis 1997/1998; ne paraît plus après 2003/2004.
Continued byRapport annuel ; Paraît depuis 2014/2015; ne paraît plus après 2016/2017.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
Publishing information
  • Ottawa : Commission des relations de travail dans la fonction publique
ChronologyParaît depuis 2005/2006; ne paraît plus après 2013/2014.
FrequencyAnnuel
ISSN2290-5367
Catalogue number
  • SR1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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