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Harcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la CouronneJ2-166/2012F-PDF

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Vise à donner aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas.

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publications.gc.ca/pub?id=9.640723&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Justice Canada.
TitleHarcèlement criminel - guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne :
FormatDigital text
Electronic document
Other formatsPhysical text-[French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Justice Canada Novembre 2012.
Description146p.tableaux
ISBN978-1-100-99697-4
Catalogue number
  • J2-166/2012F-PDF
Edition
  • Éd. rév.
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