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Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.A27-13F-PDF

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Énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.

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publications.gc.ca/pub?id=9.501465&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence canadienne d'inspection des aliments. auteur, organisme de publication.
TitleBulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsCD-ROM-[English | French], CD-ROM-[English | French]
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'inspection des aliments
ChronologyParaît depuis n° 60, juillet 2006; ne paraît plus après n° 93, octobre 2014.
FrequencyTrimestriel
ISSN1911-1487
Catalogue number
  • A27-13F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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