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Bulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. : A27-13F-PDF

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Énumère les nouvelles variétés pour lesquelles des certificats d’obtention ont été délivrés, les demandes dont le dépôt a été accepté, et les demandes à l’étude. Il présente également les demandes abandonnées, retirées et rejetées; les cas de renonciation au certificat d’obtention et de révocation du certificat d’obtention; les changements de dénomination ou de mandataire au Canada; et le coût de la protection.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501465&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence canadienne d'inspection des aliments. auteur, organisme de publication.
TitreBulletin des variétés végétales / Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsCédérom-[Anglais | Français], Cédérom-[Anglais | Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'inspection des aliments
ChronologieParaît depuis n° 60, juillet 2006; ne paraît plus après n° 93, octobre 2014.
PériodicitéTrimestriel
ISSN1911-1487
Numéro de catalogue
  • A27-13F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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