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Bulletin du BSF.Iu74-1F-PDF

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Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.501555&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
TitleBulletin du BSF.
Variant title
  • Bulletin du Bureau du Surintendant des faillites
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesBulletin sur l'insolvabilité. ; Paraît depuis vol. 15, n° 4; ne paraît plus après vol. 20, n° 3.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French], Physical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : OSB newsletter.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Bureau du Surintendant des faillites Canada, un organisme d'Industrie Canada = Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada, an agency of Industry Canada, [2002-2009?]
ChronologyParaît depuis : 2002/1; a cessé de paraître en 2009?
FrequencyIrrégulier
ISSN1705-5253
Catalogue number
  • Iu74-1F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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