Bulletin du BSF. : Iu74-1F-PDF

Renferme des nouvelles et des renseignements susceptibles d’intéresser les professionnels de la faillite et de l’insolvabilité au Canada. Il tient le milieu de l’insolvabilité au fait des activités du Bureau du surintendant des faillites (BSF), abordant des sujets comme la révision parlementaire, les changements apportés à la structure organisationnelle du BSF et les nouveautés dans le domaine du droit et des politiques de l’insolvabilité. Comprend également des sommaires de décisions récentes dans des affaires de faillite et analyse les tendances de l’insolvabilité au Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501555&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bureau du Surintendant des faillites, organisme de publication.
Titre	Bulletin du BSF.
Variante du titre	Bulletin du Bureau du Surintendant des faillites
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Bulletin sur l'insolvabilité. ; Paraît depuis vol. 15, n° 4; ne paraît plus après vol. 20, n° 3.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : OSB newsletter.
Information sur la publication	Ottawa (Ontario) : Bureau du Surintendant des faillites Canada, un organisme d'Industrie Canada = Office of the Superintendent of Bankruptcy Canada, an agency of Industry Canada, [2002-2009?]
Chronologie	Paraît depuis : 2002/1; a cessé de paraître en 2009?
Périodicité	Irrégulier
ISSN	1705-5253
Numéro de catalogue	Iu74-1F-PDF
Descripteurs	Canada. Bureau du Surintendant des faillites -- Périodiques. Faillite -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2008 Cliquer pour agrandir 2008-10: Iu74-1-2008-10F.pdf (PDF, 1436 Ko). 2006 Cliquer pour agrandir 2006-8: Iu74-1-2006-8F.pdf (PDF, 411 Ko). 2006-9: Iu74-1-2006-9-fra.pdf (PDF, 515 Ko). 2005 Cliquer pour agrandir 2005-7: Iu74-1-2005-7F.pdf (PDF, 147 Ko). 2004 Cliquer pour agrandir 2004-6: Iu74-1-2004-6F.pdf (PDF, 142 Ko). 2004-5: Iu74-1-2004-5-fra.pdf (PDF, 175 Ko). 2003 Cliquer pour agrandir 2003-3: Iu74-1-2003-3-fra.pdf (PDF, 114 Ko). 2003-2: Iu74-1-2003-2-fra.pdf (PDF, 146 Ko). :2003-4 Iu74-1-2003-4-fra.pdf (PDF, 1.84 Mo). 2002 Cliquer pour agrandir 2002-1: Iu74-1-2002-1-fra.pdf (PDF, 280 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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