Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.: P1-14F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.502248&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale des ressources humaines.
TitleRapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : … report on results, implementation of Section 41 of the Official Languages Act.
  • Publ. par: Direction générale des ressources humaines, Direction des langues officielles.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
ChronologyParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2013/2014?
FrequencyAnnuel (irrégulier)
ISSN1926-3430
Catalogue number
  • P1-14F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
2014 Click to expand
2011 Click to expand
2010 Click to expand
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: