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Rapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. : P1-14F-PDF

Porte sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Dans cet article, le gouvernement du Canada s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Direction générale des ressources humaines.
TitreRapport de résultats … : mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : … report on results, implementation of Section 41 of the Official Languages Act.
  • Publ. par: Direction générale des ressources humaines, Direction des langues officielles.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
ChronologieParaît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2013/2014?
PériodicitéAnnuel (irrégulier)
ISSN1926-3430
Numéro de catalogue
  • P1-14F-PDF
Descripteurs
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