Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... .: BT31-2/3F-PDF

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Présentent au Parlement de l’information au sujet des dépenses nécessaires qui n’étaient pas suffisamment étoffées et fournies à temps en vue de leur inclusion dans le Budget principal des dépenses. Ils renferment aussi de l’information à jour au sujet des changements importants dans les coûts prévus d’importants postes législatifs et visent à obtenir l’approbation du Parlement pour certains postes – transferts de fonds entre des crédits, radiation de dettes, garanties de prêt, création ou augmentation de subventions et changements au libellé de crédits.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor.
Title Budget supplémentaire des dépenses (C) ..., pour l'exercice se terminant le 31 mars ... .
Publication type Series
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre : Supplementary estimates (C) ... for the fiscal year ending March 31, ...
L'année d'activité se termine le 31 mars.
Publishing information [Ottawa] : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Frequency Annuel
ISSN 2292-5066
Catalogue number
  • BT31-2/3F-PDF
Subject terms Prévisions budgétaires
Budget
Dépenses publiques
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